Négociations commerciales et normes du travailCette semaine dans la Grande CaraïbeJuan Carlos Martínez-Piva Au fur et à mesure de l’intensification du processus d’intégration et de libéralisation de l’économie mondiale, des sujets supplémentaires sont incorporés dans le secteur commercial. Des éléments qui étaient autrefois considérés comme faisant partie de la politique intérieure sont actuellement discutés et incorporés dans les négociations. Tel est le cas des droits de propriété intellectuelle, de la politique de concurrence, des questions d’investissement, des disciplines relevant des marchés publics, des mécanismes modernes de règlement de différends et, de plus en plus, des normes de travail. |
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Les questions liées au travail touchent des fibres qui se trouvent au centre du tissu social de toute nation, et par conséquent, de tels sujets sont d’une grande importance politique. Aux Etats-Unis, ces questions ont fait l’objet de débats du Congrès depuis le commencement des discussions en 1994, en vue de la réintroduction de la dénommée “fast-track” (voie rapide). Certains secteurs aux Etats-Unis craignent qu’une telle ouverture ne se traduise par l’éloignement des possibilités d’emploi de ce pays vers d’autres pays où les salaires sont plus bas et les conditions de travail inférieures. Ces pressions ont été efficaces. En effet, en août 2002, lorsque le président George W. Bush a enfin signé la Loi sur le Commerce lui accordant une autorité dans le cadre de la “fast-track”, cette dernière comprenait des questions de travail et d’environnement, en tant qu’objectif des négociations pour les Etats-Unis. Cela a débouché sur l’inclusion de ces sujets dans le texte principal des accords commerciaux récents signés par les Etats-Unis. C’est le cas des accords signés avec la Jordanie en 2001, avec le Chili en 2002 et avec le Singapour au début de cette année. Dans ces accords, des amendes sont utilisées pour assurer la mise en œuvre des normes du travail. Ces événements, associés à la pression constante de certains groupes au sein du Congrès étasunien, semblent suggérer que le lien entre les négociations commerciales et les questions de travail sera maintenu, et que ce lien sera transféré aux négociations qui seront menées dans le cadre de la Zone de Libre-échange centraméricaine (CAFTA), ainsi que dans la ZLEA elle-même. D’autre part, bon nombre de nos pays craignent que l’inclusion de ces sujets dans les négociations commerciales ne se traduise par l’imposition de sanctions, d’amendes et de processus protectionnistes. Leur opposition a empêché l’inclusion formelle de ces sujets dans le processus de négociation de la ZLEA. Toutefois, ils ont été incorporés dans l’ordre du jour du Comité des Représentants gouvernementaux sur la Participation de la Société civile de la ZLEA, et les pays ont confirmé leur compromis à l’égard du respect des principes de travail essentiels tels que la liberté d’association, et d’organisation et de négociation collectives, la liberté du travail forcé, l’abolition du travail infantile et la liberté de la discrimination. En outre, l’Organisation mondiale du Travail (OMI) a été identifiée en tant qu’organe compétent pour fixer et gérer ces normes. Les préoccupations quant à la façon de gérer ces questions et de faciliter le progrès des négociations ne devraient pas déplacer l’attention des deux camps de l’objectif primordial du processus de libéralisation, et donc du processus de négociation lui-même – l’obtention d’un environnement commercial apte à faciliter le développement socio-économique. Le processus de
libéralisation doit donc produire des emplois de qualité,
créer des sources d’emploi accrues pour tous, dans des
conditions améliorées et avec une rémunération
susceptible de permettre le développement humain durable de
la population. Le véritable défi pour nos pays consiste
à se procurer les espaces politiques et les mécanismes
pour assurer la réalisation de ces buts.
le
22 août 2003
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