MOBILITE DES PERSONNES DU MONDE DES AFFAIRES: REALISATION DU III GROUPE DE TRAVAIL SUR L’OCTROI DE VISAS D’AFFAIRES DANS LA GRANDE CARAIBE

Le mouvement de personnes au sein de la région de la Grande Caraïbe a existé depuis des temps immémoriaux et s’est étendu au cours des siècles et des générations.  Les habitants de notre région se sont toujours déplacés à la recherche de meilleures opportunités et  de progrès économique.   Pendant les dernières décennies des efforts ont été consentis pour officialiser la circulation de personnes et leur activité économique.  Le déplacement de personnes du monde des affaires constitue un facteur clé dans la promotion d’un commerce libre et ouvert, et de l’investissement.  Avec la prolifération de Groupements économiques et d’Accords de libre-échange, les pays sont plus résolus à accroître la mobilité, en particulier la mobilité dans le milieu des affaires, afin d’améliorer la facilitation commerciale et de réduire les obstacles et entraves à la croissance durable et au développement du commerce et de l’investissement.  

 

Les régions d’autres parties du monde partagent les mêmes similarités, indépendamment de leur taille et des différences économiques.  Une de ces instances est le Forum de la Coopération économique de l’Asie-Pacifique (APEC). La mobilité des personnes du milieu des affaires défini par l’APEC fait référence au “flux d’hommes et de femmes d’affaires qui mènent des activités commerciales et d’investissement transfrontalières.” (Unité de soutien des politiques de l’APEC, 2011)  Les dirigeants d’entreprises ont remarqué que les interactions et les communications face à face et personnelles ont comme effet un accroissement de la création d’entreprises et sont des facteurs clés pour tisser et entretenir des relations.  Une étude de l’APEC de 2011 signale aussi que “La communication personnelle est particulièrement importante pour le transfert de technologie, qui peut se traduire par une plus grande innovation.”

“Par conséquent l’amélioration du mouvement des entreprises encourage le commerce et la croissance économique, à travers plusieurs voies interdépendantes – une plus grande efficacité due à la spécialisation, un transfert plus rapide de technologie et d’expertise entraînant davantage d’innovation et une meilleure allocation de ressources. Avec l’entrée rationnalisée à d’autres économies, les hommes et femmes d’affaires peuvent bénéficier de meilleures réductions des frais de transaction et une économie considérable de temps et de ressources, ce qui est particulièrement crucial pour les petites et moyennes entreprises (PME).” (APEC, 2011)

 

 

EXEMPLES D’ACCORDS COMMERCIAUX ET DE GROUPEMENTS RÉGIONAUX CONTENANT DES COMPOSANTES VISANT LA FACILITATION DE LA CIRCULATION DES HOMMES ET FEMMES D’AFFAIRES:

D’après les définitions que l’on trouve dans les Accords commerciaux internationaux qui considèrent déjà dans leurs négociations la circulation d’hommes et  de femmes d’affaires, nous remarquons que ce terme indique “un citoyen d’une Partie qui fait le commerce de produits ou de services ou qui mène des activités d’investissement ” (ALENA  Article 1608).

 

CSME

La Communauté caribéenne (CARICOM), dans le cadre du Marché et de l’économie unique de la CARICOM (CSME), assure la mobilité en cherchant à arriver progressivement à une mobilité constante, en permettant la libre circulation des diplômés universitaires et d’autres professionnels et personnes qualifiées, et de certains métiers,  de même que la liberté de voyager et d’exercer une profession.

 

ALENA

L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) porte surtout sur la facilitation de la circulation des hommes et femmes d’affaires.  L’accord est limité à des admissions temporaires, définies de manière négative comme “n’ayant pas l’intention d’établir sa résidence permanente dans le pays,” et s’applique uniquement aux citoyens des parties signataires de l’accord.  Les prescriptions générales d’immigration existantes (c’est-à-dire, concernant la santé publique ou la sécurité nationale) sont également appliquées. L’admission peut être refusée, si elle est susceptible de nuire le règlement d’un conflit de travail en cours ou à l’emploi de toute personne touchée par ce conflit. L’admission est essentiellement limitée à quatre catégories supérieures en matière de compétences: négociants et investisseurs, hommes et femmes d’affaires en visite, personnes mutées à l’intérieur d’une société,  et professionnels, dont les définitions sont détaillées.  Bien que des visas soient toujours requis, les frais administratifs de traitement des demandes sont limités au coût approximatif des services rendus.

 

APEC

Le Forum de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique est concentré sur la mobilité.  Les accords de l’APEC sont axés sur l’échange d’informations, le dialogue avec les entreprises, la création et l’application de normes d’immigration y le renforcement de capacités pour contribuer à rationnaliser le traitement de l’admission temporaire, le séjour et le départ des hommes et femmes d’affaires.  En principe, les accords ont été établis pour améliorer le temps de traitement des demandes de permis d’admission temporaire de cadres et de personnel de direction dans les transferts à l’intérieur des entreprises, ainsi que d’experts.  Quoique l’APEC n’accorde aucun droit d’admission, un régime a été établi pour faciliter l’entrée de personnes du monde des affaires en visite moyennant la Carte de voyages d’affaires de l’APEC. La Carte de voyages d’affaires de l’APEC a une validité de trois ans et permet de multiples entrées de court terme.   Les titulaires de cartes doivent présenter leur passeport et reçoivent un traitement expéditif aux aéroports, sans avoir à présenter  une demande distincte de visa de visiteurs d’affaires.  Tous les gouvernements conservent le droit de refuser l’admission d’un individu sans expliquer les motifs, ou de refuser l’admission de titulaires de la Carte de voyages d’affaires de l’APEC à la frontière.

 

CREATION D’UN SYSTEME DE VISAS D’AFFAIRES DANS LA GRANDE CARAIBE

 

Dans la Grande Caraïbe, l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) a travaillé assidûment dans le domaine de la circulation de personnes du monde des affaires et la facilitation d’octrois de visas d’affaires au sein de la région de l’AEC.  Au cours de la XXVI Réunion du Comité spécial sur le Développement du commerce et des relations économiques extérieures, les Etats membres ont convenu: “Il existe un besoin de faciliter les visas d’affaires aux personnes, afin qu’elles prennent davantage conscience des marchés et favoriser leur intérêt et participation en tant qu’exportateurs, importateurs, fournisseurs de services ou investisseurs. » (Compte-rendu du Rapporteur, XXVI CSC 2011).

 

 En se servant du modèle APEC comme guide, l’AEC, en collaboration avec l’Organisation internationale pour les migrations, a développé et proposé un de Régime de visas d’affaires, le Régime de Carte de voyage d’affaires de l’AEC.  L’objectif général de cette initiative est d’améliorer la gestion de la circulation dans le milieu des affaires, en vue d’augmenter le commerce.   Elle vise, en particulier, l’amélioration de l’environnement des affaires, axée sur l’ouverture et la facilitation commerciale, moyennant le déplacement de personnes du monde des affaires, qui à son tour encouragera et promouvra une plus large création d’emplois, en appuyant la définition et le développement de nouveaux domaines/secteurs d’intérêt et de l’ensemble des activités commerciales et d’investissement. 

 

Le projet propose d’adapter les bonnes pratiques précédentes et de faciliter l’admission de visiteurs d’affaires par le biais du “régime de Carte de voyage d’affaires de l’AEC ”. Dans le cadre de ce régime, qui serait mis en application dans les Etats membres qui seraient d’accord, la Carte de voyage d’affaires de l’AEC aurait une validité de trois ans et permettrait des admissions en voyages d’affaires de court terme, pendant des séjours d’un maximum de trois mois, comptés à partir de l’arrivée.   Les titulaires de cartes devraient présenter leur passeport et recevraient un traitement expéditif aux aéroports, sans avoir besoin de présenter une demande distincte de visa de visiteurs d’affaires.  Les gouvernements qui participeraient à ce régime, s’engageraient à le mettre en œuvre, mais seraient libres de maintenir les exigences de visa existantes à leur discrétion. Tous les gouvernements conserveraient le droit de refuser l’admission d’un individu sans expliquer les motifs, ou de refuser l’admission de titulaires de la Carte à la frontière.

 

Tous les pays participants recevront la formation et l’équipement pour l’émission des Cartes de voyage d’affaires de l’AEC, par le biais d’une entité nationale désignée, telle que la Chambre de commerce, sur la base de directives claires, ainsi que des conditions requises pour l’obtention de la Carte. 

 

LE TRAVAIL A VENIR

 

Le 11 août 2015, la Direction du Développement du commerce et des relations économiques extérieures réalisera le III Groupe de travail technique sur l’octroi de visas d’affaires dans la Grande Caraïbe. Cette réunion revêt une grande importance pour la région de l’AEC et servira de forum aux Etats membres et aux parties prenantes du secteur privé pour réviser et discuter cette proposition et l’impact        qu’elle pourrait avoir sur les questions touchant les personnes du monde des affaires et les investisseurs, ainsi qu’éclaircir et approuver les processus définis pour la mise en œuvre du Régime de Carte de voyage d’affaires de l’AEC.  La réunion verra la participation de fonctionnaires d’immigration  et de responsables de politiques commerciales d’Etats membres de l’AEC, de représentants d’organisations régionales et internationales telles que l’OIM, l’APEC et le Secrétariat pour l’Intégration économique de l’Amérique centrale (SIECA), ainsi que de parties prenantes du secteur privé local et régional.

 

La création d’un espace économique élargi pour le commerce et l’investissement constitue une priorité majeure pour l’AEC.  Un des facteurs clés pour accomplir ce but est la facilitation de la circulation des hommes et femmes d’affaires.  En tant que pays de la Grande Caraïbe, nous avons la responsabilité de soutenir la création d’un climat favorable, appuyant le secteur privé et la communauté des affaires, qui sont certains des principaux moteurs de la croissance économique durable.   Le  Régime de carte de voyage d’affaires de l’AEC représente un facteur important de la concrétisation de ce but.