Avancement: La circulation des gens d’affaires dans la Grande Caraïbe

Le parcours de la facilitation de la circulation des hommes et femmes d’affaires au sein de la région de la Grande Caraïbe a commencé par la création du Groupe de travail sur la Délivrance de visas d’affaires dans la Grande Caraïbe, conformément au mandat des XXVI et XXVII Réunions du Comité spécial sur le Développement du commerce et des relations économiques extérieures de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC). Suite à son établissement, le Groupe de travail a tenu deux réunions en janvier et septembre 2013, qui lui ont permis de déterminer les obstacles que rencontre la circulation de gens d’affaires dans la région et d’explorer en outre les moyens possibles de relever ces défis.   

Depuis lors, les efforts déployés dans le domaine de la facilitation du  déplacement de gens d’affaires ont abouti à des progrès considérables.  Pendant la XIX Réunion du Comité spécial sur le Développement du commerce et des relations économiques extérieures de l’AEC, effectuée le  septembre 2014 au Secrétariat de l’AEC, des représentants de l’Organisation internationale pour les migrations  (OIM) ont présenté aux Etats membres de l’AEC une proposition de “Système normalisé  de délivrance facilitée de visas d’affaires dans la Grande Caraïbe », offrant à la région de l’ AEC une solution viable pour aborder les défis posés à la circulation de l’investisseur et de l’homme et la femme d’affaires dans la Grande Caraïbe.

Pourquoi cette question des Visas d’affaires revêt une si grande importance dans la région de l’AEC?  Le sujet de la facilitation commerciale est un sujet important pour les Etats membres et Membres associés. Il implique la totalité du processus de la chaîne commerciale et comprend toutes les activités à toutes les étapes.  La facilitation commerciale est axée principalement sur la réduction des complexités et des barrières au commerce, en vue d’assurer que toutes les activités aient lieu d’une manière efficace et transparente.   

La facilitation commerciale couvre amplement toutes les mesures pouvant être prises pour améliorer et faciliter le flux des échanges.  Le terme a été largement utilisé en référence à toutes sortes de barrières non tarifaires, y compris la vérification de produits et les entraves à la mobilité de la main d’œuvre.  C’est à cet égard que l’octroi de visas d’affaires aux investisseurs et gens d’affaires dans la région de l’AEC devient crucial.  Dans la région de la Grande Caraïbe, plusieurs problèmes de facilitation commerciale sont directement liés aux grandes différences  et divergences existant en matière conditions requises et de coûts des visas d’affaires. La région se caractérise aussi par un large flux de migration ; cependant, l’accent a été mis plutôt sur la règlementation relative aux touristes, au lieu de répondre aux besoins  des gens d’affaires.  Le traitement de cette question s’avère donc nécessaire pour pouvoir achever la consolidation d’un espace économique élargi pour les échanges et l’investissement dans la région.

« Le degré dans lequel les pays permettent le flux de gens d’affaires immigrantes peut avoir une répercussion profonde dans le domaine de la formation, l’innovation et le développement de certaines industries ». (OIM, 2014)

L’existence de visas d’affaires conduit de par elle-même à:

• La création d’un environnement d’affaires axé sur l’ouverture et la facilitation des échanges.
• Une plus grande création d’emplois
• Elle contribue à déterminer et développer de nouveaux domaines/secteurs d’intérêt commercial et d’investissement,
• Elle promeut l’élaboration de meilleures politiques pour les nouveaux domaines d’intérêt et les secteurs émergents pour améliorer leurs possibilités.
• Elle offre un mécanisme pour un meilleur contrôle de l’immigration

La composante de la mobilité n’est pas étrangère aux Accords commerciaux régionaux.  La coopération économique et l’intégration sont en général conçues pour renforcer les économies participantes par le biais du libre échange.  Au cours des  dernières décennies, nous avons remarqué que certains accords, bien qu’encore centrés sur le mouvement lié au commerce, ont incorporé des chapitres sur les investisseurs et la circulation d’hommes et femmes d’affaires.  La Communauté de la Caraïbe (CARICOM) prévoit le mouvement de personnes dans le Traité de Chaguaramas révisé ; la Zone de libre échange de l’Amérique du Nord, l’Alliance du Pacifique, ainsi que la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC) ont toutes considéré dans leurs Traités le mouvement d’investisseurs et de gens d’entreprise en tant que facteur/élément crucial.  

La Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC) constitue un bon exemple de facilitation des voyages d’affaires, tout en préservant la sécurité. Bien que l’APEC n’accorde aucun droit d‘entrée, elle établit un régime pour faciliter l’entrée de voyageurs commerciaux sous le Programme de Carte de voyageur commercial de l’APEC.  La carte a une validité de trois ans et permet aux voyageurs d’affaires des entrées multiples de court séjour, dont la durée est de deux ou trois mois à chaque arrivée. Les détenteurs de carte doivent présenter leur passeport et ils bénéficient d’un processus accéléré à l’aéroport, sans avoir à présenter une demande séparée de visa d’affaires.  Les gouvernements participants s’engagent à faire de leur mieux pour appliquer le programme et sont libres de conserver les exigences de visa existantes pour les visiteurs d’affaires. Tous les gouvernements conservent le droit de refuser un individu sans expliquer les motifs, ou de refuser à la frontière l’entrée de détenteurs de Cartes d’affaires de l’APEC.  

En se servant de cet exemple comme indicatif et dans le but d’atteindre l’objectif d’améliorer la gestion des migrations pour accroître le commerce dans la région de la Grande Caraïbe, l’OIM propose la création d’un « Programme de carte de voyage d’affaires de l’AEC.»

Ce projet propose d’adapter les  bonnes pratiques précédentes et de faciliter l’entrée de voyageurs d’affaires sous le  “Programme de carte de voyage d’affaires de l’AEC”.  Dans le cadre de ce programme, la Carte de voyage d’affaires de l’AEC aurait une validité de trois ans et permettrait des séjours d’affaires de court terme, d’une durée maximum de trois mois à partir de la date d’arrivée.   Les détenteurs de carte devraient présenter leur passeport, et bénéficieraient d’un processus accéléré à l’aéroport, sans avoir à présenter une demande séparée de visa d’affaires.  Les gouvernements participants s’engageraient à appliquer le programme, mais il leur sera loisible de conserver les exigences de visa existantes à leur discrétion. Tous les gouvernements conserveraient le droit de refuser un individu sans expliquer les motifs ou refuser à la frontière l’entrée de détenteurs de Cartes.

La proposition de créer une Carte de voyage d’affaires de l’AEC représente un avancement important des niveaux de coopération pouvant être réalisé dans la Grande Caraïbe.  Cela concerne directement le mandat de l’AEC de coopération et d’action concertée au profit de tous les membres.  Cela offre aux Etats membres de l’Association des possibilités d’une plus grande croissance économique et de développement, moyennant l’établissement d’un environnement propice à la création d’entreprises et d’investissements et à la facilitation de la pratique des affaires.    

Ce genre d’initiative rend la région de la Grande Caraïbe plus attractive auprès des investisseurs régionaux et accroît sa compétitivité sur le plan international.  Plus près de chez nous, ces progrès permettent des relations commerciales efficaces entre les Etats membres de l’AEC, ce qui encourage  la croissance économique nationale et régionale.

L’AEC continuera de soutenir et d’apporter ces initiatives, dans un effort d’améliorer la coopération régionale et le développent et de consolider l’espace économique élargi pour le commerce et l’investissement dans la Grande Caraïbe

Direction du Développement du commerce et des relations économiques extérieures de l’Association des Etats de la Caraïbe. Tout commentaire ou correspondance peut être adressé à feedback@AEC-aec.org