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Document ID Titreicone de tri Publication date Catégories
Accord 01/12 Accord Approuvant les Rapport du President du Conseil des Ministres, du Secretaire General, des Presidents des Comites Speciaux et du Presidente du Conseil des Representants Nationaux du Fonds Special de l'AEC Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 09/07 ACCORD AMENDANT L’ACCORD NO. 4/96 ADOPTANT LES REGLES D’OPERATION DU FONDS SPECIAL DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE Janvier 2007
Accord 03/08 ACCORD ADOPTANT LES RECOMMENDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DE LA COMMISSION SUR LA MER DES CARAÏBES Janvier 2008
Accord 12/10 ACCORD À TRAVERS LEQUEL SONT ADOPTÉS LES CONCLUSIONS ET LES RECOMMANDATIONS CONTENUES DANS LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE LA MER DES CARAÏBES Janvier 2010
Accord 12/11 ACCORD À TRAVERS LEQUEL SONT ADOPTÉS LES CONCLUSIONS ET LES RECOMMANDATIONS CONTENUES DANS LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE LA MER DES CARAÏBES Janvier 2011
CSC/2010/ACCOMODATION Accommodation for Participants Octobre 2012 Caribbean Sea Commission
ACS/2012/EXTRA.MC.V 5e Réunion Extraordinaire du Conseil des Ministres Novembre 2012 ACS Political Documents, Priority Areas
ACS/2013/CARIB.SEA.XII.fre 12th CSC Meeting Documents fre Janvier 2013 Caribbean Sea Commission
14/97 Evaluation et perspectives pour le développement de la coopération Novembre 1997
Accord 02/08 BUDGET DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) POUR LA PERIODE 2008-2009 Janvier 2008
02/03 Budget de l’association des Etats de la Caraibe (AEC) Novembre 2003
02/99 BUDGET DE L'ASSOCIATION POUR L’EXERCICE 2000 – 2001 ET PROGRAMME DE TRAVAIL DU COMITE SPECIAL SUR LE BUDGET ET L’ADMINISTRATION Decembre 1999
Accord 04/11 ACCORD SUR L’ADOPTION DES RECOMMANDATIONS CONTENUES DANS LE RAPPORT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION DE LA MER DES CARAÏBES Janvier 2011