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Document IDicone de tri Titre Publication date Catégories
Agreement 4/14 Accord sur la composition des Bureaux exécutifs des Comités spéciaux et du Bureau exécutif du Conseil des représentants nationaux du Fonds spécial Février 2014 ACS, ACS Legal Documents, ACS Political Documents, all Members and Associate Members
agreement 5/13 Avant-projet d’accord approuvant la nomination d’un Haut fonctionnaire au Secrétariat de l’Association des Etats de la Caraïbe Mars 2013 ACS Legal Documents
Agreement 5/14 Déclaration de Solidarité envers Saint Vincent et Les Grenadines, Sainte Lucie et Dominique à la Suite des Catastrophes Naturelles de 2013 Février 2014 ACS Legal Documents, ACS Political Documents
Agreement 6/13 Avant-projet d’accord approuvant le Manuel du Personnel du Secrétariat de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) Février 2013 ACS Legal Documents
Agreement 6/14 Date et Lieu de la XX Réunion Ordinaire du Conseil des Ministres de l’Association des États de la Caraïbe Février 2014 ACS Legal Documents, ACS Political Documents, all Members and Associate Members, Secretariat General
Agreement 7/07 SITUATION FINANCIERE DE L´ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE Janvier 2007
Agreement 7/13 DATE ET LIEU DE LA XIXE REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE Février 2013 ACS Legal Documents
Agreement 7/14 Accord de Coopération dans le Domaine de la Facilitation Commerciale Février 2014 ACS Legal Documents, ACS Political Documents, all Members and Associate Members, Secretariat General, Secretary General Documents
Agreement 8/13 AVANT-PROJET D’ ACCORD APPUYANT LA CONTRIBUTION A PAYER PAR LE CURACAO A L’AEC Février 2013 ACS Legal Documents
Agreement 8/14 Accord Approuvant la Contribution que Sint Maarten devra payer à l’AEC Février 2014 ACS Legal Documents, ACS Political Documents, all Members and Associate Members, Secretariat General, Secretary General Documents
Agreement 9/13 RENFORCEMENT DU FONDS SPECIAL DE L’AEC Février 2013 ACS Legal Documents
Agreement 9/14 Accord approuvant l’octroi a la Guadeloupe et a la Martinique du statut de Membre Associe de l’AEC en leur nom propre Février 2014 ACS Legal Documents, ACS Political Documents, all Members and Associate Members, Secretariat General, Secretary General Documents
Annex IV.1 Rapport du IIe Forum du Textile et de la Mode de la Grande Caraïbe Juin 2011
Annex IV.II Compte-Rendu de la Reunion MACRO-BUSINESS de la Grande Caraibe Juin 2011
Annex IV.III Synthèse des réponses adressées par les OPC Juin 2011
AnnexIV.IV Recherche préliminaire sur les Petites et Moyennes Entreprises dan la Grande Caraïbe Juin 2011
C 162/2012/AP Nota de convocation Septembre 2012 ACS, Priority Areas, Trade
C 165/2012/AP Nota Circular - Documents de la Réunion Septembre 2012 Trade
C 172/2012/AP Nota de convocation Octobre 2012 Priority Areas, Trade
C.012/2013/AP Note Circulaire - le projet d'ordre du jour annote Janvier 2013 Priority Areas, Trade