Le séminaire était divisé en deux (2) volets – les aspects substantifs et de procédure. Le premier volet a traité l’importance d’établir des définitions esquissant en termes précis la portée de l’Accord et l’entente du niveau de protection et de la sécurité juridique pour les investissements et l’investisseur à travers différentes normes et disciplines. Le second a souligné les principaux dispositifs qu’un Accord international de « nouvelle génération » devraient inclure afin d’offrir un mécanisme efficace, sûr et équitable pour le règlement de différends surgissant entre un investisseur et un Etat.

Des présentations étaient faites sur les thèmes « Champ d’application et définitions », « Traitement général et protection de l’investissement – Traitement national, traitement de la nation la plus favorisée, traitement de normes minimum », « Expropriation et Indemnisation » « Indemnisation contre les pertes » et « Transferts, Subrogation et Engagements spécifiques ».

Etait présent un nombre important d’Etats Membre de l’AEC, dont les Etats de l’OECO ce qui a permi le succès du séminaire.

A propos de l’AEC

L’Association des Etats de la Caraïbe est un organisme de consultation, de concertation et de coopération en matière de commerce, transport, tourisme durable et catastrophes naturelles dans la Grande Caraïbe. Les Etats membres sont Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, Barbade, Belize, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, République dominicaine, Le Salvador, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Mexique, Jamaïque, Nicaragua, Panama, St. Kitts-et-Nevis, Ste. Lucie, St. Vincent et les Grenadines, Surinam, Trinité-et-Tobago et Venezuela. Les membres associés sont Aruba, la France (au titre de la Guyana, la Guadeloupe et la Martinique) et les Antilles néerlandaises.

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Communications Officer
Association of Caribbean States
E-mail: communications@acs-aec.org
Tel : 1-868-622-9575
Fax : 1-868-622-1653