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Centre des documents : Tous
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Accord 7/06
Accord créant un Groupe permanent pour la révision constante de l’état des instruments juridiques de l’Association des Etats de la Caraïbe
Mars 2006
Accord 2/06
BUDGET DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC)
Mars 2006
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU FONDS SPECIAL
Juin 2006
Agreement 1/07
ACCORD APPROUVANT LES RAPPORTS DU PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, DU SECRETAIRE GENERAL, DES PRESIDENTS DES COMITES SPECIAUX ET DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL
Janvier 2007
Agreement 3/07
ADMISSION DE LA BANQUE CENTRAMERICAINE D’INTEGRATION ECONOMIQUE (BCIE) EN TANT QU’OBSERVATEUR DANS L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC)
Janvier 2007
Accord 05/07
ELECTION DU BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL DES MINISTRES
Janvier 2007
Agreement 7/07
SITUATION FINANCIERE DE L´ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE
Janvier 2007
Accord 09/07
ACCORD AMENDANT L’ACCORD NO. 4/96 ADOPTANT LES REGLES D’OPERATION DU FONDS SPECIAL DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE
Janvier 2007
Agreement 11/07
ACCORD INSTITUTIONNALISANT LA DECLARATION DE LA HAVANE EMANANT DE LA PREMIERE REUNION MINISTERIELLE SUR LE TOURISME DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE LA HAVANE, CUBA, LE 19 OCTOBRE 2006
Janvier 2007
Accord 13/07
ACCORD DECLARANT L’ANNÉE 2007 ANNÉE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE L’AEC
Janvier 2007
Accord 15/07
ACCORD AUTORISANT LA CONCLUSION D’UN ACCORD CADRE DE COOPERATION ENTRE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ET LA REPUBLIQUE DU CHILI RELATIF AUX QUESTIONS PORTANT SUR LE MANDAT DE LA COMMISSION SUR LA MER DES CARAIBES
Janvier 2007
Accord 16/07
ACCORD AUTORISANT LA SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LE SECRETARIAT DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ET L’UNIVERSITE DE LA HAVANE
Janvier 2007
Agreement 2/07
BUDGET ET ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE (AEC) POUR LA PÉRIODE 2006 - 2007
Janvier 2007
Agreement 4/07
ADMISSION DE LA FACULTE LATINO-AMERICAINE DES SCIENCES SOCIALES (FLASCO) EN TANT QU’ACTEUR SOCIAL DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC)
Janvier 2007
Accord 06/07
COMPOSITION DES BUREAUX EXECUTIFS DES COMITES SPECIAUX ET DU BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL
Janvier 2007
Accord 08/07
PROMOTION ET PROTECTION DES INVESTISSEMENTS DANS LA GRANDE CARAÏBE
Janvier 2007
Accord 10/07
ACCORD SUR LES PROCEDURES EN VERTU DESQUELLES LES ACTIVITES, PROJETS ET PROGRAMMES SONT PROPOSES ET APPROUVES
Janvier 2007
Accord 02/07
ACCORD REAFFIRMANT LE SOUTIEN DE LA CREATION DU CENTRE POUR LA Promotion DES LANGUES ET CultureS ET LA FACILITATION DES INITIATIVES D’APPRENTISSAGE DES LANGUES
Janvier 2007
Accord 14/07
ACCORD APPUYANT LES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION SUR LA MER DES CARAIBES AU CONSEIL DES MINISTRES CONCERNANT SON PROGRAMME DE TRAVAIL
Janvier 2007
Accord 15/07
ACCORD AUTORISANT LA CONCLUSION D’UN ACCORD CADRE DE COOPERATION ENTRE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ET LA REPUBLIQUE DU CHILI RELATIF AUX QUESTIONS PORTANT SUR LE MANDAT DE LA COMMISSION SUR LA MER DES CARAIBES
Janvier 2007
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