LE TRAITMENT SPECIAL ET DIFFERENCIE ET L'OMC

Cette semaine dans la Grande Caraïbe

Miguel Ceara

Le Traitement spécial et différencié (TSD) consiste en des mesures visant à dédommager les pays en développement des asymétries structurelles qui existent entre ces derniers et les pays développés. Ces dernières se présentent généralement sous forme d’accès réduit à la technologie et aux finances et de faiblesses des ressources humaines et de l’infrastructure, et se traduisent par une compétitivité systémique réduite dans ces pays. Le TSD les dédommage de ces asymétries afin d’assurer une participation plus équitable au commerce international.

En réalité, le traitement TSD s’est transformé en déclarations de bonnes intentions peu concrètes, comme le démontrent la plupart des 145 mesures TSD du Traité de l’OMC.

Plusieurs arguments ont été avancés à l’encontre du TSD. D’abord, on argumente qu’en raison de l’hétérogénéité des pays en voie de développement, ce concept est dénué de sens en termes pratiques. Plusieurs pays en voie de développement en sont arrivés au stade du « décollage » tandis que d’autres ont atteint un niveau suffisamment élevé de complexité économique pour permettre la création interne d’investissements et d’innovations techniques nécessaires à une croissance autonome. Un deuxième argument est que le TSD fait partie du bagage dont on s’est défait avec les processus de libéralisation et de globalisation. Troisièmement, on prétend que le TSD est une « béquille » inutile qui protège l’inefficacité et qui empêche les pays de s’ajuster aux besoins de la compétitivité globale. Un quatrième argument est que le TSD fausse le commerce et qu’il encourag l’utilisation de subventions non renouvelables.

L’argument concernant l’hétérogénéité est partiellement valable dans le sens où il existe un grand nombre de « pays en voie de développement » et que cette catégorie est à peine fonctionnelle du point de vue des négociations commerciales. Toutefois, plusieurs pays, par exemple ceux de l’Asie du Sud-Est, sont parvenus à l’étape du décollage dans des conditions différentes de celles sanctionnées par l’OMC, en mettant en place des politiques de protection et de fort soutien de l’Etat pour l’industrie.

La mise à l’écart du Traitement spécial et différencié à l’issue des négociations du cycle d’Uruguay a résulté davantage des réalités du pouvoir et de l’hypothèse que le libre échange contribue par lui-même au développement, que d’une disparition ou diminution des asymétries entre les pays. Le TSD a été introduit dans le commerce international afin de : 1) créer une équité et une concurrence loyale lorsque les conditions structurelles sont différentes et 2) éviter des disparités dues au pouvoir de négociation des pays industrialisés dans le système de commerce multilatéral. Ces deux raisons restent valables.

L’idée selon laquelle les marchés déclencheront, par eux-mêmes, des forces qui élimineront les faiblesses systémiques d’un manque de compétitivité est sans fondement solide. En revanche, faire face aux inégalités des marchés sans mécanismes compensatoires accroîtrait l’injustice en renforçant le pouvoir économique, politique et commercial, ce qui fausse la concurrence. Cela augmente la marginalisation et la pauvreté et rend le développement national encore plus difficile. Par conséquent, le Traitement spécial et différencié reste un composant nécessaire et valable des arrangements commerciaux internationaux. 

(Fin)

Miguel Ceara, ancien directeur au Secrétariat de l’AEC, est actuellement Conseiller du ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur de la République dominicaine. Vous pouvez envoyer  vos réactions éventuelles à mail@acs-aec.org.

le 1 février 2002