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UN NOUVEAU TOUR AU TRAITEMENT DIFFERENCIE

LES NEGOCIATIONS DU CAFTA TRAVERSENT DES MOMENTS DIFFICILES

Cette semaine dans la Grande Caraïbe

Norman Girvan

La cinquième série de négociations en vue de l’Accord de libre-échange Etats-Unis/Amérique centrale –CAFTA– a eu lieu à Tegucigalpa, capitale de l’Honduras, du 16 au 20 juin dernier. Récemment, les négociations sont devenues plus difficiles et plus complexes qu’on aurait attendu.

 

Les deux parties sont parvenues à un accord sur l’accès aux marches lors de la quatrième série de négociations en avril. L’offre initiale des Etats-Unis comprenait un accès en franchise de douane pour 75 pour cent de leurs importations en provenance d’Amérique centrale. Un autre 2,5 pour cent serait exonéré après cinq ans et neuf pour cent après dix ans.

Quelque 11 pour cent des importations américaines en provenance de la zone seront totalement exclues du libre-échange. Il s’agit tout d’abord des produits agricoles qui bénéficient de subventions américaines locales – à savoir le lait et les produits laitiers, le bœuf et le porc, le thon, les sardines, et les chaussures. Les produits qui seront exclus du libre-échange sont en grande partie ceux sur lesquels l’Amérique centrale comptait développer ses exportations vers le marché américain.

Par ailleurs, le 75 pour cent identifié pour un accès immédiat serait plus bénéfique à certains pays d’Amérique centrale vis-à-vis d’autres. Le Costa Rica se verra accorder un accès au marché américain en franchise de douane pour plus de 80 pour cent de ses exportations – résultat de l’inclusion des microprocesseurs. Mais les pays détenant une plus grande partie du marché agricole pour leurs exportations connaîtront moins de bénéfices. Selon les estimations, l’offre ne couvre que 69 pour cent des exportations du Salvador, 59 pour cent de l’Honduras et moins de 50 pour cent du Nicaragua – le pays le plus pauvre de la sous région.

Pour certains analystes, ce scénario présente un nouveau tour ironique à la signification du traitement différencié dans un accord de libre-échange.

Un résultat c’est que les pays qui risquent de bénéficier le moins se trouvent sous pression d’accroître leurs propres offres d’accès aux Etats-Unis. La position commune centraméricaine sur l’accès aux marchés, sans droits de douane, couvre 75 pour cent des importations ; avec une exonération de 13 pour cent au cours d’une période de 5 à 10 ans et l’exclusion absolue de 12 à 15 pour cent.

Mais à la veille de la cinquième série, le Guatemala a augmenté son offre individuelle afin de couvrir 80 pour cent de ses importations américaines. On dit que d’autres pays formulent des offres individuelles, ce qui remet en question la viabilité d’une position commune centraméricaine.
Une autre question c’est que l’offre américaine ne tient pas compte des dispositions existantes pour un accès en franchise de douane pour les exportations centraméricaines en vertu de l’Initiative du Bassin des Caraïbes (CBI) et du Système généralisé de préférences (SGP). Puisque ces régimes couvrent déjà jusqu’à 90 pour cent des exportations de la sous région, l’offre américaine dans le contexte du CAFTA peut être loin de valoir ce qui existe.

Pour la cinquième série, les Etats-Unis ont annoncé qu’ils seront prêts à libéraliser 65 et 92 pour cent des marchés agricole et industriel respectivement. Mais l’Amérique centrale reste ferme que l’augmentation de l’offre précédente n’est que marginale, et que les produits exclus sont les plus importants. Les textiles et les vêtements sont sujets à des négociations séparées.

Ces événements récents ont provoqué des tensions parmi les pays d’une part, et entre les gouvernements et le secteur privé, de l’autre. Les entrepreneurs centraméricains sont devenus visiblement moins enthousiastes face à la perspective du CAFTA, depuis la présentation de l’offre américaine.

Le déroulement des négociations montre la difficulté de maintenir un front uni dans les négociations régionales (i) lorsqu’il y a de grandes divergences entre les pays en termes de structure économique et de niveaux de développement, (ii) lorsqu’un bloc économique régional n’a pas été consolidé, et (iii) lorsqu’il y a une asymétrie accrue dans la position de force vis-à-vis de l’autre partie.

Le défi pour l’Amérique centrale c’est de conserver l’intégrité et la cohésion de sa position négociatrice à la lumière de ces événements.



Le Prof. Norman Girvan est le Secrétaire général de l’Associationd es Etats de la Caraïbe (AEC). Les opinions exprimées ci-dessus ne sont pas nécessairement les opinions offcielles de l’AEC. Vous pouvez envoyer vos réactions éventuelles à mail@acs-aec.org.

le 21 juin 2003


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