1ère Réunion ordinaire du Conseil des ministres
Détails / Contact
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01 December 1995
Guatemala
Accords du Conseil des ministres
Agreement 03/95
Adoption des Termes de Reference pour un Accord Type de Participation des Membres Associes de l'AEC
Agreement 04/95
Adoption des Termes et Conditions pour la Partcipation d'Observateurs aux Sessiones du Conseil des Ministres et des Comites Speciaux
Agreement 02/95
Adoption du Budget 1996 de l'AEC, des Quotes-parts de Chaque Pays et de la Composition et Structure du Secretariat
Agreement 02/95
Adoption du Budget 1996 de l'AEC, des Quotes-parts de Chaque Pays et de la Composition et Structure du Secretariat
Agreement 03/95
Adoption des Termes de Reference pour un Accord Type de Participation des Membres Associes de l'AEC
Agreement 04/95