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Accord qui détermine la composition des Bureaux des Comités spéciaux et du Bureau exécutif du Conseil des Représentants Nationaux du Fonds spécial
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Election du Bureau exécutif du Conseil des ministres
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Adoption des termes de référence pour les réunions du Bureau exécutif du Conseil des ministres
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Procédure relative à la Désignation des membres du Bureau exécutif du Conseil des ministres
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Admission du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l’Irlande du Nord en tant qu’Observateur dans l’Association des Etats de la Caraïbe