Accord de Transport Aérien

CONTEXT

L’avion est un facteur essentiel de désenclavement et de développement économique. Ces dernière années, l’essor du tourisme international (l’un des principaux moteur économique de la région), le développement du niveau de vie, le rôle de hub joué par certains aéroports de la région mais aussi les liens historiques et commerciaux avec les Etats-Unis et l’Europe ont permis un développement considérable des dessertes ariennes dans la Caraïbe. Aujourd’hui la quasi-totalité des îles (y compris les plus petites), disposent d’un aéroport. Rapporté à sa population, le bassin caraïbe fait ainsi partie des espaces aériens les plus fréquentés de la planète.

Pour autant, le développement aérien dans la région ne s’est pas fait au service de l’intégration régionale. La Caraïbe est aussi connue pour être une région particulièrement extravertie, les flux externes sont largement supérieurs aux plus internes et témoignent d’une faible cohésion de l’espace régional. Le développement aérien s’est en fait superposé et adapté aux préférences héritées de l’histoire.

Dans leur grande majorité, les liaisons intra-regionales sont assurées par des compagnies de petites tailles, publiques ou privées, qui gèrent des réseaux limités et disposent d’avions de faible capacité. Aucune compagnie n’assure la desserte de la région dans son intégralité. D’où l’obligation pour les usagers de recourir à plusieurs compagnies successives afin d'effectuer des trajets (parfois à contre sens), avec souvent de longs délais d’attente. Ces pertes de temps mettent à mal les avantages de gain de temps lié à la vitesse de l’avion. A cela, s’ajoute le coût élevé des liaisons régionales. Au final, en distance coût et temps, bien des îles de la Caraïbe, bien que proches, apparaissent très éloignées.

La mise en œuvre d’un système aérien à l’échelle régionale cohérent, intégré efficace et sûr est un élément indispensable pour le développement de la Grande Caraïbe, tant pour le développement du commerce que pour favoriser les déplacements de personnes et renforcer ainsi la coopération et l’intégration régionales.

La coopération en matière de transport fait partie des priorités aux mandats de l’AEC. Conscients des enjeux et des besoins dans ce domaine, les Etats Membres et Membres associés réunis au Panama le 12 février 2004 ont signé l’Accord sur le Transport Aérien. Cet accord a été signé dans le cadre du programme « Unir la Caraïbe par voies aérienne et maritime’’ adopté par le Comité Spécial de la Direction du Transport de l’AEC et visant à favoriser le développement du commerce, de l’investissement et du tourisme dans les pays membres de l’association.

Objectif général

Mettre en œuvre une politique aérienne commune entre les Etats membres et les membres associés de l’AEC répondant à l’objectif du programme intitulé « Unir la Caraïbe par voie aérienne et maritime ».

Objectifs spécifiques

-   Etablir un cadre juridique nécessaire à la coopération dans ce domaine

-   Permettre aux compagnies aériennes d’offrir une variété de services aériens et de qualités pour le transport de passagers et le commerce de marchandise

-   Fournir un service de transport aérien efficace, rentable, à des tarifs raisonnables

-   Renforcer la sécurité et la sûreté des avions

Le processus de ratification par les Etats Membres et Membres associés est toujours en cours. A ce jour, l’accord a été ratifié par 12 pays.

Le texte établit un mécanisme de base de concessions de droits de trafic aérien et détermine un cadre normatif uniforme pour règlementer la prestation des services de transport aérien entre les Etats de l’AEC.

L’accord est entré en vigueur le 19 de septembre de 2008 (le seuil minimum de ratification, fixé à un tiers, ayant été atteint).