GOUVERNANCE DE LA CARICOM : PAS DE TEMPS POUR L’INACTIONCette semaine dans la Grande CaraïbeNorman Girvan La gouvernance de la Communauté des Caraïbes sera le sujet central de la 24e Réunion des Chefs de gouvernement de la CARICOM qui se tient à Montego Bay, en Jamaïque du 1 au 4 juillet de cette année. |
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| La CARICOM
n’est pas le seul groupe d’intégration régional
qui se débat avec un problème de mise en œuvre. Mais
cela ne soulage guère un public devenu las et cynique face à
des retards répétés dans l’exécution
du Marché et Economie uniques de la CARICOM (CSME).
Il existe deux avis en ce qui concerne les causes du problème. L’avis cynique c’est qu’il y a un manque de volonté politique de la part des gouvernements et de leurs chefs. Sous sa forme la plus extrême, cette opinion accuse les chefs de fourberie politique. Elle maintient que les chefs annoncent des décisions lors des réunions de la CARICOM, destinées uniquement à la consommation publique et politique, sachant qu’ils ne les mettront pas en œuvre — ou qu’ils ne pourront pas les mettre en oeuvre—à leur retour au pays. Mais il existe un autre avis qui provient d’une étude approfondie de l’expérience de la CARICOM, comparativement à celle de l’Union européenne (UE). Il convient de se rappeler que c’était le projet de Marché unique de l’UE qui a aidé à inspirer la décision de la CARICOM. Cette opinion prétend que le problème réside dans les méthodes et structures mises en place par la CARICOM pour la création du CSME. La méthode convenue consistait à réviser le Traité de Chaguaramas à travers une série de neuf Protocoles. Chacun de ces derniers devra mettre en application des aspects différents du CSME. Chacun nécessite la signature et la ratification des Etats membres de la CARICOM. Et chacun a besoin d’une législation et d’une action administrative au sein des Etats membres afin d’être mis en œuvre de façon efficace. Voilà qui va être difficile ! Selon un rapport récent émanant de l’unité du CSME au sein du Gouvernement de Barbade, plusieurs centaines d’actions différentes sont requises au sein des 14 Etats membres. Vu le manque important de compétences de rédaction juridique, de temps législatif et de personnel administratif; il n’est guère étonnant que beaucoup de pays aient du retard dans la réalisation de cette tâche. Les experts juridiques signalent qu’il existe une autre option. Cela nécessite un accord de Traité entre les Etats membres de la CARICOM pour la mise en place d’un organe ayant des pouvoirs législatifs définis pour l’ensemble de la Communauté. Les décisions prises de cette façon auront le statut de « Droit communautaire » avec application automatique au sein des Etats membres. Il s’agit du chemin emprunté par l’UE, après avoir essayé la première option et l’avoir trouvée inadéquate. Il implique une décision consciente de transférer la souveraineté des Etats membres, dans des secteurs définis, à un organe central établi d’une façon convenable, tel un Conseil communautaire. La question de la structure y est liée. La CARICOM est actuellement servie par une série de Conseils ministériels chargés des Relations étrangères et communautaires (COFCOR), du Commerce et du Développement économique (COTED), des Finances et de la Planification (COFAP) et du Développement humain et social (COHSOD). Au-dessus de ces derniers on trouve le Conseil des ministres de la Communauté. La Conférence des Chefs de Gouvernement se situe au sommet de cette structure. Ces organes sont servis par des comités de représentants gouvernementaux et soutenus par le Secrétariat de la CARICOM. Leurs « décisions » sont en réalité des recommandations à des organes supérieurs, qui finissent par devenir des recommandations non-obligatoires aux Etats membres. Tout ceci revient à une structure fédérale dans sa forme mais non pas dans son contenu. Les représentants gouvernementaux passent beaucoup de temps à se préparer pour les réunions de la CARICOM, à assister aux réunions et à rendre compte des réunions. Ils sont obligés de répartir le reste de leur temps entre le suivi des décisions de la CARICOM et le travail régulier de leurs Ministères. En effet, ils font à la fois le travail d’un service public communautaire et d’un service public national. Au fur et à mesure que la charge de travail augmente, le suivi efficace est négligé. Voilà pourquoi l’idée d’une Commission de la CARICOM habilitée à mettre en œuvre les décisions communautaires est revenue à l’ordre du jour du Sommet de cette année. Ce modèle a été rejeté il y a 11 ans, lorsqu’il a été proposé pour la première fois par la Commission des Indes occidentales, Temps d’action. Mais les temps ont changé et le monde a avancé. En 1992, c’était le temps d’action. En 2003, il n’y a pas de temps pour l’inaction.
le 30 juin 2003 |
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