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ONZIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Port d’Espagne, Trinité-et-Tobago, le 28 mars 2006


LISTE D'ACCORDS

 

1/07

Accord approuvant les Rapports du Président du Conseil des ministres, du Secrétaire général, des Présidents des Comités spéciaux et du Conseil des représentants nationaux du Fonds spécial

2/07

Accord approuvant le Budget et Administration de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) pour la période 2006-2007

3/07

Admission de la Banque Centraméricaine d’Intégration Economique (BCIE) en qualité d’Observateur dans l’Association des Etats de la Caraïbe

4/07

Admission de la Faculté Latino-américaine des Sciences Sociales (FLASCO) en tant qu’Acteur social de l’Association des Etats de la Caraïbe

5/07

Election du Bureau exécutif du Conseil des Ministres

6/07

Intégration des Bureaux exécutifs des Comités spéciaux et de Conseil des Représentants du Fonds spécial

7/07

Situation financière de l’association des Etats de la Caraïbe

8/07

Accord pour la protection et promotion de l’investissement dans la Grande Caraïbe

9/07

Accord amendant l’Accord No. 4/96 adoptant les Règles d’opération du Fonds spécial de l’Association des Etats de la Caraïbe

10/07

Accord relatif aux Procédures en vertu desquelles les activités, les projets et les programmes sont proposés et adoptés

11/07

Accord institutionnalisant la Déclaration de La Havane émanant de la Ière Réunion Ministérielle sur le Tourisme de l’Association des Etats de la Caraïbe, La Havane, Cuba, le 19 octobre 2006

12/07

Accord réaffirmant le soutien de la création du Centre pour la Promotion des Langues et Cultures et la Facilitation des Initiatives d’apprentissage des langues étrangères

13/07

Accord approuvant la recommandation du Groupe de travail pour l’entrée en vigueur des Instruments juridiques de l’AEC de déclarer l’année 2007 Année d’entrée en vigueur des Instruments juridiques de l’AEC

14/07

Recommandations de la Commission sur la Mer des Caraïbes au Conseil des ministres relatives à son programme de travail

15/07

Accord autorisant la conclusion d’un Accord cadre de coopération entre le Secrétariat de l’AEC et la République du Chili, relatif aux questions portant sur le mandat de la Commission de la Mer des Caraïbes

16/07

Accord autorisant la signature d’un Protocole d’Accord entre le Secrétariat de l’AEC et l’Université de la Havane, relatif aux questions portant sur le mandat de la Commission de la Mer des Caraïbes

17/07

Lieu et date de la XIIIè Réunion ordinaire du Conseil des ministres de l’Association des Etats de la Caraïbe.

 
   
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