A défaut du cadre juridique pour soutenir les activités de l’Association, l’organisation reste limitée en ce qui concerne la portée et l’impact de ses activités dans la région. Etant donné que les instruments juridiques accordent une crédibilité au but d’une institution et démontrent l’engagement politique des chefs des membres à l’égard de la mission de l’AEC, le Secrétaire général Silié a incité les délégations présentes à travailler à la ratification des instruments juridiques de l’AEC afin de poursuivre la consolidation de l’espace de la Grande Caraïbe.

A l’heure actuelle, l’Accord de Coopération régionale en matière de Catastrophes naturelles a été ratifié par 10 pays. Toutefois, 7 ratifications supplémentaires sont requises pour son entrée en vigueur. L’Accord portant création de la Zone de Tourisme durable de la Caraïbe (ZTDC) a été ratifié par 6 pays mais 9 ratifications sont requises pour son entrée en vigueur. L’Accord de Transport aérien multilatéral a déjà été ratifié par 4 Etats membres mais nécessite 5 ratifications supplémentaires pour entrer en vigueur. Un pays a ratifié le Protocole à la Convention portant création de la ZTDC, toutefois ce Protocole entrera en vigueur avec la signature de 15 Etats ayant ratifié la Convention. Enfin, le Protocole sur les Privilèges et Immunités a été ratifié par 8 Etats mais nécessite 7 ratifications supplémentaires pour entrer en vigueur.

Certains pays membres, dont le Surinam, Haïti et Trinité-et-Tobago, ont donné l’assurance que les instruments en question étaient en train d’être dûment traités. Trinité-et-Tobago en particulier a confirmé la ratification du Protocole sur les Privilèges et Immunités, tandis qu’Haïti a promis de ratifier tous les instruments avant la tenue de la XIIe Réunion ordinaire du Conseil des ministres au Guatemala en janvier 2007.

L’Accord ministériel 7/06 de l’AEC a sollicité la création d’un Groupe pour la révision constante de l’état des instruments juridiques de l’Association des Etats de la Caraïbe. Ce Groupe s’este réuni deux fois – le 7 août et le 30 août 2006

A propos de l’AEC

L’Association des Etats de la Caraïbe est un organisme de consultation, de concertation et de coopération en matière de commerce, transport, tourisme durable et catastrophes naturelles dans la Grande Caraïbe. Les Etats membres sont Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, Barbade, Belize, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, République dominicaine, Le Salvador, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Mexique, Jamaïque, Nicaragua, Panama, St. Kitts-et-Nevis, Ste. Lucie, St. Vincent et les Grenadines, Surinam, Trinité-et-Tobago et Venezuela. Les membres associés sont Aruba, la France (au titre de la Guyana, la Guadeloupe et la Martinique) et les Antilles néerlandaises.

Pour d’autres renseignements, veuillez contacter :

Denise Lewis Martínez
Communications Officer
Association of Caribbean States
E-mail: communications@acs-aec.org
Tel : 1-868-622-9575
Fax : 1-868-622-1653