Le Gouvernement du Mexique en coordination avec l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) Invite les Gouvernements des pays Membres et Membres Associés intéressés à renforcer sa capacité pour l’application des meilleures pratiques aux négociations des accords d’investissement dans la région, à participer au séminaire q ui se tiendra les 24 et 25 novembre 2005, au Secrétariat de l’AEC à Port d’Espagne, Trinité-et-Tobago.

Le Séminaire a pour objectif d’enrichir les connaissances en matière d’accords internationaux sur les investissements sur la base de l’échange d’expériences et d’idées entre les conférenciers et les participants, afin de mettre sur pied des accords de “nouvelle génération”. En regardant l’accord du IV Sommet des Chefs d’états et du Gouvernements de l’AEC, lequel a reconnu l’importance de disposer d’un Accord cadre de Promotion et de Protection réciproque des Investissements entre les membres de l’AEC, instrument qui permettra de promouvoir, protéger et accorder une authenticité juridique aux investissements dans la région.

Profil des participants

Le Séminaire est destiné de préférence aux fonctionnaires gouvernementaux des pays membres de l’AEC, chargés des questions de négociations. Les candidats devront envoyer l’information suivante par courrier électronique :

• curriculum, avec une description détaillée de leurs expériences en matière de négociations et/ou d’investissements , connaissance de la langue anglais, il est important de souligner l’impact de la participation au séminaire sur les activités relationees à la poste du travail.
• lettre d’attestation du Ministère ou Institution publique en appuyant sa/son participation au séminaire
• Remplir le formulaire d’inscription
• La date limite pour la réception des inscriptions le 11 Novembre de 2005

Exposants :

Alejandro Faya Rodríguez, Luis Alberto González et Jacqueline Márquez Rojano.

Lieu :

Secrétariat Général de L’Association des Etats de la Caraïbe, 5-7 Sweet Briar Road, St. Clair, P.O. Box 660, Port D’Espagne, Trinité et Tobago, West Indies, Tel: (868) 622-9575, Fax: (868) 622-1653, mail@acs-aec.org | http://www.acs-aec.org

Langue :

Les séances du Séminaire se feront en espagnol / anglais, avec interprétation simultanée dans les langues officielles de l’AEC. Il est important que les participants aient une connaissance suffisante de l’anglais pour pouvoir comprendre les textes.

Institutions Charge:

Gouvernement du Mexique a travers de la Secrétariat des relations Extérieures et de la Secrétariat d’Economie.

Secrétariat Général de L’Association des Etats de la Caraïbe (AEC)

Reinsegnements pratiques:

Lic. Jacqueline Márquez Rojano, Direction Générale d’investissement Etrangere, Secrétariat d’Economie. Tel. (52-55) 52296163, Fax (52-55) 52296507, e-mail: jmarquez @economia.gob.mx

Lic. Paola Andrea Vacca B. , Direction de Commerce et Relations Economiques Externes, Association des Etats de la Caraïbe . Port D’espagne, Trinité et Tobago. Tel. 6229575 Ext. 241 fax 6221653, Email: pvacca@acs-aec.org

Le Séminaire sera divisé en deux parties portant sur : a) le fonds et b) la forme ou les procédures.

• Partie concernant le fonds

Elle inclura les dispositions généralement prévues dans les Accords internationaux en matière d’investissements. Dans le cadre de cette section, les participants prendront conscience de l’importance de la mise au point de définitions établissant la portée exacte de l’instrument; ils se familiariseront aussi avec la question du niveau de protection et de sécurité juridique des investissements réalisés par des investisseurs, faisant appel à différentes normes et disciplines, et devront la maîtriser.

• Partie concernant le fonds ou les procédures

Cette section couvre les principaux thèmes que doit inclure un accord international d’investissement de nouvelle génération pour garantir un mécanisme efficace, sûr et équilibré, apte à trancher les différends pouvant surgir entre un investisseur et un Etat.

“Séminaire de Formation sur les Négociation d’accords sur les investissements dans la Région de l’AEC”

Premier jour 24 novembre 2005

09:00 – 09:30 Inscription des participants

09:30 – 10:00 Cérémonie d’ouverture

Première séance : Questions de fond

10:00 – 12:00 Premier thème: portée et définitions

12:00 – 12:15 Pause

12:15 – 13:00 Second thème: Articles sur le traitement et la protection des investissement (traitement national, traitement de la Nation la plus favorisée, niveau minimal de traitement)

13:00 – 15:00 Déjeuner

15:00 – 16:00 Second thème: Articles sur le traitement et la protection des investissements (expropriation et indemnisation, compensation pour pertes)

Deuxième séance : Questions de fond

16:00 – 17:00 Troisième thème: Articles sur les transferts, les subrogations et les exceptions.

17:00 – 17:30 Séance de questions et réponses

Fin de l’activité du premier jour

Deuxième jour 25 novembre 2005

Troisième séance : Questions de procédure

9:00 – 9:30 Quatrième Thème: Arbitrage investisseur-Etat/ Etat-Etat: étude comparative

9:30 – 12:00 CinquièmeThème: Mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat: processus d’arbitrage; négociations et consultations, exclusion des forums, sélection d’arbitres, participation des parties contractantes, cumul des réclamations, règles de procédure: ICSID, UNCITRAL, autres questions et exécution de sentences d’arbitrage.

12:00 – 12:30 Séance de questions et réponses

12:30 – 13:00 Cérémonie de clôture