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Document ID Titreicone de tri Publication date Catégories
ACS/2012/DRR.20/INF.014 Accord Ministériel 10/07 Octobre 2012 Disaster Risk Reduction
ACS/2012/DRR.20/INF.015 Accord Ministériel 13/10 Octobre 2012 Disaster Risk Reduction
ACS/2012/TRANS.21/INF.011 Accord Ministériel 13/10 Juillet 2012 ACS Membership, Priority Areas, Transport
03/04 Accord pour le développement du marché virtuel de la Grande Caraïbe Decembre 2004
15/00 ACCORD POUR L’ETABLISSEMENT DE LA PROCEDURE D’ELECTION DES HAUTS FONCTIONNAIRES Decembre 2000
14/99 Accord qui détermine la composition des Bureaux des Comités spéciaux et du Bureau exécutif du Conseil des Représentants Nationaux du Fonds spécial Decembre 1999
01/99 Accord qui prend note des Rapports du Président du Conseil des ministres, du Secrétaire Général et des Présidents des Comités spéciaux et du Conseil des Représentants Nationaux du Fonds spécial. Accord relatif à l’Adoption du Programme de Travail de l’ As Decembre 1999
08/99 Accord qui reconnaît la Asociación Médica del Caribe (AMECA) comme Acteur Social au sein de l’Association des Etats de la Caraïbe Decembre 1999
09/99 Accord qui reconnaît la Coordinadora Regional de Investigaciones Económicas y Sociales (CRIES) comme Acteur Social au sein de l’Association des Etats de la Caraïbe Decembre 1999
Accord 02/07 ACCORD REAFFIRMANT LE SOUTIEN DE LA CREATION DU CENTRE POUR LA Promotion DES LANGUES ET CultureS ET LA FACILITATION DES INITIATIVES D’APPRENTISSAGE DES LANGUES Janvier 2007
09/03 Accord reconnaissant la Caribbean Conservation Association (cca) comme Acteur Social au sein de l’Association des Etats de la Caraibe Novembre 2003
04/01 Accord reconnaissant le Centre Régional Antilles-Guyane de l’Institut National de Recherche Agronomique (CRAG/INRA) en tant qu’Acteur social au sein de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) Decembre 2001
08/03 Accord reconnaissant l’Association des Bibliotheques Universitaires, de Recherche et Institutionelles de la Caraibe (ACURIL) comme Acteur Social au sein de l’Association des Etats de la Caraibe Novembre 2003
03/99 ACCORD RELATIF A LA CREATION DU COMITE SPECIAL SUR LES CATASTROPHES NATURELLES Decembre 1999
Accord 05/09 Accord relatif à l’entrée en vigueur des Instruments Juridiques de l’AEC Janvier 2009
Accord 8/06 Accord sur la calendarisation de la Réunion ordinaire du Conseil des ministres Mars 2006
Accord 11/10 ACCORD SUR LA REMISE DE LA CONTRIBUTION D’HAITI POUR LES DEUX ANNÉES À VENIR 2010-2011 Janvier 2010
Accord 03/10 ACCORD SUR LA RESTRUCTURATION, LE RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ DE GÉSTION DES PROJETS ET LE CONTROL ET L’EVALUATION DE CEUX-CI Janvier 2010
Accord 13/12 Accord sur la Revision et le Renforcement des Mecanismes de Gestion du Fonds Special Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 05/11 ACCORD SUR LE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L’AEC Janvier 2011