Cette initiative devrait augmenter la crédibilité de la CARICOM et permettre à la communauté de se rapprocher quelque peu du peuple de la région. On nous promet aussi que dans les mois à venir les arrangements seront achevés en vue de l’entrée en vigueur de la libre circulation de nouvelles catégories de travailleurs indépendants, ressortissants de la CARICOM, qui établiront des commerces et offriront des services, avec le mouvement de capitaux et le déplacement de leur personnel de direction, technique et de surveillance, ainsi que leurs époux et dépendants immédiats.

Il est à espérer que ces catégories d’employés profiteront pleinement des nouveaux arrangements prévus pour le 1er août, pendant que les travailleurs indépendants réclament une mise en œuvre rapide de la libéralisation promue.

Une autre initiative significative était l’achèvement du cadre juridique pour l’inauguration de la Cour de Justice de la Caraïbe (CCJ), qui aura lieu à la fin de 2003. Les instruments juridiques ont été signés, y compris ceux ayant trait à la Commission régionale judiciaire et des services et le Fonds fiduciaire de la CCJ, qui apporteront à la Cour une indépendance et une sécurité financière. Mais le Communiqué indique clairement que certains Etats membres n’ont pas encore conclu la législation interne nécessaire pour faciliter la juridiction de première instance et d’appel de la Cour.

La section du communiqué ayant trait à la Commission proposée est soigneusement formulée. Après avoir réaffirmé que la CARICOM est une Communauté d’Etats souverains, elle parle du développement d’un système de « régionalisme mûr dans lequel des décisions politiques critiques de la Communauté, prises par les Chefs de gouvernement ou les autres Organes de la Communauté, entreront en vigueur dans l’ensemble de la région en raison de l’application de la législation nationale et du Traité de Chaguaramas dûment révisé, ainsi que l’autorité de la Cour caribéenne dans sa juridiction d’instance—compte tenu des dispositions constitutionnelles des Etats membres » (mes italiques).

A présent, des décisions sont déjà mises en œuvre en application de la législation nationale à laquelle s’ajoutera très prochainement l’autorité de la CCJ. Ce qu’il y a de nouveau dans ce qui précède c’est la possibilité d’une « révision appropriée » du Traité de Chaguaramas pour l’entrée en vigueur légale des décisions de la CARICOM. Cela se rapproche quelque peu du modèle européen. Mais il existe aussi la notification d’opposition relative au respect des dispositions constitutionnelles actuelles des Etats membres.

Dans ce contexte, il semble évident que la Commission proposée n’aura aucun pouvoir décisionnaire. La déclaration signale que sa fonction « sera d’exercer une responsabilité exécutive à plein temps afin de faire avancer la mise en œuvre des décisions communautaires…sous la direction de la Conférence des Chefs de Gouvernement et (qu’elle sera) soumise à l’autorité des autres Organes de la Communauté.. »

Le type de pouvoirs exécutifs qu’elle exercera et sa place dans la structure existante de la CARICOM restent à établir (voir image ci-dessous). Un groupe de travail de premiers ministres présentera un rapport préliminaire sur ces questions en novembre.

Les questions sont délicates. Elles comprennent le partage de pouvoir entre les Etats souverains et l’ensemble de la Communauté, qui est au centre de tout groupe d’intégration. L’avenir s’annonce intéressant!