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Document ID Titreicone de tri Publication date Catégories
Accord 01/09 Avant-projet d’accord approuvant les Rapports du Président du Conseil des Ministres, du Secrétaire Général, des Présidents des Comites Spéciaux et du Conseil des Représentants Nationaux du Fonds Spécial De L’association Des Etats De La Caraïbe Janvier 2009
Agreement 1/13 Avant-projet d’accord approuvant les rapports du Président du Conseil des ministres, du Secrétaire Général, des Présidents des Comites spéciaux et du Conseil des représentants nationaux du Fonds spécial de l’Association des Etats de la Caraïbe Février 2013 ACS Legal Documents
Agreement 6/13 Avant-projet d’accord approuvant le Manuel du Personnel du Secrétariat de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) Février 2013 ACS Legal Documents
agreement 5/13 Avant-projet d’accord approuvant la nomination d’un Haut fonctionnaire au Secrétariat de l’Association des Etats de la Caraïbe Mars 2013 ACS Legal Documents
Agreement 8/13 AVANT-PROJET D’ ACCORD APPUYANT LA CONTRIBUTION A PAYER PAR LE CURACAO A L’AEC Février 2013 ACS Legal Documents
ACS/2013/PC.II SUBCOM.PLAN OF ACTION/WP ANTE PROJET PLAN D’ACTION Janvier 2013 ACS Political Documents
ACS/2010/TRANS.19/INF.001 Annexe 1 - Concept de proposition de projet de transport Avril 2010
Accord 06/11 AMENDEMENT DE L’ANNEXE II DE LA CONVENTION CRÉANT L’ASSOCIATION DES ÉTATS DE LA CARAÏBE POUR AUTORISER LE CHANGEMENT DE REPRÉSENTATION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Janvier 2011
Accord 03/12 Amendement de l'Annexe II de la Convention Creant l'Association des Etats de la Caraibe par rapport a la Dissolution des Antilles Neerlandaises Avril 2012 ACS Legal Documents, ACS Membership, Other Countries & Territories
Agreement 3/13 Agreement Approving the Chairmanship of the Ministerial Council of the Association of Caribbean States for the 2013-2014 session Février 2013 ACS Legal Documents
ACS/TRADE/XXVII/Agenda Agenda XXVII Réunion fr Juin 2012 ACS Membership, Organisations, Trade
Accord 01/95 Adoption du programme de travail de l'AEC Decembre 2011
Accord 02/95 Adoption du Budget 1996 de l'AEC, des Quotes-parts de Chaque Pays et de la Composition et Structure du Secretariat Avril 2012 ACS Legal Documents
Accord 14/08 ADOPTION DES TERMES ET CONDITIONS POUR LA PARTICIPATION D’OBSERVATEURS AUX REUNIONS DU CONSEIL DES MINISTRES ET DES COMITES SPECIAUX DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE Janvier 2008
Accord 15/08 ADOPTION DES TERMES ET CONDITIONS POUR LA PARTICIPATION DES PARTENAIRES SOCIAUX AUX REUNIONS DU CONSEIL DES MINISTRES ET A CELLES DES COMITES SPECIAUX DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE Janvier 2008
Accord 04/95 Adoption des Termes et Conditions pour la Partcipation d'Observateurs aux Sessiones du Conseil des Ministres et des Comites Speciaux Decembre 2011
Accord 03/95 Adoption des Termes de Reference pour un Accord Type de Participation des Membres Associes de l'AEC Decembre 2011
12/99 Adoption des termes de référence pour les réunions du Bureau exécutif du Conseil des ministres Decembre 1999
10/99 Admission du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l’Irlande du Nord en tant qu’Observateur dans l’Association des Etats de la Caraïbe Decembre 1999
Accord 10/12 Admission de Republique de Slovenie comme Observateur a l'Assocation des Etats de la Caraibe Avril 2012 ACS Legal Documents, ACS Membership, Other Countries & Territories