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Document ID Titreicone de tri Publication date Catégories
08/03 Accord reconnaissant l’Association des Bibliotheques Universitaires, de Recherche et Institutionelles de la Caraibe (ACURIL) comme Acteur Social au sein de l’Association des Etats de la Caraibe Novembre 2003
04/01 Accord reconnaissant le Centre Régional Antilles-Guyane de l’Institut National de Recherche Agronomique (CRAG/INRA) en tant qu’Acteur social au sein de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) Decembre 2001
09/03 Accord reconnaissant la Caribbean Conservation Association (cca) comme Acteur Social au sein de l’Association des Etats de la Caraibe Novembre 2003
Accord 02/07 ACCORD REAFFIRMANT LE SOUTIEN DE LA CREATION DU CENTRE POUR LA Promotion DES LANGUES ET CultureS ET LA FACILITATION DES INITIATIVES D’APPRENTISSAGE DES LANGUES Janvier 2007
09/99 Accord qui reconnaît la Coordinadora Regional de Investigaciones Económicas y Sociales (CRIES) comme Acteur Social au sein de l’Association des Etats de la Caraïbe Decembre 1999
08/99 Accord qui reconnaît la Asociación Médica del Caribe (AMECA) comme Acteur Social au sein de l’Association des Etats de la Caraïbe Decembre 1999
01/99 Accord qui prend note des Rapports du Président du Conseil des ministres, du Secrétaire Général et des Présidents des Comités spéciaux et du Conseil des Représentants Nationaux du Fonds spécial. Accord relatif à l’Adoption du Programme de Travail de l’ As Decembre 1999
14/99 Accord qui détermine la composition des Bureaux des Comités spéciaux et du Bureau exécutif du Conseil des Représentants Nationaux du Fonds spécial Decembre 1999
15/00 ACCORD POUR L’ETABLISSEMENT DE LA PROCEDURE D’ELECTION DES HAUTS FONCTIONNAIRES Decembre 2000
03/04 Accord pour le développement du marché virtuel de la Grande Caraïbe Decembre 2004
ACS/2012/DRR.20/INF.015 Accord Ministériel 13/10 Octobre 2012 Disaster Risk Reduction
ACS/2012/TRANS.21/INF.011 Accord Ministériel 13/10 Juillet 2012 ACS Membership, Priority Areas, Transport
ACS/2012/TRANS.21/INF.010 Accord Ministériel 10/07 Juillet 2012 ACS Membership, Priority Areas, Transport
ACS/2012/DRR.20/INF.014 Accord Ministériel 10/07 Octobre 2012 Disaster Risk Reduction
Agreement 11/07 ACCORD INSTITUTIONNALISANT LA DECLARATION DE LA HAVANE EMANANT DE LA PREMIERE REUNION MINISTERIELLE SUR LE TOURISME DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE LA HAVANE, CUBA, LE 19 OCTOBRE 2006 Janvier 2007
Accord 03/09 Accord facilitant l’officialisation des Instruments de Coopération en vue de la Création du Centre pour la Promotion des Langues et Cultures (CLPC) Janvier 2009
Accord entre les Etats membres et Membres associes de l'Association des Etats de la Caraibe pour la coopération regionale en matière de catastrophes naturelles Avril 1999
Accord 10/10 ACCORD D’INSTITUTIONNALISER LA DECLARATION DE BARRANQUILLA EMANANAT DE IIEME REUNION DES MINISTRES DU TOURISME DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE, BARRANQUILLA, COLOMBIE, LE 24 AVRIL 2010 Janvier 2010
Accord 13/07 ACCORD DECLARANT L’ANNÉE 2007 ANNÉE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE L’AEC Janvier 2007
ACS/2010/TRANS.19/INF.001 Accord de transport aérien entre les Etats membres et membres associés de l'Association des États de la Caraïbe Avril 2010