La question essentielle concerne le tarif de base qui sera fixé en tant que point de référence pour les réductions tarifaires dans le cadre de la ZLEA, en particulier pour les produits agricoles. La CARICOM est préoccupée par le fait que les propositions actuelles devant la ZLEA ouvriraient leurs industries agricoles nationales à la concurrence violente des importations, sans qu'elles ne bénéficient des autres sources de soutien à l'agriculture dont disposent les plus grands pays. De ce fait, la position de la CARICOM a été d'associer les négociations sur le tarif de base au renforcement des disciplines relatives aux subventions et à la mise en place de sauvegardes pour l'agriculture des petites économies.

La question de procédure concerne le temps accordé aux pays pour communiquer leur tarif réel de base. La date limite proposée, le 15 octobre 2002, permettrait d'achever le processus avant la réunion ministérielle de la ZLEA à Quito, qui aura lieu plus tard le même mois. La Caricom, qui a demandé un délai supplémentaire compte tenu des contraintes de capacité des plus petits pays, a reçu comme date limite le 14 décembre 2002.

Le problème résulte des interprétations différentes de ce qui constitue un traitement juste des petites économies dans le cadre du processus de la ZLEA. La Déclaration de Buenos Aires, adoptée par les ministres du Commerce de la ZLEA en avril 2001, a réaffirmé un engagement à " tenir compte dans l'élaboration de la ZLEA, des différences de niveaux de développement et de taille " des économies et de reconnaître ces différences dans les négociations de la ZLEA.

Cet engagement a été également souligné dans la Déclaration de Quebec, adoptée à l'occasion du IIIe Sommet des Amériques plus tard ce même mois, lors duquel les 34 chefs de l'hémisphère ont convenu qu'ils " attachent une grande importance à l'élaboration d'un Accord qui prendrait en compte les différences de taille et de niveaux de développement des économies participantes ".

Il s'agit également un principe de base des 25 membres de l'Association des Etats de la Caraïbe (AEC). Des déclarations similaires ont été faites lors du Ie et IIe Sommet de l'AEC en 1995 et en 1999 respectivement. Le IIIe Sommet, tenu en décembre 2001, est allé plus loin. Les responsables politiques ont sanctionné une déclaration sur le Traitement spécial et différencié des petites économies dans le cadre de la Zone de Libre Echange des Amériques (ZLEA). Cette dernière est disponible sur le site de l'AEC à ../III_summit/English/small_economies_eng.htm.

Ce document expose de façon plus approfondie le principe général accepté par les responsables politiques et les ministres du commerce, en énumérant 9 principes spécifiques et 9 types de mesures qu'il conviendrait d'appliquer aux petites économies. Parmi les recommandations figurent la souplesse dans la mise en œuvre et l'application des normes, la réduction des conditions requises dans certaines disciplines et la prolongation des périodes de mise en œuvre. Le besoin de souplesse est essentiel dans le cas des petites économies.

Un objectif de la Déclaration du Sommet de l'AEC consistait à œuvrer pour la coordination des positions de négociation des pays de l'AEC sur ces questions. Par ailleurs, la plupart des plus petites économies de l'hémisphère appartiennent à la CARICOM ou à l'Amérique centrale, et lors du Sommet CARICOM-Amérique centrale au Belize en février de cette année, les chefs des deux sous-régions ont aussi convenu de s'efforcer de coordonner leurs positions dans les négociations commerciales internationales.

Ces engagements sont actuellement soumis à une épreuve pratique. Les questions qui ont surgi constitueront une épreuve critique du niveau de solidarité des pays de la Grande Caraïbe dans les négociations de la ZLEA.

(Fin)  

Le Prof. Norman Girvan est le Secrétaire général de l’Associationd es Etats de la Caraïbe (AEC). Les opinions exprimées ci-dessus ne sont pas nécessairement les opinions offcielles de l’AEC. Vous pouvez envoyer vos réactions éventuelles à mail@acs-aec.org.

le 1 juillet 2002