LE DEVELOPPEMENT DANS UNE PERSPECTIVE D’EQUITE

Cette semaine dans la Grande Caraïbe

Norman Girvan

«  Consultation ne veut pas dire qu’on nous donne trois heures pour faire des commentaires sur un programme de réduction de la pauvreté que les planificateurs nationaux ont mis trois ans à élaborer », a affirmé le responsable d’une des communautés indigènes de la Caraïbe lors d’une conférence internationale sur la Politique publique, les Ressources naturelles et l’Equité à Georgetown, Guyana, la semaine dernière.

Les participants étaient venus de plusieurs parties de la région et de pays en voie de développement à travers le monde afin de développer des stratégies en vue de l’explotation durable des ressources naturelles d’une façon équitable pour l’ensemble des parties prenantes.

L’équité est un concept politique : elle s’occupe de la justice, de l’accès aux processus politiques et de la « jouissance équitable et raisonnable » des bénéfices obtenus des ressources d’une nation, en prenant en compte les besoins des futurs citoyens. Cette remarque a été faite par Angela Cropper, présidente de la Cropper Foundation et de l’Iwokrama Trust, deux sponsors de la Conférence.

Des projets de développement ont souvent des conséquences inéquitables que les planificateurs n’ont jamais prévu. Aussi, des barrages construits dans le cadre du Projet du Bassin fluvial du Sénégal en Afrique de l’Ouest ont fini par réduire la disponibilité de la terre et de l’eau dans plusieurs communautés locales. Selon un expert-conseil à l’Union mondiale pour la conservation de la nature, les planificateurs doivent aller au-delà de l’utilisation du bilan total pour mesurer les coûts et les bénéfices, et identifier les risques et les bénéfices pour des groupes spécifiques. Il appartient aux gouvernements de revoir le cadre légal et institutionnel—dans ce cas des arrangements relatifs au Régime foncier et au Droit de l’eau—afin d’assurer la protection des droits des agriculteurs locaux.

Les Droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (TRIPS), sauvegardés dans l’accord de l’OMC, peuvent aussi provoquer des injustices. L’Equateur s’est plaint du dépôt d’un brevet, par une société pharmaceutique américaine, pour Ayahuasca—une boisson à vertus thérapeutiques utilisée par les Indiens d’Amazonie depuis plusieurs siècles dans les cérémonies religieuses. Le droit de la Thaïlande de prétendre à des bénéfices pour les connaissances traditionnelles de ses guérisseurs et herboristes, reconnu dans le cadre de la Convention sur la Diversité biologique, est aussi contesté par les Etats-Unis.

Trevor Spencer de Trinité-et-Tobago, qui a préparé cette étude de cas, a demandé à la communauté internationale d’invectiver contre « l’exploitation légalement sanctionnée » des ressources biologiques des pays en voie de développement en créant un équilibre entre la protection des droits de propriété intellectuelle et les droits légitimes de l’ensemble de la communauté. Les négociateurs à la prochaine Réunion ministérielle de l’OMC à Qatar sont priés de prendre note.

L’équité nécessite surtout que la voix des citoyens et des communautés indigènes soit entendue. A titre d’exemple, au Centre international pour la préservation et le développement de la Forêt tropicale à Iwokrama, les communautés amérindiennes indigènes vivant dans la forêt sont impliquées dans l’élaboration et la planification de la Zone d’utilisation durable. Cette zone comprend 50% des 370 000 hectares de la Forêt d’Iwokrama, dont le Gouvernement du Guyana a fait don à une société fiduciaire internationale. L’autre 50% est une étendue deserte.

Les responsables communautaires présents à la Conférence ont participé à l’élaboration d’un Protocole pour orienter le travail futur du Centre dans la gestion de la forêt, permettant ainsi à la conférence de déboucher sur une conclusion pratique. Les participants ont aussi convenu de la manière dont ils continueront à collaborer afin de promouvoir le développement dans une perspective d’équité, en poursuivant tant les initiatives nationales qu’internationales, de la base au sommet. Dans une région où les bonnes nouvelles font souvent défaut, les participants ont quitté la conférence avec un sentiment d’espoir pour l’avenir.

(Fin)