PARITE DE L’ALENA: APPLICATION DE CERTAINES RESTRICTIONS

Cette semaine dans la Grande Caraïbe

Norman Girvan

Le Congrès des USA a enfin  promulgué en 2000 la Loi sur l’association commerciale du bassin des Caraïbes (CBTPA), connue sous le nom de Projet de loi sur la parité de l’ALENA, après des années de pressions des pays d’Amérique centrale et de la CARICOM.

La  CBTPA étend le même type d’avantages que ceux découlant de l’ALENA aux vêtements et à certains autres produits qui avaient été exclus de la Loi originelle sur le redressement économique du bassin des Caraïbes (CBERA), datée de 1983. Les importations américaines réalisées au titre de la CBERA ont diminué, passant de 3,2 milliards de $ US en 1998 à 2,6 milliards en l’an  2000, soit d’un pourcentage de 19 pour cent à un pourcentage de 12 pour cent du total des importations des USA en provenance des pays du bassin de la Caraïbe. L’objectif de la CBTPA est d’inverser cette tendance.

2001 a été la première année complète de mise en application de la CBTPA ; un récent rapport du Bureau des représentants des Etats-Unis pour les questions commerciales  (USTR) offre la possibilité d’évaluer ses répercussions jusqu’à présent.

Il est clair que les exportateurs de la région font grand usage des dispositions de la CBTPA. Au cours des huit premiers mois de 2001, les envois à destination des Etats-Unis réalisés au titre de la CBERA représentaient près du double du taux de l’année précédente,  soit environ 24% du total des importations des Etats-Unis en provenance du bassin des Caraïbes.

Mais le rapport de l’USTR attribue en grande partie ce fait à l’introduction de modifications qui permettent d’inclure dans les nouvelles catégories commerciales préférentielles les exportations de vêtements qui  faisaient autrefois l’objet d’une exclusion. Il fait observer que le volume total des importations des USA en provenance du bassin des Caraïbes ont en fait diminué pendant les 8 premiers mois de 2001.

L’une des raisons est liée aux critères d’éligibilité des produits conformément à la CBTPA. Pour avoir droit à l’application des dispositions relatives à l’exemption de taxes et de contingents, les vêtements exportés par la région doivent être confectionnés dans des tissus fabriqués à partir de fils américains et coupés aux Etats-Unis. Si le tissu est coupé dans la région, il doit être originaire des Etats-Unis et cousu avec du fil provenant des Etats-Unis.

Sont également admis les tissus fabriqués dans la région, mais seulement s’ils sont fabriqués à partir de fils américains ; par ailleurs, le taux de croissance  annuelle est limité à 16 pour cent par an pour ces produits 

Autrement dit, certaines restrictions s’appliquent. Quelques exportateurs de vêtements du bassin des Caraïbes ont donc tout simplement modifié leurs importations à destination des Etats-Unis pour avoir droit au traitement  accordé en vertu de la CBTPA.

Il existe un autre type de restriction : les pays du bassin des Caraïbes sont tenus d’adopter  le même type de procédures douanières que l’ALENA pour leurs exportations, d’où des problèmes pour «l’application de certaines dispositions légales dans le cadre des règlements techniques régissant les importations », pour citer le rapport. Jusqu’à la fin de l’an  2001, 10 des 24 pays ne satisfaisaient pas encore aux conditions exigées par la CBTPA.

Le rapport de l’USTR montre que la République dominicaine et cinq pays d’Amérique centrale représentaient 82 pour cent des exportations vers les USA réalisées au titre de la CBERA/CBTPA au cours des huit premiers mois de 2001. 

Trinité-et-Tobago est le principal exportateur de la CARICOM dans le cadre de la CBERA/CBPTA, le méthanol étant son principal produit d’exportation. La tendance à une expansion rapide s’est poursuivie, avec des exportations représentant au total 445  millions de $ US au cours des huit premiers mois de l’an 2000.

La Jamaïque est le seul grand exportateur de vêtements de la CARICOM, mais il n’est pas évident que ce soit le recours des exportateurs jamaïcains à la CBTPA qui ait stimulé la reprise espérée du secteur des vêtements. 

Cet exemple contribue à expliquer l’intérêt porté par les pays d’Amérique centrale et la République dominicaine à un accord de libre-échange avec les USA et l’impact relativement limité de la CBERA sur les exportations de la région jusqu’à présent.

(Fin)  

Le Prof. Norman Girvan est le Secrétaire général de l’Associationd es Etats de la Caraïbe (AEC). Les opinions exprimées ci-dessus ne sont pas nécessairement les opinions offcielles de l’AEC. Vous pouvez envoyer  vos réactions éventuelles à mail@acs-aec.org.

15 mars 2002