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Document ID Titreicone de tri Publication date Catégories
01/01 Acuerdo que aprueba los Informes del Presidente del Consejo de Ministros, del Secretario General y de los Presidentes de los Comités Especiales y el del Consejo de Representantes Nacionales del Fondo Especial, e instruyendo la elaboración de la versión fi Decembre 2001
Agreement 3/07 ADMISSION DE LA BANQUE CENTRAMERICAINE D’INTEGRATION ECONOMIQUE (BCIE) EN TANT QU’OBSERVATEUR DANS L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Janvier 2007
Accord 04/09 Admission de la Commission Européenne (CE) de l’Union Européenne (UE) comme Observateur à l’Association des Etats de la Caraïbe Janvier 2009
Agreement 4/07 ADMISSION DE LA FACULTE LATINO-AMERICAINE DES SCIENCES SOCIALES (FLASCO) EN TANT QU’ACTEUR SOCIAL DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Janvier 2007
Agreement 11/96 Admission de la République Argentine dans L’Association des Etats de la Caraïbe a Titre de D’Observateur Juin 2014
05/98 Admission de la République de Corée en tant qu'observateur Decembre 1998
06/03 Admission de la République de Finlande en tant qu’Observateur de l’Association des Etats de la Caraibe (AEC) Novembre 2003
Agreement 10/96 Admission de la République de L’Equateur dans L’Association des Etats de la Caraïbe a Titre de D’Observateur Juin 2014
Agreement 08/96 Admission de la République de L’Inde dans L’Association des Etats de la Caraïbe a Titre de D’Observateur Juin 2014
Agreement 09/96 Admission de la République Fédérative du Brésil dans L’Association des Etats de la Caraïbe a Titre de D’Observateur Juin 2014
Agreement 07/96 Admission de la République Italienne dans L’Association des Etats de la Caraïbe a Titre de D’Observateur Juin 2014
07/03 Admission de l’Ukraine en tant qu’Observateur de l’Association des Etats de la Caraibe (AEC) Novembre 2003
Accord 15/12 Admission de Republique de Serbie comme Observateur a l'Association des Etats de la Caraibe Avril 2012 ACS Legal Documents, ACS Membership, Other Countries & Territories
Accord 10/12 Admission de Republique de Slovenie comme Observateur a l'Assocation des Etats de la Caraibe Avril 2012 ACS Legal Documents, ACS Membership, Other Countries & Territories
Agreement 06/96 Admission du Royaume D’Espagne dans l’Association des Etats de la Caraïbe a Titre de D’Observateur Juin 2014
10/99 Admission du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l’Irlande du Nord en tant qu’Observateur dans l’Association des Etats de la Caraïbe Decembre 1999
Agreement 04/96 Adoption des Règles D’Opération du Fonds Spécial de L’Association des Etats de la Caraïbe Juin 2014
12/99 Adoption des termes de référence pour les réunions du Bureau exécutif du Conseil des ministres Decembre 1999
Agreement 03/95 Adoption des Termes de Reference pour un Accord Type de Participation des Membres Associes de l'AEC Decembre 2011
Agreement 04/95 Adoption des Termes et Conditions pour la Partcipation d'Observateurs aux Sessiones du Conseil des Ministres et des Comites Speciaux Decembre 2011