Le dépassement des dates limites au sein de l'OMC est resté presqu'inaperçu. Pourtant c'est l'OMC qui fixe le cadre des accords régionaux et sous-régionaux tels que la ZLEA et CAFTA. En septembre de cette année, le Mexique, le plus grand pays de l'AEC, accueillira la Ve Réunion ministérielle de l'OMC dans la ville balnéaire caribéenne de Cancun. En tant que pays d'accueil et président, le Mexique s'intéresse vivement à l'obtention d'un résultat favorable.

A l'occasion de la IVe Réunion ministérielle de l'OMC en novembre 2001, on s'est engagé à aborder plusieurs sujets d'inquiétude pour les pays en développement, issus de l'application défectueuse de l'Accord de Marrakech qui a lancé l'accord de l'OMC en 1994.

Parmi les sujets les plus importants figuraient des défauts dans la mise en œuvre du traitement spécial et différencié (TS&D) pour les pays en développement, des Aspects des Droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et de la Santé publique.

Un calendrier a été convenu à Doha afin que certaines phases soient achevées avant le 31 mars 2003. Il aurait fallu convenir des dispositions en vue de la mise en vigueur concrète du TS&D, ainsi que des ADPIC et de la Santé publique. En ce qui concerne les services, les membres de l'OMC devaient mettre sur la table leurs offres initiales en matière de libéralisation. Et dans le secteur clé de l'agriculture, on devait parvenir à un consensus sur les modalités de la conduite des négociations en matière d'accès aux marchés ainsi que l'élimination des subventions.

Les informations provenant de Genève indiquent que toutes ces quatre dates limtes importantes ont été dépassées, en dépit d'une série intense de réunions visant à parvenir à un accord.

Les dates limites dépassées démontrent la fragilité des engagements officiels en matière de commerce lorsque ces derniers sont pris dans le but politique d'annoncer un consensus à l'issu d'une Réunion ministérielle (Doha).

En matière de TS&D, les pays développés se sont montrés peu enclins à aller au-delà des dispositions existantes pour accorder aux pays en développement des délais d'application prolongés et aux LLDC (pays les moins développés ou les plus pauvres) des dispositions spéciales.

Le TS&D va à l'encontre du principe d'une " situation équitable ", sur lequel est basée l'OMC. Les pays en développement affirment que les dispositions de l'OMC dans ce domaine sont vagues et inapplicables - une position qui semble être confirmée par l'expérience.

La déclaration de Doha sur les ADPIC et la Santé publique ne définit pas les droits des pays en développement qui n'ont pas la capacité industrielle d'importer des médicaments génériques pour répondre aux urgences médicales, comme le VIH/SIDA. Les négociations postérieures visant à répondre à ce besoin se sont heurtées au groupe de pression puissant des sociétés multinationales impliquées dans l'industrie pharmaceutique. Cette date limite a aussi été dépassée.

L'agriculture est un sujet sur lequel il existe des divisions profondes entre les Etats-Unis, l'UE et le Japon. Toutefois les pays en développement comme le Brésil et l'Argentine s'intéressent vivement au résultat car ils ont besoin d'accéder aux marchés des pays développés.

En matière de services, jusqu'ici seuls 14 pays ont présenté leurs offres initiales, deux seulement - les Etats-Unis et le Canada - les ayant rendu publiques.

Par conséquent, une issue favorable à Cancun nécessitera un effort énorme afin de faire face aux questions non résolues dans les mois à venir.

Le Prof. Norman Girvan est le Secrétaire général de l’Associationd es Etats de la Caraïbe (AEC). Les opinions exprimées ci-dessus ne sont pas nécessairement les opinions offcielles de l’AEC. Vous pouvez envoyer vos réactions éventuelles à mail@acs-aec.org.

le 19 avril 2003