FACILITATION DU COMMERCE : TRANSPORT MARITIME À COURTE DISTANCE

Ces dernières années, la plupart des pays de la Caraïbe ont annoncé qu’ils allaient adapter leurs installations portuaires, se préparant à accueillir les grands navires post-Panama attendus après l’agrandissement du canal de Panama. La facilitation du commerce en ce qui concerne le transport maritime et la capacité portuaire demeurent un grand sujet de préoccupation et un défi dans la Grande Caraïbe.

On peut affirmer, d’après un article récent de l’Association, que “Dans la Caraïbe, plus de 90% des marchandises qui font l’objet de transactions commerciales au niveau international sont transportées par voie maritime. Ce mode de transport et sa chaîne de fourniture jouent par conséquent un rôle fondamental dans la participation des pays de la Grande Caraïbe à une économie de plus en plus mondialisée. Cette intensité croissante des échanges commerciaux a provoqué des mutations dans le secteur du transport maritime et dans les  infrastructures portuaires, et il faut donc que l’industrie du transport maritime introduise des changements. Il faut par conséquent que de nombreux pays de la Caraïbe améliorent de plus en plus leurs infrastructures portuaires pour faire face aux nouvelles réalités et aux défis que posent les processus d’intégration régionale et internationale par suite de l’agrandissement du canal de Panama, sans sous-estimer les risques d’un excès de capacité des installations et d’une volatilité du transbordement dans le trafic de marchandises”

L’AEC, consciente de cette réalité, a entamé, conjointement avec le gouvernement mexicain et par l’intermédiaire de l’AMEXCID, un projet intitulé  "Interconnexion  pour améliorer la facilitation du commerce et du transport maritime dans la Grande Caraïbe", approuvé lors du dernier Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’AEC qui s’est tenu à Mérida en mai dernier. Cet important projet vise à encourager le commerce entre les pays de l’AEC, en particulier en ce qui concerne le transport maritime à courte distance. A cet égard, deux ateliers, auxquels ont participé des représentants de 20 pays membres de l’Association, ont été réalisés dans les bureaux du Secrétariat de l’AEC ; ils étaient impartis par des experts de ports mexicains dotés d’expérience en matière de gestion et de législation portuaires.

  1. I.             ATELIER SUR LES SYSTEMES D’EXPLOITATION DES TERMINAUX (TOS).

Les terminaux portuaires ont traditionnellement été conçus avec des quais de 300 ou 360 mètres de long, et à l’heure actuelle les dimensions des navires géants dépassent celles des installations portuaires.

Les systèmes d’exploitation des terminaux (désignés par leur sigle en anglais, TOS, Terminal Operating System,) sont des applications qui ont pour principales fonctions de gérer les divers processus du trafic de fret maritime, d’arrimage et de déchargement des navires, et également d’offrir un soutien intégral pour la planification, le fonctionnement et le positionnement de la logistique portuaire, y compris les ressources humaines, l’équipement et l’entreposage.

La tendance actuelle est de relier ces systèmes à d’autres systèmes de diverses entités publiques et privées qui interagissent dans les processus logistiques portuaires et constituent ce que l’on appelle le « Système communautaire de ports » qui a pour objectif final l’optimisation des mouvements d’entrée et de sortie des marchandises pour chacun des modes de transport présents dans un port.

Il n’y a pas de “recette unique” ni de “modèle de terminal idéal”.

La grande liste de facteurs déterminants lorsqu’il s’agit de choisir un système d’exploitation de  terminal (TOS) et le nombre infini de combinaisons différentes d’équipements, d’aménagements et de tailles, font que les besoins de chaque terminaux sont uniques.

Il y a aussi la diversité des régions, des pays, des cultures et des facteurs qui pèsent dans la balance lorsqu’on choisit un système plutôt qu’un autre. Certaines régions, où les sols ne sont pas de bonne qualité, doivent investir dans des travaux de fondation qui se répercutent  fortement sur le coût des investissements.

La disponibilité et la continuité d’un terminal portuaire sont importantes, car chaque minute de temps de séjour d’un navire dans un terminal suppose une perte d’argent pour la compagnie maritime. Le terminal doit donc être opérationnel à tout moment, n’importe quel jour et à n’importe quelle heure.

Les pays de la Grande Caraïbe, conscients de leurs réalités et de leurs besoins, ont estimé qu’il était important de disposer d’un système qui garantisse l’utilisation efficace des terminaux, la normalisation des tarifs et l’analyse des coûts-bénéfices des opérations.

 

  1. II.           ATELIER SUR LA FACILITATION DU TRAFIC MARITIME ET DES MOUVEMENTS DE CHARGEMENT ET DECHARGEMENT DANS LES PORTS, SUR LA BASE DE LA CONVENTION FAL 65.

Les Membres de l’Organisation maritime internationale (OMI) ont adopté en 1965 la Convention sur la facilitation du trafic maritime international, FAL. La Convention est entrée en vigueur le 5 mars 1967 et a été modifiée en 2002 et 2005. Au 31 décembre 2010, 115 des 173 membres actuels de l’OIM avaient adhéré à la Convention FAL. Elle a pour objet de faciliter le transport maritime en simplifiant et minimisant les formalités, les données exigées et les procédures associées à l’arrivée, au séjour et au départ des navires effectuant des voyages internationaux. La Convention contient, à cette fin, des normes et des recommandations et sa principale contribution réside dans l’acception d’une série de modèles pour faciliter la normalisation des formulaires destinés aux navires  pour qu’ils s’acquittent des formalités déclaratives quand ils arrivent dans un port ou le quittent. Ces formulaires normalisés comprennent, entre autres, la Déclaration générale de l’OMI, la déclaration de la cargaison, les listes d’équipage et de passagers ainsi que la déclaration de produits dangereux. 

Initiative

C’est dans ce contexte que naît le projet appelé “Port sans papiers”, qui a pour objet  d’offrir une alternative de simplification des démarches aux navires internationaux qui arrivent au port de Veracruz, en utilisant, en notre faveur, des moyens de communication électroniques à distance.

Caractéristiques    

Il a pour but d’éliminer les démarches qui font appel à une documentation physique et de les remplacer par des procédés totalement électroniques, en utilisant pour ce faire un système informatique en ligne qui traite les demandes et les autorisations avalisées par la signature électronique avancée (FIEL).

 

Il fonctionne grâce à une plateforme informatique appelée “MEDIPORT” (Module d’information du port de Veracruz). Sur cette plateforme, l’utilisateur peut réaliser différentes démarches à distance, sans avoir besoin de quitter son lieu de travail; elle a été mise au point avec l’appui de l’Administration portuaire intégrale de Veracruz (APIVER).

 

Résultats et statistiques.

  • Réduction de temps.

Démarche                               Délai moyen de résolution                                    

                                             Avant                         Maintenant          Réduction

Autorisation d’arrivée               Jusqu’à 180 minutes      13 minutes        167 minutes

 

Autorisation de                       Jusqu’à 180 minutes      13 minutes        167 minutes

dédouanement

 

  • Economie

Démarche                               Feuilles de papier utilisées par démarche

                                             Avant                            Maintenant

Autorisation d’arrivée               30                                            0

Autorisation de                       30                                            0

dédouanement

 

  • Transparence.
  • Port écologique.

 

Dans le cadre de l’expérience du gouvernement mexicain en matière de gestion des ports, les journées de formation ont permis de conclure que la connectivité est une question qui reste à résoudre dans l’ensemble de la Grande Caraïbe,  où il y a peu de liaisons entre les îles caribéennes et dans les pays d’Amérique centrale. Pour améliorer les liaisons commerciales entre nos territoires, il importe de pouvoir analyser les obstacles et de déterminer des mesures concrètes tendant à améliorer l’efficacité opérationnelles des ports de la région, en insistant plus particulièrement sur le soutien aux petits ports, et en ajoutant, pour l’industrie du transport maritime, un cadre réglementaire juste, efficace, universellement adopté et appliqué.

 

Direction du développement du commerce et des relations économiques extérieures de l’Association des Etats de la Caraïbe. La correspondance ou les commentaires doivent être envoyés à : feedback@acs-aec.org