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Document ID Titreicone de tri Publication date Catégories
ACS/2010/TRANS.19/INF.001 Accord sur les modalités de la proposition et l'adoption d'activités, projets et programmes Avril 2010
Accord 10/07 ACCORD SUR LES PROCEDURES EN VERTU DESQUELLES LES ACTIVITES, PROJETS ET PROGRAMMES SONT PROPOSES ET APPROUVES Janvier 2007
24/96 Acknowledgment to the Government of the United States of Mexico Decembre 1996
08/02 Actions pour faciliter les Ratifications de la Convention créant la Zone de Tourisme durable de la Caraïbe Novembre 2002
ACS/2012/TRANS.21/INF.005 Acuerdo de Transporte Aéreo Juillet 2012 ACS Membership, Priority Areas, Transport
01/01 Acuerdo que aprueba los Informes del Presidente del Consejo de Ministros, del Secretario General y de los Presidentes de los Comités Especiales y el del Consejo de Representantes Nacionales del Fondo Especial, e instruyendo la elaboración de la versión fi Decembre 2001
Agreement 3/07 ADMISSION DE LA BANQUE CENTRAMERICAINE D’INTEGRATION ECONOMIQUE (BCIE) EN TANT QU’OBSERVATEUR DANS L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Janvier 2007
Accord 04/09 Admission de la Commission Européenne (CE) de l’Union Européenne (UE) comme Observateur à l’Association des Etats de la Caraïbe Janvier 2009
Agreement 4/07 ADMISSION DE LA FACULTE LATINO-AMERICAINE DES SCIENCES SOCIALES (FLASCO) EN TANT QU’ACTEUR SOCIAL DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Janvier 2007
05/98 Admission de la République de Corée en tant qu'observateur Decembre 1998
06/03 Admission de la République de Finlande en tant qu’Observateur de l’Association des Etats de la Caraibe (AEC) Novembre 2003
07/03 Admission de l’Ukraine en tant qu’Observateur de l’Association des Etats de la Caraibe (AEC) Novembre 2003
Accord 15/12 Admission de Republique de Serbie comme Observateur a l'Association des Etats de la Caraibe Avril 2012 ACS Legal Documents, ACS Membership, Other Countries & Territories
Accord 10/12 Admission de Republique de Slovenie comme Observateur a l'Assocation des Etats de la Caraibe Avril 2012 ACS Legal Documents, ACS Membership, Other Countries & Territories
10/99 Admission du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l’Irlande du Nord en tant qu’Observateur dans l’Association des Etats de la Caraïbe Decembre 1999
12/99 Adoption des termes de référence pour les réunions du Bureau exécutif du Conseil des ministres Decembre 1999
Accord 03/95 Adoption des Termes de Reference pour un Accord Type de Participation des Membres Associes de l'AEC Decembre 2011
Accord 04/95 Adoption des Termes et Conditions pour la Partcipation d'Observateurs aux Sessiones du Conseil des Ministres et des Comites Speciaux Decembre 2011
Accord 15/08 ADOPTION DES TERMES ET CONDITIONS POUR LA PARTICIPATION DES PARTENAIRES SOCIAUX AUX REUNIONS DU CONSEIL DES MINISTRES ET A CELLES DES COMITES SPECIAUX DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE Janvier 2008
Accord 14/08 ADOPTION DES TERMES ET CONDITIONS POUR LA PARTICIPATION D’OBSERVATEURS AUX REUNIONS DU CONSEIL DES MINISTRES ET DES COMITES SPECIAUX DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE Janvier 2008