SUR LA PISTE DE LA ZLEA

Cette semaine dans la Grande Caraïbe

Norman Girvan

Des nouvelles récentes de Washington signalent que le Gouvernement Bush est en train de redoubler ses efforts pour obtenir l’approbation du Congrès en faveur de l’autorité pour la promotion du commerce « Trade Promotion Authority (TPA) », autrement connu sous le nom de « fast-track » (voie rapide). Le représentant du commerce extérieur du gouvernement, Robert Zoellick, indique que la TPA est essentielle pour assurer un redressement rapide suite à la récession actuelle, et qu’elle fait partie de la contre-offensive, sur le plan économique, à l’encontre du terrorisme.

La TPA renforcerait la position de négociation du gouvernement lors de la prochaine réunion ministérielle de l’OMC et dans le cadre des discussions de la ZLEA. Les Etats-Unis et l’UE sont décidés à ce que la réunion ministérielle de l’OMC ait lieu comme prévu à Doha, Qatar, début novembre, et qu’elle convienne de lancer un nouveau cycle de négociations en vue de la libéralisation du commerce. Le gouvernement veut aussi maintenir la ZLEA sur la bonne voie afin qu’elle soit achevée comme prévu le 1^e janvier 2005.

Le principal obstacle à l’approbation de la TPA par le Congrès est l’insistance de la part des démocrates sur l’inclusion de garanties fermes en ce qui concerne le maintien des normes relatives à l’emploi et à l’environnement dans les pays participants. Le projet de loi de compromis, promu par les partisans du gouvernement, obligerait ces pays à appliquer de façon efficace leurs lois relatives à l’emploi et à l’environnement.

Il est douteux que cela aille aussi loin pour satisfaire aux démocrates et assurer l’adoption de la TPA.

Les pays de la Grande Caraïbe suivront de près le sort réservé à la TPA étant donné que cela influera sur leur position de négociation commerciale. Les membres de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) n’ont pas adopté une position commune au sujet du nouveau cycle de négociations proposé dans le cadre de l’OMC. La question principale concerne le traitement des « questions relatives à la mise en oeuvre » qui n’avaient pas été abordées de façon satisfaisante suite au dernier accord de l’OMC, telles que le traitement spécial et différencié pour les pays moins développés et l’accès au marché pour les produits agricoles et les textiles.

Certains Etats membres de l’AEC sont en faveur du lancement d’un nouveau cycle de négociations, qui comprendrait des négociations sur des questions de mise en oeuvre. D’autres s’opposent à un nouveau cycle, du moins jusqu’à ce que ces questions aient été résolues d’une façon satisfaisante. Certains adoptent une position intermédiaire : on peut lancer un nouveau cycle à condition que ce dernier comprenne des garanties convenables sur les questions de mise en oeuvre. Un accord de compromis de ce genre est l’aboutissement le plus probable de la réunion à Doha.

Ce qui est significatif en ce qui concerne la Grande Caraïbe, c’est que plusieurs secteurs compris dans le nouveau cycle proposé dans le cadre de l’OMC sont déjà abordés dans les négociations de la ZLEA : par exemple les investissements, les marchés publics, la concurrence, et la propriété intellectuelle. Autrement dit, les pays de la région (sauf Cuba) sont déjà impliqués dans un « nouveau cycle » de négociations commerciales dans le cadre de la ZLEA, qui doit aussi aller plus loin que l’OMC.

Par ailleurs, les Etats membres de l’AEC ont pris des mesures afin de développer une position commune sur le traitement spécial et différencié des petites économies au sein de la ZLEA. Le document de consensus de l’AEC comportant des propositions spécifiques a été présenté à la réunion du Groupe consultatif sur les plus petites économies en septembre et soumis à la réunion du Comité de négociations commerciales (CNC) plus tard dans le même mois.

Toutefois, les lignes directrices approuvées par la réunion du CNC étaient très générales, et ont à peine dépassé les principes approuvés au préalable. Il est évident qu’un travail supplémentaire sera nécessaire, tant sur le plan technique que politique, afin de mettre en oeuvre les propositions de l’AEC et de renforcer la position de négociation des plus petites économies de la ZLEA.

Un consensus sur le traitement de ces économies au sein de la ZLEA renforcerait aussi l’influence de la région dans les négociations de l’OMC, qu’elles soient réservées aux questions de mise en oeuvre ou élargies pour comprendre un nouveau cycle de négociations.

(Fin)

Le Professeur Norman Girvan est le secrétaire général de l'Association des Etats de la Caraïbe. Les opinions exprimées ci-dessus ne sont pas nécessairement les opinions officielles de l'AEC.

26 octobre 2001