LES VISAS D’AFFAIRES POUR LES HOMMES ET FEMMES D’AFFAIRES ET LES INVESTISSEURS DANS LA GRANDE CARAÏBE : UNE OPPORTUNITÉ POUR L’INDISPENSABLE LIBÉRALISATION DU COMMERCE

L’AEC DANS LA GRANDE CARAÏBE

 

LES VISAS D’AFFAIRES POUR LES HOMMES ET FEMMES D’AFFAIRES ET LES INVESTISSEURS DANS LA GRANDE CARAÏBE : UNE OPPORTUNITÉ POUR L’INDISPENSABLE LIBÉRALISATION DU COMMERCE

 

La mondialisation a amené des changements dans tous les aspects de nos vies ; le commerce international est l’un des domaines les plus fortement affectés. Ce phénomène a inévitablement entraîné l’ouverture des marchés nationaux et consécutivement le démantèlement progressif des droits de douane ainsi que des obstacles entravant la libre circulation des biens, services et capitaux.

De récentes données de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) indiquent qu’il existe un lien statistique indéniable entre des échanges commerciaux plus libres et la croissance économique. Les politiques commerciales libérales –permettant la circulation non-restreinte des biens et services-  renforcent la concurrence, stimulent l’innovation et engendrent la réussite. Elles multiplient les avantages résultant de la fabrication des meilleurs produits, les mieux conçus, au meilleur prix.

En outre, et selon la récente Étude Économique de l’Amérique Latine et de la Caraïbe pour la période 2013-2014, menée par la Commission Économique des Nations Unies pour l’Amérique Latine et la Caraïbe (CEPALC), la région de la Grande Caraïbe doit s‘ouvrir davantage afin de bénéficier plus largement des investissements étrangers directs (IED). Une telle démarche implique de favoriser la libre circulation des capitaux, surtout pour les hommes et femmes d’affaires et les investisseurs, acteurs-clés de la génération d’emplois et d’échanges commerciaux.

Les IED sont cruciaux pour le développement économique des États Membres de la Grande Caraïbe, non seulement du fait de leur rôle de complémentarité avec les investissements domestiques, mais également du fait de leur contribution à l’essor du secteur de l’exportation. Au sein de cet espace régional, les IED sont passés de 25,58 milliards de $ US en 2009 à 49,3 milliards de $ US en 2013.

Toutefois, pour que la région de la Grande Caraïbe moissonne les pleins bénéfices de ce flux, et pour que les IED augmentent de manière significative, les États Membres de la Grande Caraïbe doivent poursuivre le processus de libéralisation de leurs économies, y compris en ayant recours à une promotion accrue de leurs activités et à la simplification des procédures d’entrée et de libre circulation de leurs ressortissants, surtout les hommes et femmes d’affaires ainsi que les investisseurs. D’autres études ont démontré que le régime de libéralisation du commerce et des investissements se mesure à l’aune des niveaux de régulation les plus bas, et influe considérablement sur l’arrivée d’IED.

Ce flux international a eu des conséquences évidentes dans la région de la Grande Caraïbe. Au sein de cet espace, les déplacements d’hommes et femmes d’affaires jouent depuis longtemps un rôle déterminant dans le développement de stratégies d’immigration. Parmi celles mises en œuvre séparément jusqu’à présent, il convient de distinguer celles sur lesquelles les pays se sont mis d’accord dans le cadre de l’Organisation des États de la Caraïbe Occidentale (OECO), définies dans le Traité de Basseterre établi il y a deux ans, et qui autorise la libre circulation des personnes.

De plus, il convient également de souligner les progrès réalisés par la Communauté Caribéenne (CARICOM), au sein de laquelle la libre circulation des personnes est facilitée dans le cadre du Marché et de l’Économie Uniques de la CARICOM (MEUC).

Dans d’autres parties de l’hémisphère, il existe des exemples concrets approuvés et mis en œuvre par des pays. C’est notamment le cas de l’Alliance Pacifique, un bloc commercial créé en 2011 par quatre pays d’Amérique Latine : le Chili, la Colombie, le Mexique, le Pérou avec la possible adhésion du Costa Rica avant la fin de l’année 2013. Ce projet ambitieux vise à devenir un leader important dans le domaine de l’exportation et du commerce extérieur en Amérique Latine, et se distingue par le caractère proactif de ses membres.

Devenir un espace pour la coopération dans des domaines tels que « la libre circulation des personnes » constitue l’un des principaux piliers de l’Alliance Pacifique. Le Chili, la Colombie, le Mexique et le Pérou ont éliminé l’obligation pour leurs ressortissants de présenter un visa pour l’entrée dans ces pays en tant que visiteurs sans permis pour l’exercice d’activités rémunérées et pour un séjour n’excédant pas 180 jours.

Dans cette mesure, ce bloc régional s’est distingué parmi les pays déployant des efforts pour avancer progressivement vers la libre circulation des biens, services, capitaux et personnes dans le but de promouvoir le développement économique et social de leurs peuples.

Lors de la 26ème Réunion du Comité Spécial pour le Commerce de l’Association des États de la Caraïbe (AEC) tenue en 2011, les États Membres se sont mis d’accord pour créer un Groupe de Travail pour examiner la nécessité de délivrer des visas d’affaires aux personnes afin de les sensibiliser aux marchés et de faciliter leur intérêt ainsi que leur participation en tant qu’exportateurs, importateurs, prestataires de services ou investisseurs.

Depuis cette première réunion, les pays de l’AEC ont œuvré à la sensibilisation à la nécessité d’initier des discussions pour aborder la question de la facilitation de la circulation des hommes et femmes d’affaires ainsi que des investisseurs dans la région de la Grande Caraïbe, en identifiant en particulier les obstacles érigés par les procédures bureaucratiques liées à l’acquisition d’informations et à l’octroi de visas qui en découle. Une telle démarche permettrait à terme à la communauté des affaires de la Grande Caraïbe de se déplacer légalement pendant une période donnée.

Parmi les importantes conclusions auxquelles ils sont parvenus, les États Membres se sont mis d’accord pour initier des discussions visant à fusionner les politiques d’immigration et de commerce de façon à ce que les procédures administratives soient en cohérence avec le temps mis par les hommes et femmes d’affaires et les investisseurs pour mener à bien leurs opérations.

Récemment, le 4 septembre de l’année en cours, le 2ème Groupe de Travail des pays de l’AEC s’est réuni à Port d’Espagne pour poursuivre le processus de discussions lancé au début de l’année 2013 dans l’optique de présenter des recommandations pour améliorer les déplacements des hommes et femmes d’affaires et/ou des investisseurs dans la région de l’AEC.

Dans les contributions apportées lors du déroulement de la réunion en question du Groupe de Travail, l’accent a été mis sur la participation du secteur privé par le biais des associations exportatrices majeures de la République Dominicaine, du Guatemala et de Trinité-et-Tobago qui ont approuvé l’appel lancé aux États Membres à mettre en place des instruments destinés à faciliter la délivrance de visas d’affaires. Le modèle centraméricain appelé CA 4 a été mentionné comme un potentiel exemple réussi qui pourrait être envisagé comme solution à mettre en œuvre dans la région de la Grande Caraïbe.

La Convention pour la Création du Visa Unique Centraméricain pour la Libre Circulation d’Étrangers au sein des Républiques du Salvador, du Guatemala, du Honduras et du Nicaragua (appelé Groupe des 4) facilite la sollicitation du visa unique par un étranger auprès des services d’immigration de n’importe lequel de ces pays, et autorise la libre circulation des étrangers sur leurs territoires. Dans cette optique, les Parties se sont entendues pour standardiser la classification liée à l’exemption de visa et aux visas obligatoires, ainsi que les obligations et procédures requises pour leur acquisition et pour la libre circulation.

Le visa unique n’implique pas le séjour temporaire ou permanent sur le territoire des Parties. En conséquence, les étrangers souhaitant bénéficier d’un statut autre que celui de l’entrée doivent satisfaire aux obligations établies par la législation propre à chacune des Parties.

L’AEC entend poursuivre  le processus de dialogue et de consultation avec ses États Membres avec la ferme intention d’être capable de déterminer si cette première étape (le modèle CA 4) pourrait ou pas être applicable et étendu au reste de la région de la Grande Caraïbe, toujours dans le respect de la législation et des dispositions pertinentes dans chaque État Membre.

Alberto Duran est le Directeur en charge du Commerce à l’Association des États de la Caraïbe. Envoyez votre correspondance ou vos réactions à feedback@acs-aec.org