C’est ainsi qu’a surgi en 1952 ce qu’on appelle aujourd’hui l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). C’est une organisation intergouvernementale spécialisée sur le sujet des douanes qui compte parmi ses Etats membres plus de 160 pays, et qui a assuré la promotion d’importantes conventions internationales pour avancer dans des sujets tels que le système harmonisé de nomenclature douanière, l’évaluation douanière, l’origine des marchandises, la facilitation des procédures douanières et la modernisation et intégrité de l’administration douanière.

Un de ces apports significatifs est le Système harmonisé de Nomenclature douanière, utilisé par presque 180 pays à travers le monde. Lorsqu’il a été développé durant les années 70 et 80, il a pris son élan en tant qu’initiative de facilitation du commerce. A l’heure actuelle il est utilisé davantage en tant que nomenclature douanière, pour la génération de statistiques du commerce international, l’application de règles d’origine, le recouvrement d’impôts, les négociations commerciales internationales, les statistiques de transport ainsi que la surveillance de marchandises contrôlées (par exemple les déchets, stupéfiants, armes, espèces endommagées en danger d’extinction).

Un autre instrument important est la Convention de Kyoto qui a permis de définir le rôle vital que doivent jouer les douanes dans la croissance du commerce international et le développement de marchés dans un monde globalisé. L’environnement mondial actuel, très compétitif, exige une grande efficacité des services douaniers.

C’est un fait incontestable que le commerce de marchandises dans le monde s’est accru de façon vertigineuse. Vient s’y ajouter le développement des technologies de l’information et le changement de l’environnement international des affaires, en raison de la demande d’un service de qualité et de satisfaction du consommateur. Ces nouvelles réalités ont créé un conflit entre les méthodes et procédures douanières traditionnelles et les besoins du moment. On actuellement d’incorporer des concepts modernes qui comprendraient l’application de nouvelles technologies, de nouvelles philosophies douanières de contrôle et le besoin pour le secteur privé de se transformer en partenaire des gouvernements à travers la création d’alliances stratégiques pour le soutien et le bénéfice mutuels.

Il s’agit à présent de développer des efforts conjoints et coordonnés en vue de l’élimination des barrières existantes au commerce à travers la simplification et l’harmonisation des procédures douanières, associés aux efforts d’organisations comme l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), la CNUCED et l’OMD.

C’est un thème complexe car tout en facilitant le commerce, les douanes doivent exercer des contrôles effectifs pour éviter le commerce illicite et poursuivre le travail de recouvrement d’impôts, étant donné que dans certains pays les droits de douane ont toujours un poids relatif très important dans les recettes totales.

C’est le dilemme grave auquel font face les administrations douanières. A cela s’ajoute le niveau bas de soutien et de priorité qu’accordent certains gouvernements au thème des douanes dans leur politique interne. Il se produit en outre des changements constants du personnel de direction, administratif et technique, avec chaque changement de gouvernement.

Enfin, il est important de signaler que certains pays ne disposent pas des ressources budgétaires adéquates pour la modernisation physique et la formation de leur personnel. A cela s’ajoute la difficulté d’éradiquer un mal endémique au sein des douanes, le manque de transparence et d’honnêteté. Sans les ressources adéquates il est difficile pour certains pays de faire face de façon adéquate aux défis de la modernisation et de la facilitation douanières.

M. Luis Noriega est Directeur du Commerce du Secrétariat de l’Association des Etats de la Caraïbe . Les opinions exprimées ne sont pas nécessairement les opinions officielles de l'AEC. Vous pouvez envoyer vos réactions éventuelles à mail@acs-aec.org.

le 21 mars 2005