Le processus se structure autour de huit groupes de négociation :

1. Présidents des Groupes de négociation
2. Accès au marché
3. Services et Investissements
4. Résolution de Différends et Questions institutionnelles
5. Propriété intellectuelle et Marchés publics
6. Travail et Environnement
7. Coopération
8. Mesures sanitaires et phytosanitaires en matière d'Agriculture.

La structure est similaire à celle de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), étant donné qu'elle comprend les services, les investissements, la propriété intellectuelle et les marchés publics dans le cadre d'un arrangement de libre-échange. Toutefois, il existe des différences importantes entre la CAFTA et la ZLEA, notamment l'inclusion au sein de la CAFTA du Travail et de l'environnement, et l'exclusion d'une politique de concurrence et des subventions, ainsi que des droits anti-dumping et compensatoires en tant que sujets de négociation séparés, au sein de la CAFTA. Ceci reflète le pouvoir de négociation relativement plus fort des Etats-Unis dans la CAFTA, comparativement à la ZLEA.

La réunion du mois d'avril au Salvador a fait des progrès significatifs en identifiant des points de convergence et de divergence dans des domaines clés. Les questions ont une signification plus large étant donné que les accords conclus au sein de la CAFTA constitueront des précédents et des points de référence dans le cadre des négociations de la ZLEA et de l'Organisation mondiale du Commerce.

En matière d'accès au marché, les points de convergence actuels comprennent (i) le traitement national, (ii) le traitement des biens des zones franches, (iii) l'élimination des mesures non-tarifaires et des taxes sur les importations, (iv) les règles d'origine (sauf pour les textiles), (v) les procédures douanières et la facilitation du commerce, (vi) les obstacles techniques au commerce et (vii) les mesures sanitaires et phytosanitaires.

Le traitement des textiles et des vêtements reste controversé. Les Etats-Unis ont proposé une série de règles d'origine distinctes pour ces produits, qui limiteront l'accès aux produits fabriqués à base de fil et de filés et aux tissus originaires de l'ALE elle-même. L'accès au marché pourrait aussi être refusé en cas de " triangulation " soupçonnée - lorsque les importations d'un pays tiers sont réexportées de façon frauduleuse en tant que produits nationaux. Cette mesure est similaire à celle de l'Initiative du Bassin des Caraïbes (CBI) existante et de la législation améliorée de la CBI, visant à sauvegarder les intérêts des fabricants de textiles étatsuniens.

Le mois dernier, au Salvador, les Etats-Unis ont modifié leur position en proposant d'inclure les vêtements fabriqués à partir des importations des pays tiers, mais cela se ferait probablement sur la base de quotas spéciaux.

Le traitement des produits agricoles bénéficiant de subventions importantes au sein des Etats-Unis est un autre point de divergence de négociations de la CAFTA. Les producteurs nationaux centraméricains-parmi lesquels figurent bon nombre de petits exploitants pauvres - pourraient être gravement touchés par l'arrivée de produits alimentaires subventionnés en provenance des Etats-Unis.

Les Etats-Unis avaient souhaité que cette question soit maintenue entièrement en dehors de la CAFTA, soutenant que l'OMC constituait le forum approprié. La position de l'Amérique centrale est que la suppression progressive des droits d'importation sur des produits sensibles devrait être associée au démantèlement des subventions sur le marché intérieur étatsunien. Le lait et la volaille sont deux exemples clés de ces produits sensibles.

Un troisième point de divergence est le délai de la suppression des tarifs. Les Etats-Unis ont proposé une période maximale de 10 ans pour l'entrée en vigueur du commerce entièrement libre de droits. L'Amérique centrale préfère le modèle de la ZLEA, dans lequel l'accès en franchise de douane est négocié pour quatre catégories de produits : (i) immédiat, (ii) dans cinq ans, (iii) dans plus de dix ans et (iv) produits négociés au cas par cas.

D'autres points de convergence et de divergence seront abordés dans la chronique de la semaine prochaine. La quatrième série de négociations de la CAFTA se tiendra au Guatemala du 12 au 16 mai.

Le Prof. Norman Girvan est le Secrétaire général de l’Associationd es Etats de la Caraïbe (AEC). Les opinions exprimées ci-dessus ne sont pas nécessairement les opinions offcielles de l’AEC. Vous pouvez envoyer vos réactions éventuelles à mail@acs-aec.org.

le 5 mai 2003