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Document IDicone de tri Titre Publication date Catégories
agreement 5/13 Avant-projet d’accord approuvant la nomination d’un Haut fonctionnaire au Secrétariat de l’Association des Etats de la Caraïbe Mars 2013 ACS Legal Documents
Agreement 4/13 Avant-projet d’accord sur la composition des Bureaux exécutifs des Comités spéciaux et du Bureau exécutif du Conseil des représentants nationaux du Fonds spécial Mars 2013 ACS Legal Documents
Agreement 4/07 ADMISSION DE LA FACULTE LATINO-AMERICAINE DES SCIENCES SOCIALES (FLASCO) EN TANT QU’ACTEUR SOCIAL DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Janvier 2007
Agreement 3/13 Agreement Approving the Chairmanship of the Ministerial Council of the Association of Caribbean States for the 2013-2014 session Février 2013 ACS Legal Documents
Agreement 3/07 ADMISSION DE LA BANQUE CENTRAMERICAINE D’INTEGRATION ECONOMIQUE (BCIE) EN TANT QU’OBSERVATEUR DANS L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Janvier 2007
Agreement 2/13 Avant-projet d’accord approuvant l’élection du Bureau exécutif du Conseil des ministres Février 2013 ACS Legal Documents
Agreement 2/07 BUDGET ET ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE (AEC) POUR LA PÉRIODE 2006 - 2007 Janvier 2007
Agreement 11/07 ACCORD INSTITUTIONNALISANT LA DECLARATION DE LA HAVANE EMANANT DE LA PREMIERE REUNION MINISTERIELLE SUR LE TOURISME DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE LA HAVANE, CUBA, LE 19 OCTOBRE 2006 Janvier 2007
Agreement 1/13 Avant-projet d’accord approuvant les rapports du Président du Conseil des ministres, du Secrétaire Général, des Présidents des Comites spéciaux et du Conseil des représentants nationaux du Fonds spécial de l’Association des Etats de la Caraïbe Février 2013 ACS Legal Documents
Agreement 1/07 ACCORD APPROUVANT LES RAPPORTS DU PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, DU SECRETAIRE GENERAL, DES PRESIDENTS DES COMITES SPECIAUX ET DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL Janvier 2007
Agreement 03/11 ACCORD APPUYANT LES PROGRES REALISES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL AD HOC POUR L’ETABLISSEMENT DE L’ASSOCIATION DES DESTINATIONS DE CROISIERES DE LA CARAIBE (GT-ADCC) EN VUE DE L’ETABLISSEMENT DE L’ASSOCIATION DE DESTINATIONS DE CROISIERES DE LA CARAIBE Janvier 2011 Sustainable Tourism
Agreement 01/11 ACCORD APPROUVANT LES RAPPORTS DU PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, DU SECRETAIRE GENERAL, DES PRESIDENTS DES COMITES SPECIAUX ET DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE Janvier 2011 ACS Legal Documents, Priority Areas, Secretariat General
AG/doc.5200/11 PROJET DE RÉSOLUTION APPUI AUX TRAVAUX DE LA COMMISSION DE LA MER DES CARAÏBES Octobre 2012 Caribbean Sea Commission
ACS/TRADE/XXVII/RegForm Formulaire d'inscription XXVII Juin 2012 ACS Membership, ACS Membership, Trade
ACS/TRADE/XXVII/CN C 114 2012 AP fr Juin 2012 ACS Membership, ACS Membership, Countries, Trade
ACS/TRADE/XXVII/Agenda Agenda XXVII Réunion fr Juin 2012 ACS Membership, Organisations, Trade
ACS/SELA/REGAR Invitation Formation Mai 2012 International & Regional Organizations, Trade
ACS/SELA/REGAR Formulaire d'inscription Formation Mai 2012 International & Regional Organizations, Trade
ACS/SELA/REGAR Ordre du jour Formation Mai 2012 International & Regional Organizations, Trade
ACS/Convention/Matrix La Convention créant l'Association des Etats de la Caraibe Juillet 1994 ACS Legal Documents, ACS Membership, International Cooperation / Relations, Secretariat General, Secretary General Documents