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Collaborateurs:
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I) Les mécanismes de financement à utiliser dès le début Mécanisme
sectoriel de prévention des catastrophes Le mécanisme sectoriel, notamment, procure une assistance aux pays afin d’adopter une approche intégrée pour réduire et gérer les risques de dangers naturels avant la matérialisation d’événements catastrophiques. Ce mécanisme est utilisé afin de financer, sous condition de remboursement, des opérations individuelles demandées par les pays emprunteurs. Les opérations individuelles pourront être d’un montant pouvant aller jusqu’à l’équivalent de 5 millions de dollars US. Les cinq activités suivantes sont envisagées par ce mécanisme : (1) L’identification des risques et l’anticipation afin de comprendre et quantifier la vulnérabilité et le danger de catastrophe ; (2) l’atténuation pour s’attaquer aux sources structurelles de la vulnérabilité ; et (3) la préparation afin d’augmenter la capacité des pays à composer rapidement et efficacement avec des situations d’urgence. Le financement sera également mis à disposition pour (4) l’établissement de mesures de transfert des risques afin de ventiler les risques financiers dans le temps et entre les différents secteurs, et (5) pour l’établissement de systèmes nationaux efficaces pour la réduction des menaces.
Les
mécanismes relatifs aux projets de prévention et d’atténuation
En plus de l’assistance d’urgence, la Banque peut soutenir des projets d’investissement individuels pour la prévention des catastrophes et l’atténuation dans des pays vulnérables à des types particuliers de situations d’urgence. Les modalités de financement sont les mêmes que les projets d’investissements individuels. Certains exemples d’activités financées par le biais de ce mécanisme sont : (a) le développement d’une stratégie nationale, (b) l’établissement d’un cadre normatif et institutionnel adéquat, (c) l’entreprise d’études sur la vulnérabilité et l’évaluation des risques, (d) le renforcement des structures vulnérables et l’ajustement des codes du bâtiment et de zonage, et (e) l’acquisition de moyens technologiques afin de diminuer les menaces.
Le Mécanisme
d’Atténuation des Catastrophes pour les Caraïbes (MACC)
Créé en septembre 2000, il s’agit d’une initiative financée par des subventions destinées à promouvoir la réduction des risques de dangers naturels auprès des pays membres de la BDC. Ce mécanisme est géré par la Banque de Développement des Caraïbes et financé principalement par USAID. Les objectifs premiers de cette initiative sont d’adopter et d’institutionnaliser des politiques et des pratiques d’atténuation au niveau des pays et au sein-même du programme de travail de la BDC. USAID a récemment octroyé une subvention de 3 millions de dollars US en complément aux ressources de la BDC . Les Approches Sectorielles (SWAps), administrées entre le donateur et le gouvernement destinataire L’approche sectorielle est une méthode relativement nouvelle de travail entre les gouvernements et les donateurs. Bien que les SWAps fonctionnent différemment selon le pays, ils constituent une transaction dans laquelle l’assureur s’engage à faire des paiements à un investisseur sur un portefeuille particulier de valeurs et, en retour, l’investisseur assume les obligations de l’assureur en cas de catastrophe. Les Swaps sont caractérisés par les particularités suivantes : a) tout financement gouvernemental ou particulier d’importance soutient une seule politique sectorielle et un seul programme de dépense. b) le gouvernement gère le processus et sa mise en œuvre. c) Des approches communes sont adoptées dans tout le secteur par toutes les parties qui financent (le gouvernement et les donateurs). d) Un progrès est fait en faveur de la confiance dans les procédures gouvernementales pour la dépense et la reddition de compte pour les fonds des donateurs. Les activités qui sont financées par ce mécanisme doivent faire l’objet d’un accord entre le gouvernement destinataire et le donateur. Pour de plus amples informations sur les SWAps, veuillez consulter : http://www.cbo.gov/showdoc.cfm
Les Obligations en cas de catastrophe administrées par l’institution financière qui émet l’obligation La partie qui souhaite transférer les risques émettra une obligation spéciale. En cas de catastrophe, le paiement d’intérêts par les assureurs pourra être annulé, ou ce dernier recevra une fraction du capital de l’obligation. Le montant de cette fraction dépendra de la magnitude de la catastrophe (indicateur de déclenchement) et des termes du contrat. Reconnaissant le manque de capacité financière face à une catastrophe naturelle, l’industrie de l’assurance a tenté de transférer une partie de ces risques par le biais de marché de capitaux en utilisant des obligations flottantes de catastrophes, des options et d’autres instruments similaires. Les obligations pour catastrophe furent principalement émises par des compagnies d’assurances afin de ventiler les risques et conclure des contrats d’assurances qui auraient été trop risqués sans de tels mécanismes. Si la catastrophe se produit, la compagnie d’assurance peut faire défaut sur le remboursement de l’obligation principale et le paiement des intérêts y afférents, ce qui lui donne les ressources nécessaires pour effectuer des paiements sur l’agent affecté par la catastrophe, principalement pour la reconstruction. Pour de plus amples informations sur les Obligations pour Catastrophes, veuillez consulter : http://www.cbo.gov/showdoc.cfm
Dérivés météorologiques administrés par diverses institutions Il s’agit de contrats aux termes desquels des paiements sont effectués si un certain événement météorologique (tel que des pluies, des températures extrêmes ou de la neige) se produit pour une période de temps déterminée. Le Fonds Monétaire International travaille présentement au développement d’un mécanisme pour les pays à faible revenus. Ce mécanisme est généralement utilisé par les entreprises de services publics et autres qui doivent faire face au climat, par exemple les stations de ski. Le marché des dérivés météorologiques s’est accru durant les dernières années, atteignant un marché de plus de 4.5 milliards de dollars US aux Etats-Unis en 2001. Le marché des dérivés météorologiques s’est également étendu à l’Europe et au Japon. La CFI (Corporation Financière Internationale) étudie la possibilité de développer un tel marché en Ethiopie, au Maroc, en Tunisie et au Nicaragua. Pour de plus amples informations sur les Dérivés Météorologiques, veuillez consulter: http://www.up.ac.za/academic/ecoagric/fulltext/mg9.pdf
L’assurance et la ré-assurance administrée par les companies d’assurance et de ré-assurance Il s’agit d’un mécanisme de financement qui permet le transfert de risques d’un pays ou d’un individu vers une collectivité et, en cas de besoin, vers une collectivité internationale. En plus de garantir un accès rapide aux ressources financières pour la reconstruction, les mécanismes d’assurance offrent l’avantage de promouvoir les actions de prévention et d’atténuation, par exemple par le biais de rabais sur les niveaux des primes et de déductions offertes aux consommateurs ayant progressé dans ces domaines. Ce mécanisme peut être utilisé principalement pour la reconstruction et le recouvrement d’actifs assurés. Une discussion sur les avantages et les inconvénients relatifs au transfert de responsabilité de la gestion des risques aux tierces partie est présentement en cours. Il n’existe pour l’instant aucune conclusion définitive acceptée par tous. Pour de plus amples informations sur la Ré-assurance, veuillez consulter : http://www.swissre.com/
Il s’agit d’un mécanisme par lequel le gouvernement établit un fonds pour les catastrophes disposant de ressources adéquates afin de satisfaire aux besoins essentiels sans affecter les finances publiques ordinaires sur le plan national, régional ou local. Les Fonds Nationaux pour les Catastrophes constituent un effort dans la réduction des effets négatifs des catastrophes naturelles, renforcer la préparation et la capacité de réaction face aux catastrophes. Les activités typiquement financées par ce mécanismes comprennent : La préparation et la réaction aux catastrophes. Un exemple de ce mécanisme est le Fondo Nacional para Desastres Naturales (Fonds pour les Catastrophes Naturelles) au Mexique. Pour de plus amples informations sur le Fondo Nacional para Desastres Naturales au Mexique, veuillez consulter : http://www.gobernacion.gob.mx/
Les mécanismes de financement des communautés affectées par les catastrophes Ces mécanismes visent à canaliser les ressources des populations qui en ont le plus besoin. Il sont particulièrement importants pour réduire la vulnérabilité des groupes les plus pauvres. Quelques exemples de tels mécanismes sont : i) des fonds sociaux ou municipaux, qui sont fréquemment financés en partie par des ressources multilatérales ou bilatérales qui sont décaissées par le biais de gouvernements et autres entités locales ; ii) des projets de développement communautaire financés par des organisations internationales et des organisations non-gouvernementales : iii) des programmes de micro-crédit aux entreprises, et iv) des mécanismes
de financement informels tels que des marchés locaux de crédit
informels.
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II) Mécanismes de Financement en cas de catastrophe à utiliser après l’événement
Soutien au budget administré par le donateur et le gouvernement destinataire Le soutien au budget est une forme de programme de décaissement rapide qui est canalisée directement vers les gouvernements partenaires. Ce mécanisme utilise des systèmes comptables locaux et est lié aux politiques sectorielles ou nationales plutôt qu’à des activités d’un projet particulier. Il a comme objectif de promouvoir la croissance en encourageant la stabilité fiscale et l’allocation plus équitable et efficace, ainsi que l’utilisation de fonds publics. Il offre la possibilité de traiter des problèmes transversaux cruciaux tels que la réforme du secteur public, l’égalité entre les sexes, et l’environnement d’une façon dont d’autres instruments d’aide ne sont pas capables, et également faire une utilisation maximale des possibilités locales. Les activités que ce mécanisme finance doivent faire l’objet d’un accord entre le donateur et le pays destinataire.
Il s’agit d’un mécanisme de l’UE fournissant un soutien de “décaissement rapide” pour aider les pays de l’ACP à composer avec les fluctuations des recettes d’exportation. Les décaissements faits par le FLEX ne sont pas déclenchés par les pertes subies concernant la valeur à l’exportation d’une certaine matière première, mais par les pertes de recettes d’exportation d’un gouvernement en raison de la baisse de ses exportations de biens. Les pays sont éligibles pour un financement s’ils ont dû essuyer une perte de 10 pour cent (le pourcentage est plus bas pour les pays les moins développés). Les critères d’éligibilité comprennent : (a) des pertes sur des recettes d’exportation de biens en comparaison de la moyenne des trois dernières années, ou (b) des pertes sur des recettes à l’exportation dans le domaine de l’agriculture ou des produits minéraux en comparaison de la moyenne des trois dernières années, en combinaison avec (c) une décroissance du déficit public anticipé causé par des pertes dans les revenus gouvernementaux. Le soutien du FLEX est limité à quatre années consécutives. Présentement, 2.2 milliards d’Euros sont disponibles pour les besoins imprévus, pour lesquels le FLEX est un des mécanismes déclencheurs, avec une allocation de cette somme à chaque pays de l’ACP. L’évaluation des demande est faite durant le premier trimestre de l’année suivant celle où la demande est déposée. A ce jour, les demandes de financement pour le FLEX ont été évaluées pour les pays qui en ont fait la demande en 2000, 2001, et 2002. Pour de plus amples informations sur le FLEX, veuillez consulter : http://www.europa.eu.int/comm/development/cotonou/index_en.htm
Impôts spéciaux, administrés par le gouvernement touché Ce mécanisme est mis en oeuvre lorsque les gouvernements instaurent un impôt spécial pour la reconstruction afin de composer avec la catastrophe. Un exemple de ce mécanisme est celui de la Colombie après la catastrophe d’Armero. Il existe d’autres exemples de ce type de mécanismes, bien que l’expérience soit limitée à l’intérieur de la région et limitée principalement à la reconstruction et à la restauration.
L’assistance bilatérale et multilatérale peut prendre la forme d’un financement, remboursable ou non, et dans certains cas le financement ou la restitution de dettes passées. La disponibilité de ce financement « après-catastrophe » par le biais de donations ou de prêts à faible taux d’intérêt tend à créer des encouragements pervers, dans la mesure où les gouvernements peuvent préférer dépendre de ces ressources externes flexibles plutôt que de gérer adéquatement les risques afin d’empêcher les conséquences des catastrophes. Comme il fut noté, l’aide étrangère n’est pas toujours disponible immédiatement, ou ne se présente pas toujours sous la forme qui serait requise par un pays déterminé en temps de crise.
Ce mécanisme, normalement non-remboursable, consiste en la fourniture d’un secours immédiat de telle sorte qu’un pays puisse traiter des problèmes les plus sévères causés par des catastrophes. Dans le monde, approximativement un tiers de cette assistance est affectée aux catastrophes naturelles tandis que le reste est utilisé pour des urgences complexes. Les activités typiques qui sont financées par ce mécanisme comprennent notamment : des activités immédiates de survie, telles que l’entreposage de nourriture, le logement temporaire, les urgences en eaux et en produits sanitaires, les urgences en matière de santé et les personnes déplacées.
Quelques-uns des financements comprennent : UNICEF: 10,000 dollars
US par événement, pour chaque pays. Pour plus d’informations, veuillez consulter: www.Caribank.org
Ce mécanisme fut créé pour la prévention et la réhabilitation. Depuis 1996, lorsque le Fonds fut créé, un total de 4180 millions de dollars US ont été décaissés. Certains des postes visés sont : La prévention
des crises et la construction de la paix Pour une description
complète de ce Fonds, veuillez visiter: http://www.undp.org/trustfunds/TTFCrisis03.pdf
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