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LE FONDS
SPECIAL L'Article XIII
de la Convention établissant l'AEC, adoptée par les
Etats membres en 1994, stipule que "le Conseil des ministres
créera un Fonds spécial pour le financement de programmes
liés à la coopération technique et à
la recherche relative aux objectifs et aux fonctions de l'Association".
L'Accord
AEC No. 4/96, adopté par la 2e Réunion du Conseil
des ministres et le Règlement
Opérationnel du Fonds spécial, adopté par
les pays membres en 1998, définissent les principes institutionnels
du Fonds spécial. Ce dernier est un mécanisme destiné
au financement des projets de coopération des pays AEC par
des ressources extra-budgétaires. |
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| Le principal objectif du Fonds spécial est de financer les activités qui contribuent effectivemement à promouvoir la coopération fonctionnelle régionale entre les Etats Membres et Membres Associés de l'Association et à consolider le processus d'intégration dans la région de la Grande Caraïbe. Le Fonds dirige ses ressources essentiellement vers des projets fonctionnels régionaux s'inscrivant dans le cadre des domaines prioritaires de l'Association. | |
| ASPECTS INSTITUTIONNELS DU FONDS SPECIAL | |
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CYCLE DES PROJETS DE L'AEC ET STRATEGIE DE MOBILISATION DE RESSOURCES Le Conseil des Représentants Nationaux du Fonds spécial a approuvé un nouveau Cadre Stratégie de Mobilisation de Ressources pour l'AEC et un Schéma de gestion des projets de l'AEC lors de sa Neuvième Réunion, le 11 juillet 2001. Les membres du Conseil ont réitéré l'importance pour le Fonds spécial de devenir un agent exécutif de coopération internationale pour l'AEC et le besoin de rechercher activement de nouvelles sources de financement pour les projets de l'AEC.
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2007
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