2nde Réunion ordinaire du Conseil des ministres
Détails / Contact
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13 December 1996
La Havanne, Cuba
Documents de réunion
Agreement 13/96
Etablissement d’une Zone de Tourisme Durable des Caraïbes du Comite Spécial pour le Tourisme
Agreement 25/96
Reconnaissance au Gouvernement de la République de Cuba Selon L’Approbation du Conseil des Ministres
Agreement 24/96
Reconnaissance au Gouvernement des Etats-Unis du Mexique Selon L’Approbation du Conseil des Ministres
Agreement 22/96
Déclaration de L’Association des Etats de la Caraïbe sur la paix au Guatemala
Agreement 20/96
Accord pour promouvoir L’Admission D’Aruba et des Antilles Néerlandaises dans L’Association des Etats de la Caraibe a Titre de Membres Associes
Agreement 18/96
Siege et date de la Troisième Réunion Ordinaire du Conseil des Ministres de L’Association des Etats de la Caraïbe
Agreement 16/96
Etablissement de la Réunion Préparatoire Semestrielle de L’Association des Etats de la Caraïbe
Agreement 15/96
Accord concernant le Protocole sur les Privilèges et les Immunités de L’Association des Etats de la Caraïbe
Agreement 01/96
Accord prenant note du rapport du Secrétaire General el Etablissant des Priorités de Travail durant l’année 1997
Agreement 12/96
Amendement a L’Article 31 relatif aux normes de procédure du Conseil des Ministres de L’Association des Etats de la Caraïbe
Agreement 11/96
Admission de la République Argentine dans L’Association des Etats de la Caraïbe a Titre de D’Observateur
Agreement 10/96
Admission de la République de L’Equateur dans L’Association des Etats de la Caraïbe a Titre de D’Observateur
Agreement 09/96
Admission de la République Fédérative du Brésil dans L’Association des Etats de la Caraïbe a Titre de D’Observateur
Agreement 08/96
Admission de la République de L’Inde dans L’Association des Etats de la Caraïbe a Titre de D’Observateur
Agreement 07/96
Admission de la République Italienne dans L’Association des Etats de la Caraïbe a Titre de D’Observateur
Agreement 06/96
Admission du Royaume D’Espagne dans l’Association des Etats de la Caraïbe a Titre de D’Observateur
Agreement 05/96
Déclaration D’Admission de CARICOM, du SELA, du SICA et du SIECA dans L’Association des Etats de la Caraïbe a Titre D’Observateur Fondateur
Agreement 04/96
Adoption des Règles D’Opération du Fonds Spécial de L’Association des Etats de la Caraïbe
Agreement 03/96
Accord adoptant les programmes de travail des Comites Spéciaux et établissant les dispositions y afférentes
Accords du Conseil des ministres
20/96
Agreement to encourage the incorporation of Aruba and the Netherlands Antilles as Associate Members
12/96