Centre des documents : Tous

Document ID Titreicone de tri Publication date Catégories
Accord 15/12 Admission de Republique de Serbie comme Observateur a l'Association des Etats de la Caraibe Avril 2012 ACS Legal Documents, ACS Membership, Other Countries & Territories
07/03 Admission de l’Ukraine en tant qu’Observateur de l’Association des Etats de la Caraibe (AEC) Novembre 2003
06/03 Admission de la République de Finlande en tant qu’Observateur de l’Association des Etats de la Caraibe (AEC) Novembre 2003
05/98 Admission de la République de Corée en tant qu'observateur Decembre 1998
Agreement 4/07 ADMISSION DE LA FACULTE LATINO-AMERICAINE DES SCIENCES SOCIALES (FLASCO) EN TANT QU’ACTEUR SOCIAL DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Janvier 2007
Accord 04/09 Admission de la Commission Européenne (CE) de l’Union Européenne (UE) comme Observateur à l’Association des Etats de la Caraïbe Janvier 2009
Agreement 3/07 ADMISSION DE LA BANQUE CENTRAMERICAINE D’INTEGRATION ECONOMIQUE (BCIE) EN TANT QU’OBSERVATEUR DANS L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE (AEC) Janvier 2007
01/01 Acuerdo que aprueba los Informes del Presidente del Consejo de Ministros, del Secretario General y de los Presidentes de los Comités Especiales y el del Consejo de Representantes Nacionales del Fondo Especial, e instruyendo la elaboración de la versión fi Decembre 2001
ACS/2012/TRANS.21/INF.005 Acuerdo de Transporte Aéreo Juillet 2012 ACS Membership, Priority Areas, Transport
08/02 Actions pour faciliter les Ratifications de la Convention créant la Zone de Tourisme durable de la Caraïbe Novembre 2002
24/96 Acknowledgment to the Government of the United States of Mexico Decembre 1996
Accord 10/07 ACCORD SUR LES PROCEDURES EN VERTU DESQUELLES LES ACTIVITES, PROJETS ET PROGRAMMES SONT PROPOSES ET APPROUVES Janvier 2007
ACS/2010/TRANS.19/INF.001 Accord sur les modalités de la proposition et l'adoption d'activités, projets et programmes Avril 2010
Accord 05/11 ACCORD SUR LE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DE L’AEC Janvier 2011
Accord 13/12 Accord sur la Revision et le Renforcement des Mecanismes de Gestion du Fonds Special Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 03/10 ACCORD SUR LA RESTRUCTURATION, LE RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ DE GÉSTION DES PROJETS ET LE CONTROL ET L’EVALUATION DE CEUX-CI Janvier 2010
Accord 11/10 ACCORD SUR LA REMISE DE LA CONTRIBUTION D’HAITI POUR LES DEUX ANNÉES À VENIR 2010-2011 Janvier 2010
Accord 8/06 Accord sur la calendarisation de la Réunion ordinaire du Conseil des ministres Mars 2006
Accord 05/09 Accord relatif à l’entrée en vigueur des Instruments Juridiques de l’AEC Janvier 2009
03/99 ACCORD RELATIF A LA CREATION DU COMITE SPECIAL SUR LES CATASTROPHES NATURELLES Decembre 1999