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Document ID Titreicone de tri Publication date Catégories
Agreement 1/07 ACCORD APPROUVANT LES RAPPORTS DU PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, DU SECRETAIRE GENERAL, DES PRESIDENTS DES COMITES SPECIAUX ET DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL Janvier 2007
01/02 Accord approuvant les Rapports du Président du Conseil des Ministres, du Secrétaire Général et des Présidents des Comites spéciaux et du Conseil des Représentants nationaux du Fonds spécial, et le Programme de Travail révisé de l’Association des Etats de Novembre 2002
Accord 01/12 Accord Approuvant les Rapport du President du Conseil des Ministres, du Secretaire General, des Presidents des Comites Speciaux et du Presidente du Conseil des Representants Nationaux du Fonds Special de l'AEC Avril 2012 ACS Legal Documents
Agreement 8/14 Accord Approuvant la Contribution que Sint Maarten devra payer à l’AEC Février 2014 ACS Legal Documents, ACS Political Documents, all Members and Associate Members, Secretariat General, Secretary General Documents
Accord 09/07 ACCORD AMENDANT L’ACCORD NO. 4/96 ADOPTANT LES REGLES D’OPERATION DU FONDS SPECIAL DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE Janvier 2007
Accord 03/08 ACCORD ADOPTANT LES RECOMMENDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DE LA COMMISSION SUR LA MER DES CARAÏBES Janvier 2008
Agreement 03/96 Accord adoptant les programmes de travail des Comites Spéciaux et établissant les dispositions y afférentes Juin 2014
Accord 12/10 ACCORD À TRAVERS LEQUEL SONT ADOPTÉS LES CONCLUSIONS ET LES RECOMMANDATIONS CONTENUES DANS LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE LA MER DES CARAÏBES Janvier 2010
Accord 12/11 ACCORD À TRAVERS LEQUEL SONT ADOPTÉS LES CONCLUSIONS ET LES RECOMMANDATIONS CONTENUES DANS LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE LA MER DES CARAÏBES Janvier 2011
V Summit Accord 10/13 Juillet 2013 Secretariat General
CSC/2010/ACCOMODATION Accommodation for Participants Octobre 2012 Caribbean Sea Commission
VI Summit 6th Summit FINAL Report and Annexes Fre Juillet 2014 Tous les Membres et Membres Associés
ACS/2012/EXTRA.MC.V 5e Réunion Extraordinaire du Conseil des Ministres Novembre 2012 ACS Political Documents, Priority Areas
32 Special Committee on Trade Août 2017 Trade
ACS/2015/CM.XX 20ème RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES ET SA RÉUNION PRÉPARATOIRE Février 2015 ACS Political Documents, Secretary General Documents, Todos los Miembros y Miembros Asociados
Ebook 2014 20 Anniversaire E-Livre de l'AEC Mai 2014 ACS Political Documents
ACS/2014/CM.XIX 19eme Réunion Ordinaire du Conseil des Ministres et les Réunions Préparatoires - Documents Janvier 2014 ACS, ACS Political Documents, all Members and Associate Members, Secretariat General
ACS/2016/CARIB.SEA.XVI/WP/DA 16e réunion de la Commission Mer de la Caraïbe Octobre 2016 Caribbean Sea Commission
ACS/2-14/CARIB.SEA.XIV.fre 14th CSC Meeting Documents fre Novembre 2014 ACS Legal Documents, all Members and Associate Members, Caribbean Sea Commission
ACS/2013/CARIB.SEA.XIII.eng 13th CSC Meeting Documents eng Octobre 2013 Caribbean Sea Commission