Il y a toujours eu deux obstacles majeurs à un accord multilatéral de transport aérien à travers la région. Le premier est l’idée même d’accorder des droits à titre multilatéral plutôt que de tenir une série de négociations bilatérales entre les parties. Un accord multilatéral représente des économies de temps et d’argent dans le processus de négociation et s’insère dans le cadre de la tendance mondiale vers la libéralisation des services aériens.

Toutefois, certains préfèrent un cadre de négociation bilatéral, qu’ils jugent plus apte à protéger leur intérêt national. Ou ils trouvent qu’un accord multilatéral n’est pas conforme à leurs obligations envers d’autres parties. Le Mexique est un exemple du premier ; tandis que la France (un membre associé de l’AEC) est un exemple du deuxième. Les deux pays ont participé aux réunions de négociation de l’AEC, et ont apporté un soutien technique, mais ils ont signalé qu’ils ne seront pas Parties à l’ATA.
Cela ne pose pas de problème étant donné que la Convention de l’AEC ne nécessite pas une participation universelle des pays membres pour la conclusion d’accords. L’Article 20 de la Convention indique judicieusement « que… les Etats membres peuvent prendre des initiatives et conclure entre eux des accords d’intégration ……De tels accords ou initiatives peuvent être ouverts à tout autre Etat membre qui peut y participer et qui le désire ».

Cette souplesse permet à un groupe de pays au sein de l’AEC de conclure un accord sans l’adhésion de l’ensemble des membres. A l’heure actuelle, on s’attend à ce que jusqu’à 24 des 25 membres et deux des membres associés de l’AEC signent l’ATA.

La deuxième difficulté, qui est liée à la première, a été l’octroi multilatéral de droits de « cinquième liberté ». Ces derniers constituent les droits d’une compagnie aérienne de desservir des routes qui ne commencent ni ne terminent dans son propre pays d’origine. Au sein de la région de la Grande Caraïbe, l’exercice des droits de cinquième liberté par les compagnies aériennes régionales sera un pas important vers la création d’un espace de transport aérien unique. Mais certaines routes sont très fréquentées et très rentables. Les Gouvernements ayant un intérêt financier dans des compagnies aériennes nationales - - en particulier certains pays de la CARICOM – sont très méfiants vis-à-vis de l’octroi multilatéral de ces droits dans l’ATA de l’AEC.

Les négociateurs ont donc trouvé un compromis. Dans le cadre de l’ATA, les pays peuvent choisir d’accorder les droits de cinquième liberté soit de façon multilatérale soit sur une base « bilatérale et réciproque », en indiquant laquelle des deux options ils ont retenue au moment de la signature. Ils peuvent ultérieurement changer du mode bilatéral au multilatéral sous simple présentation de l’avis juridique approprié.

On espère que la plupart des pays seront suffisamment rassurés et confiants pour sélectionner en fin de compte l’Option multilatérale 1.
Au moment où les compagnies aériennes de la région évoquent la consolidation afin de relever les défis d’une situation mondiale difficile, la possibilité de disposer d’un ATA de l’AEC à la fin de l’année est sans doute une bonne nouvelle..

Le Prof. Norman Girvan est le Secrétaire général de l’Associationd es Etats de la Caraïbe (AEC). Les opinions exprimées ci-dessus ne sont pas nécessairement les opinions offcielles de l’AEC. Vous pouvez envoyer vos réactions éventuelles à mail@acs-aec.org.

le 14 juillet 2003