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Document ID Titre Publication dateicone de tri Catégories
08/99 Accord qui reconnaît la Asociación Médica del Caribe (AMECA) comme Acteur Social au sein de l’Association des Etats de la Caraïbe Decembre 1999
03/99 ACCORD RELATIF A LA CREATION DU COMITE SPECIAL SUR LES CATASTROPHES NATURELLES Decembre 1999
12/99 Adoption des termes de référence pour les réunions du Bureau exécutif du Conseil des ministres Decembre 1999
05/99 CREATION D’UN GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL DE REFLEXION POUR RENFORCER L’EXECUTION DES MANDATS DE L’ASSOCIATION Decembre 1999
13/99 Election du Bureau exécutif du Conseil des ministres Decembre 1999
07/99 ELECTION DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT Decembre 1999 ACS Legal Documents
15/00 ACCORD POUR L’ETABLISSEMENT DE LA PROCEDURE D’ELECTION DES HAUTS FONCTIONNAIRES Decembre 2000
02/01 Budget et Questions administratives de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) Decembre 2001
04/01 Accord reconnaissant le Centre Régional Antilles-Guyane de l’Institut National de Recherche Agronomique (CRAG/INRA) en tant qu’Acteur social au sein de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) Decembre 2001
06/01 Election du Bureau exécutif du Conseil des ministres Decembre 2001
08/01 Date et Lieu de la Huitième Réunion Ordinaire du Conseil des ministres de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) Decembre 2001
01/01 Acuerdo que aprueba los Informes del Presidente del Consejo de Ministros, del Secretario General y de los Presidentes de los Comités Especiales y el del Consejo de Representantes Nacionales del Fondo Especial, e instruyendo la elaboración de la versión fi Decembre 2001
03/01 Déclaration relative au Statut d’Observateur fondateur de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) accordé a l’Organisation du Tourisme de la Caraïbe (OTC) Decembre 2001
05/01 Nomination du Haut fonctionnaire pour le Secrétariat de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) Decembre 2001
07/01 Composition des Bureaux des Comites spéciaux et du Bureau exécutif du Conseil des Représentants nationaux du Fonds spécial Decembre 2001
Traitement special et différentiel accorde aux economies de petite taille dans le Cadre de la Zone de Libre-Echange des Amériques (ZLEA) Decembre 2001
Déclaration de Margarita Decembre 2001
DECLARATION DE MARGARITA: Declaration de Margarita Decembre 2001
Plan d'Action Decembre 2001
Déclaration de Margarita Decembre 2001