IIIe
SOMMET DES CHEFS D’ETAT ET/OU DE GOUVERNEMENT DES ETATS, PAYS ET TERRITOIRES
DE L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE
Ile de Margarita, Etat de Nueva Esparta, Venezuela 11-12 décembre 2001
DECLARATION DE MARGARITA:
CONSOLIDATION DE LA GRANDE CARAIBE
Les
Chefs d’Etat et / ou de
Gouvernement des Etats, Pays et Territoires de l’Association des Etats de la
Caraïbe (AEC), réunis sur l’île de Margarita, dans l’Etat de Nueva
Esparta, République Bolivarienne du Venezuela, les 11 et 12 décembre 2001;
Engagés
dans la concrétisation des principes et objectifs énoncés dans la Convention
Constitutive de l’AEC;
Rappelant notre engagement envers la Déclaration de Principes et son Plan d’Action issu du Premier Sommet historique des Chefs d’Etat et / ou de Gouvernement de l’AEC, tenu à Port d’Espagne, Trinité-et-Tobago, les 17 et 18 août 1995, ainsi que les priorités identifiées afin de promouvoir l’intégration régionale, la coopération fonctionnelle et la concertation entre les Etats membres et Membres associés de l’AEC;
Considérant la Déclaration de Saint-Domingue et le Plan d'Action issus du Deuxième Sommet des Chefs d'Etat et / ou de Gouvernement, tenu à Saint-Domingue de Guzmàn, en République domincaine, les 16 et 17 avril 1999; et
Décidés à renforcer l’AEC en
tant qu’organisme de consultation, de concertation et de coopération, et
reconnaissant l’importance de promouvoir des conditions visant à consolider
une identité caribéenne propre, qui permettront de renforcer encore plus nos
liens historiques, politiques, économiques, commerciaux, sociaux et culturels :
1
Nous nous engageons à convertir
la région de la Grande Caraïbe en Zone de Coopération, en reconnaissance de
l’espace géographique commun que partagent nos Etats, Pays et Territoires, et
des intérêts et des objectifs communs qui en découlent. La Zone de la Coopération
de la Grande Caraïbe consistera tout d’abord en des actions conjointes dans
les domaines établis comme priorités par l’AEC, à savoir le commerce, le
tourisme durable, les transports et les catastrophes naturelles.
2
Nous sommes fermement convaincus
que la démocratie, le développement économique et social, et le respect et la
promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont interdépendants
et se renforcent mutuellement. A ce titre, nous exhortons à nouveau le
gouvernement des Etats-Unis d’Amérique à mettre un terme à l’application
de la loi Helms-Burton, conformément aux résolutions pertinentes adoptées par
l’Assemblée générale des Nations unies.
3
Nous réaffirmons le respect des
principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et de non-ingérence,
ainsi que le droit de chaque peuple à construire son propre système politique
dans des conditions de paix, de stabilité et de justice. Par conséquent, nous
rejetons énergiquement tout type d’intervention dans les affaires internes
des Etats et l’application extraterritoriale des normes de droit interne et de
mesures unilatérales et liées à la coopération.
4
Nous condamnons le terrorisme et
réaffirmons notre engagement à le
combattre, dans toutes ses formes et manifestations, où qu’il se produise et
quels qu’en soient les agents, et nous nous engageons résolument à prévenir
et éliminer ce fléau et à renforcer les mécanismes et
instruments de coopération internationale et régionale pour y faire
face, conformément aux buts et principes consacrés par les instruments
internationaux pertinents.
5
Nous constatons également avec
préoccupation l’accroissement des dépenses militaires et le danger croissant
que représente le crime transnational organisé et nous manifestons notre
engagement à le combattre dans toutes ses formes, et particulièrement afin de
prévenir, réprimer et sanctionner la traite de personnes, le trafic illicite
de migrants par air, terre et mer ainsi que la fabrication et le commerce
illicite d’armes à feux, de leurs composants et munitions.
6
Nous reconnaissons le caractère
mondial du fléau de la drogue et des délits connexes, et le besoin de disposer
de mécanismes de coopération bilatérale et multilatérale sous toutes ses
formes. Nous réaffirmons le principe de la responsabilité partagée et du
traitement intégral et équilibré du problème, conformément au droit
international et en particulier, dans le respect total de la souveraineté et de
l’intégrité territoriale des Etats, la non-ingérence dans les affaires intérieures
et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
7
Nous soulignons l’importance du
développement alternatif et de sa durabilité, qui permettra la création
d’alternatives socio-économiques licites et la possibilité de générer des
revenus, d’améliorer la qualité de la vie, de protéger l’environnement et
de promouvoir les valeurs culturelles.
8
Nous convenons que le principe de
responsabilité partagée doit s’appliquer à la lutte contre le trafic
illicite de petites armes et d’armes légères, le trafic de drogues et le
blanchiment d’argent. A ce titre, nous nous engageons à prévenir, combattre
et éliminer ce commerce illicite aux plans national, régional et global, y
compris par la prise de mesures pour assurer la coopération et l’aide
internationales.
9
Nous nous prononçons pour le
renforcement des mécanismes de coopération pour l’échange d’information
entre les institutions juridiques et judiciaires, et nous reconnaissons
l’importance de ratifier la Convention Interaméricaine contre la Fabrication
et le Trafic Illicites d’Armes à Feu, Munitions, Explosifs et autres matériels
liés. Dans ce contexte, nous appuyons la mise en oeuvre du Plan d’Action de
la Conférence des Nations Unies sur le Trafic Illicite des Petites Armes et des
Armes Légères sous toutes leurs
formes, qui s’est déroulée à New York, en juillet 2001 et nous félicitons
la Colombie du travail accompli à son poste de Présidente de ladite conférence.
10
Nous reconnaissons le problème
de la corruption entre les Etats membres et les membres associés, et nous
sommes partisans de la promotion de la coopération entre les Etats, ainsi
qu’entre les institutions nationales chargées de faire respecter la loi de
chaque pays dans ce domaine, pour lutter contre ce problème d’envergure
transnationale. De même, nous apprécions la contribution de la Convention
Interaméricaine contre la Corruption. Dans ce contexte, nous sommes favorables
à la négociation d’une Convention des Nations Unies contre la Corruption,
qui sera mise en place à partir de janvier 2002.
11
Nous convenons que parmi les
causes fondamentales des conflits actuels sont la pauvreté, le sous-développement
et l’inégale distribution des richesses et des connaissances qui dominent le
monde. A ce titre, nous appuyons tous les efforts concertés et résolus pour créer
un environnement conduisant au développement économique et social orienté
vers la lutte contre la pauvreté et l’inégalité, et de ce fait, nous nous
engageons à parvenir à une croissance économique accompagnée d’une équité
sociale, et à lutter contre la pauvreté, en tant que conditions fondamentales
à l’approfondissement de la démocratie, la stabilité politique et la légitimité
de nos gouvernements.
12
Nous considérons la solidarité,
la coopération, l’unité et la pleine intégration de la Grande Caraïbe
comme la voie la plus appropriée pour la région face aux possibilités et aux
défis de la mondialisation. Nous reconnaissons que l’héritage culturel de la
Grande Caraïbe est une force d’unification puissante, et nous réaffirmons
l’importance de protéger et de promouvoir les manifestations de notre identité
culturelle.
13
Nous confirmons notre engagement
dans un système commercial international basé sur des règles qui promeuvent
le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement, en
particulier au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et de la Zone
de Libre Echange des Amériques (ZLEA). Par conséquent, nous ratifions les
principes sur lesquels se sont entendus nos Ministres et fonctionnaires de Haut
Niveau responsables des négociations commerciales, lors de la réunion qui
s’est tenue le 5 septembre 2001 à Port d’Espagne, Trinité-et-Tobago,
concernant le Traitement Spécial et Différencié des Petites Economies dans le
cadre de la ZLEA, et qui sont annexées à cette Déclaration. Nous appuyons la
proposition de création d’un Fonds régional de développement dans le cadre
du processus de la ZLEA.
14
Nous reconnaissons l’importance
de l’engagement de la IVè Conférence des ministres de l’OMC de
placer les besoins et les intérêts des pays en développement au centre du
Programme de Travail adopté à Doha. De même, nous exprimons notre plus grand
intérêt et notre soutien au fait que les négociations commerciales multilatérales
entamées à la réunion de Doha, maintiennent à un niveau suffisant et
obligatoire le principe de traitement spécial et différencié envers les pays
en développement, de sorte qu’il réponde à leurs besoins de développement
économique et social.
15
Nous estimons que la création
d’un groupe de travail chargé d’examiner la relation entre le commerce, la
dette et les marchés financiers, en vue d’une solution durable au problème
de la dette extérieure des pays en développement, tout comme la mise en place
d’un autre groupe chargé d’étudier les rapports entre le commerce et le
transfert de technologie et de formuler des recommandations pertinentes pour
accroître ledit transfert vers les pays en développement. De même, nous nous
félicitons de la conclusion de l’accord concernant la Déclaration de
l’accord sur les ADPIC et la santé publique, en particulier de la
reconnaissance du droit des membres à appliquer des mesures pour résoudre les
graves problèmes de santé publique qui frappent de nombreux pays en développement,
notamment ceux liés au VIH/SIDA, à la tuberculose, au paludisme et autres épidémies.
16
Nous réitérons le besoin de
travailler conjointement pour la consolidation d’un espace économique élargi
pour le commerce et les investissements, et nous insistons sur le besoin de réduire
les obstacles au commerce dans la Grande Caraïbe. A cet égard, nous
continuerons à promouvoir les mesures d’intégration et de coopération qui
permettront le renforcement du commerce intra-régional et des investissements.
17
Nous considérons
l’institutionnalisation du Forum des Entreprises de la Grande Caraïbe comme
un mécanisme essentiel pour promouvoir le commerce et les investissements dans
la région. C’est pourquoi nous félicitons le Venezuela et le Mexique pour
l’organisation des Ie et IIe Forums des Entreprises de
la Grande Caraïbe et nous apportons notre soutien aux efforts que réaliseront
le Costa Rica et Cuba dans le cadre de l’organisation des IIIe et
IVe éditions du Forum,
respectivement en 2002 et 2003.
18
Nous garantissons notre appui à
l’exécution du Système Intégré d’Information commerciale de la Grande
Caraïbe et nous prions instamment les Secrétariats et les entités d’intégration
et de coopération de la région pour qu’ils mettent ce projet en œuvre.
19
Nous reconnaissons le Programme
de Coopération Energétique pour les Pays d’Amérique Centrale et de la Caraïbe,
plus connu sous le nom d’Accord de San José, comme un instrument de
collaboration unique en son genre qui, après plus de vingt ans de
fonctionnement, représente un appui de grande importance pour le développement
économique et social de la région.
20
D’autre part, nous apprécions
les efforts que réalise le Venezuela pour coopérer solidairement avec un
groupe de pays de la région par le biais de l’Accord de Coopération Energétique
de Caracas, afin de contribuer au progrès économique et social des pays bénéficiaires
de cet accord.
21
Nous soulignons l’importance de
la Conférence Internationale sur le Financement pour le Développement, qui
aura lieu dans la ville de Monterrey, au Mexique, du 18 au 22 mars 2002, sous
les auspices des Nations Unies. Nous reconnaissons que ce remarquable forum
multilatéral constitue un moment opportun pour parvenir à des consensus dans
la communauté internationale, qui répondront au besoin urgent de réactiver le
financement international destiné à promouvoir le développement et la réduction
des inégalités entre les pays. De même, nous réaffirmons notre engagement à
promouvoir une participation active lors des travaux préparatoires et au cours
du déroulement même de la Conférence, afin d’y stimuler une participation
qualitativement et quantitativement pertinente.
22
Nous nous félicitons de
l’appui récent des pays membres de la Banque de Développement de la Caraïbe
à la région, par la concrétisation des négociations pour la souscription à
un nouveau Cycle de Renouvellement des Ressources au Fonds Spécial de Développement,
et par l’engagement de financer des projets sociaux et de lutte contre la
pauvreté dans les pays bénéficiaires. De même, nous apprécions les efforts
réalisés par la Banque en ce qui concerne les négociations pour accélérer
l’admission d’Haïti comme pays membre emprunteur.
23
Compte tenu de l’importance du
tourisme pour le développement économique de la Grande Caraïbe, nous
exhortons à la ratification rapide et la mise en œuvre de la Convention créant
la Zone de Tourisme Durable de la Caraïbe, signée pendant ce IIIe Sommet
de Chefs d’Etat et/ou de Gouvernement de l’AEC.
24
Reconnaissant la Mer des Caraïbes
comme patrimoine commun de la région, et comme un actif inestimable dont nous
donnons priorité à la préservation, nous prions avec instance nos pays de
prendre pleinement en compte les éléments de la Résolution sur la “Promotion
d’une approche intégrée de l’aménagement de la Mer des Caraïbes dans le
cadre du développement durable” (A/RES/545/203), approuvée par la 55e Session
de l’Assemblée Générale des Nations Unies, et de continuer à mener les démarches
nécessaires à la reconnaissance de la Mer des Caraïbes comme Zone Spéciale,
dans le cadre du Développement Durable, par la communauté internationale.
25
Nous appuyons les conclusions de
la Conférence Régionale Préparatoire du Sommet Mondial de l’Amérique
Latine et de la Caraïbe sur le Développement Durable, qui s’est tenue les 23
et 24 octobre 2001, à Rio de Janeiro, au Brésil, telles qu’elles sont
inclues dans la Plate-Forme d’action de Rio
de Janeiro, et nous prenons également en considération la Table Ronde Régionale
pour l’Amérique Latine et la Caraïbe, qui s’est tenue à Bridgetown, à la
Barbade, du 18 au 20 juin 2001, dans le cadre des préparations du Sommet de la
Terre “Río + 10”, qui aura lieu à Johannesbourg, en Afrique du Sud, en
2002.
26
Nous appuyons les conclusions des
Ministres de l’Environnement d’Amérique Centrale et de la Caraïbe, réunis
dans la ville de Panama, au Panama, les 26 et 27 octobre 2001, qui, dans leur déclaration
finale, ont exprimé le besoin urgent de forger une nouvelle culture de l’eau
au sein de nos sociétés qui, basée sur les meilleures traditions de nos
peuples, intégrera de nouvelles valeurs et de nouvelles réalités afin de
garantir la conservation, l’usage rationnel, la mise en valeur économique, la
compréhension et l’acceptation par toute la population du fait que l’eau
est une ressource finie et vulnérable, indispensable à tous les êtres vivants,
et nécessaire au développement humain durable.
27
Nous reconnaissons le besoin de
mener des actions urgentes pour minimiser les effets négatifs du changement
climatique, y compris l’élévation du niveau de la mer et l’augmentation de
la fréquence et de l’intensité des catastrophes naturelles. A ce titre, nous
prions avec instance tous les pays qui ne l’ont pas encore fait, étant donné
le principe de responsabilités communes mais différenciées, de signer et
ratifier les traités internationaux pertinents, en particulier le Traité Cadre
des Nations Unies sur le Changement Climatique, et le Protocole de Kyoto de
ce dernier.
28
Nous exhortons les Etats membres
et Membres associés de l’AEC qui ne l’ont pas encore fait, à signer et/ou
à ratifier dans les plus brefs délais la Convention pour la Protection et le Développement
du Milieu Marin de la Région de la Grande Caraïbe, plus connu sous le nom de
Convention de Carthagène ainsi que ses protocoles, et à entamer les démarches
nécessaires pour assurer la mise en œuvre nationale de ses dispositions, le
plus rapidement possible.
29
Nous réitérons notre refus énergique
et total de l’utilisation continue de la Mer des Caraïbes pour le transit et
le transbordement de matériaux nucléaires et de déchets toxiques, étant donnée
la menace que toute fuite accidentelle ou volontairement provoquée de ces matériaux
représenterait pour la vie et les écosystèmes de la région.
30
Nous réaffirmons l’importance de l’Accord entre les Etats
membres et Membres associés de l’Association des Etats de la Caraïbe pour la
Coopération Régionale en matière de Catastrophes naturelles, et nous prions
instamment pour que ce dernier soit promptement ratifié et mis en œuvre. De même,
nous réaffirmons l’importance de la coopération internationale pour la prévention
des Catastrophes naturelles, à travers la promotion d’activités
scientifiques et techniques qui renforceront les capacités des Etats membres et
Membres associés à prêter attention aux causes de la vulnérabilité, à
faire face aux catastrophes et réduire leur impact négatif, à travers la
formation et l’entraînement permanent des ressources humaines.
31
Nous déclarons que dans les pays
où cela ne fonctionne pas ainsi, soit reconnu le besoin des Organisations
nationales responsables de la Gestion des Catastrophes naturelles (OGC) d’agir
de façon indépendante, et que par conséquent leur soient attribués des
budgets autonomes, afin qu’ils servent aussi bien pour les travaux de
surveillance et de réponse en cas d’urgence, que pour la mise en oeuvre de
plans et de programmes de prévention, de mitigation et de réduction.
32
En ce qui concerne l’importance
du thème de la gestion du risque, qui implique une intensification de toutes
les actions menées contre le risque en tant que processus, nous nous engageons
à l’inclure comme axe principal pour orienter les investissements au sein des
Programmes de développement économique et social de nos pays.
33
Nous recommandons que les Etats
membres et Membres associés examinent la possibilité de créer des Fonds
nationaux pour l’après catastrophes qui répondent aux besoins de financement
dans les domaines de la réhabilitation, la reconstruction et la mitigation du
risque face aux catastrophes.
34
Nous reconnaissons l’importance
d’un transport aérien et maritime efficace
en vue d´exécuter le programme « Unir
la Caraïbe par voie aérienne et maritime ». Ces modalités de
transport sont cruciales pour le développement du commerce et du tourisme dans
la région. En ce sens, nous demandons que soient poursuivies les négociations
débouchant sur la création d’un Accord de Transport
Aérien entre les Etats membres et les pays associés de l’AEC par ceux qui le
souhaitent, et qui soit créée et développée une base de données
maritimo-portuaire au bénéfice des secteurs public et privé.
35
Nous nous réjouissons la mise en
place de programmes d’activités universitaires en matière de transport
maritime, par l’Université Maritime de la Caraïbe, dont le siège se trouve
dans l’Etat de Vargas, au Venezuela, et dont les domaines et les niveaux
universitaires contribuent au développement des ressources humaines des pays de
la Grande Caraïbe, ainsi que la création d’un Centre Coordinateur Régional
pour utiliser tous les atouts existants dans les différents Etats.
36
Nous reconnaissons le fait
indiscutable que l’éradication des maladies est vitale pour notre bien-être
social et pour la prospérité économique, et nous sommes préoccupés par la
grande menace que représente le VIH/SIDA pour le développement économique
durable et la stabilité sociale de nos pays. De plus, nous rappelons la Déclaration
d’Engagements issue de la Session Spéciale de l’Assemblée Générale de
l’ONU sur le VIH/SIDA en juin 2001, qui vise entre autres à “stimuler
et appuyer les organisations locales et nationales pour élargir et renforcer
les sociétés, coalitions et réseaux régionaux”, dans la lutte contre
le VIH/SIDA. De ce fait, nous renforçons notre engagement collectif pour l’éradication
de cette pandémie.
37
Dans ce cadre, nous appuyons un
programme de base d’éducation publique; la coopération internationale pour
promouvoir l’accès pour tous, sans discrimination, aux produits
pharmaceutiques, matières premières ou technologies médicales essentielles de
prévention, traitement ou soulagement ; et la promotion des programmes de
contrôle des infections sexuellement transmissibles, en appliquant des
traitements qui mettent l’accent sur une approche syndromique, en particulier
pour les pays aux plus faibles ressources économiques.
38
Rappelant que le Premier Sommet
Union Européenne / Amérique Latine et Caraïbe (UE/ALC), qui a eu lieu en
1999, a défini un partenariat stratégique, destiné à développer les
relations politiques, économiques et culturelles entre les deux régions, nous
reconnaissons que le Deuxième Sommet UE/ALC, qui se tiendra à Madrid, Espagne,
en mai 2002, sera l’occasion adéquate pour encourager ledit partenariat et le
dialogue participatif et équitable des pays de la Grande Caraïbe avec l’UE.
39
Nous exprimons le besoin
d’accroître les ressources du Fonds Spécial de l’AEC, en tant que mécanisme
de mise en oeuvre de projets dans les domaines prioritaires de l’Association.
A ce titre, nous apprécions les efforts du Venezuela pour mener des négociations
en vue de l’établissement d’un dispositif par lequel l’AEC aurait accès
aux ressources du Fonds OPEP pour le Développement International et pour
l’ouverture des négociations avec l’Organisation des Nations unies pour le
développement industriel (ONUDI), en vue de la signature d’un Accord de coopération
avec l’AEC. Nous nous réjouissons de la signature d’un Accord de coopération
avec l’Organisation internationale de la Francophonie destiné á renforcer la
capacité en langue française du Secrétariat de l’AEC et dans la Grande Caraïbe.
40
Nous reconnaissons l’importance
de prendre des engagements afin d’accroître les liens et de renforcer les
relations avec d’autres agences régionales
et internationales de coopération s’occupant de l’attribution de ressources
financières et de la prestation d’assistance technique, en fonction des
besoins stratégiques de la région.
41
Nous reconnaissons et apprécions
l’importante contribution de la société civile en vue du renforcement et du
développement de l’AEC et nous l’exhortons à poursuivre ses efforts pour
la consolidation de la Zone de coopération de la Grande Caraïbe.
42
Nous espérons parvenir à une
adhésion universelle, telle qu’elle est prévue dans la Convention
Constitutive de l’Association des Etats de la Caraïbe, et nous prions
instamment les Pays et les Territoires éligibles de prendre les mesures nécessaires
afin qu’ils deviennent Membres associés.
43
Nous réitérons l’importance
du dialogue politique des Chefs d’Etat et/ou de Gouvernement de l’AEC afin
de renforcer l’AEC comme forum important pour la coopération, la consultation
et l’action concertée
44
Nous exprimons notre plus
profonde gratitude au Président de la République bolivarienne du Venezuela,
son Excellence Hugo Chávez Frías, ainsi qu’au Gouvernement et au peuple du
Venezuela, pour leur accueil chaleureux et leur hospitalité généreuse qui se
sont manifestés tout au long de ce Troisième Sommet.
Aux
fins de la réalisation des principes et objectifs couchés dans la présente Déclaration,
nous convenons d’adopter le Plan d’Action ci-joint et enjoignons le Conseil
des Ministres, conformément à l’Article 8 de la Convention constitutive de
l’Organisation des Etats de la Caraïbe, d’assurer le suivi et d’évaluer
la mise en œuvre dudit Plan d’Action, lors de sa prochaine Réunion ordinaire,
et de formuler les politiques et directrices garantissant l’exécution du Plan
dans les plus brefs délais.