LE SIDA, L’ANTHRAX, ET L’OMC

Cette semaine dans la Grande Caraïbe

Norman Girvan

Un des résultats de la Conférence ministérielle de l’OMC à Doha a été la déclaration relative aux Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) et à la Santé publique. La Déclaration risque d’avoir une importance considérable pour la Grande Caraïbe, dans sa lutte contre le SIDA et d’autres maladies épidémiques. Il suffit d’évaluer l’expérience du SIDA par rapport à celle de l’Anthrax dans le cadre de l’impact de l’ADPIC sur la réponse de la santé publique.

Le Traité de l’ADPIC de 1994 fait partie de l’accord créant l’OMC. Une conséquence de ce dernier consiste à obliger les pays en développement à respecter les brevets d’invention des sociétés transnationales, tout en permettant des exemptions spéciales en cas d’urgence.

L’Afrique du Sud argumente qu’elle a une urgence en ce qui concerne le SIDA. Quelques 5,3 millions de personnes sont séropositives, soit plus de 10% de la population. Dans l’ensemble de l’Afrique subsaharienne, 25 millions de personnes sont atteintes.

Les médicaments brevetés sont disponibles pour ralentir la progression du SIDA à un coût de US$10.000-$15.000 par an pour chaque patient. Des médicaments de subsitution  génériques moins chers peuvent être fabriqués à un centième du coût.

Le Gouvernement sud-africain a voté une loi en 1997 pour permettre l’importation et/ou la fabrication de médicaments moins chers. La légalité de cette loi a été mise en question immédiatement par 39 sociétés de médicaments, en évoquant l’accord ADPIC.

En avril 2001, comme suite à une énorme campagne engagée par le Gouvernement sud-africain, les activistes anti-SIDA et les ONG, les sociétés de médicaments ont retiré leur opposition à la loi. Quatre années se sont écoulées. Les morts du SIDA en Afrique du Sud sont estimées à 139 000 par an.

Moins d’un mois après l’émergence de l’alerte récente à l’anthrax aux Etats-Unis, le fabricant de Cipro, le principal antidote, a convenu de réduire de moitié le prix de ce dernier au gouvernement, dans l’intérêt de la santé publique. Le Canada est allé plus loin en autorisant la fabrication d’un produit de substitution générique, en retirant provisoirement le brevet de Cipro pour raison d’urgence médicale nationale. Nul n’a attaqué légalement l’action canadienne.

Jusqu’ici cinq morts dues à l’anthrax ont été confirmées aux Etats-Unis et aucune au Canada.

Deux poids, deux mesures, ou application différenciée ?  La déclaration de Doha sur les ADPIC et la Santé publique représente un progrès significatif en termes d’éclaircissement. Elle déclare que chaque membre de l’OMC a le droit d’accorder des permis obligatoires (qui permettent la fabrication de génériques), la liberté d’établir les critères de délivrance des permis, et le droit de décider ce qui représente une urgence nationale, « étant entendu que les crises de santé publique, y compris celles relatives au VIH/SIDA, à la tuberculose, au paludisme et à d’autres épidémies, peuvent représenter une urgence nationale, de même que d’autres circonstances d’extrême urgence ».

La sous-région de la Caraïbe (îles indépendantes, Guyana, Surinam et Belize) a le nombre le plus élevé de cas de SIDA après l’Afrique subsaharienne. Il est estimé que 460,000 des 34 millions de personnes sont infectées. 

Mais la plupart des pays ne disposent pas des capacités requises en matière de fabrication de produits pharmaceutiques pour utiliser de façon efficace les permis obligatoires.  Ils auraient besoin de faire des « importations parallèles », peut-être en concluant des arrangements spéciaux avec les fournisseurs dans les pays comme l’Inde et Cuba, qui disposent de capacités techniques dans ce domaine.

La Déclaration de Doha reconnaît que la plupart des pays en développement doivent faire face à ce problème. Elle charge le Conseil de l’ADPIC de trouver une solution rapide à cette situation et d’en rendre compte au Conseil général de l’OMC avant la fin de l’an 2002. 

Si la Grande Caraïbe souhaite utiliser cette Déclaration pour aider au renforcement de sa campagne contre le SIDA et les autres maladies épidémiques, elle aura besoin d’une forte représentation au Conseil de l’ADPIC dans les mois à venir.         

(Fin)

Le Professeur Norman Girvan est le secrétaire général de l'Association des Etats de la Caraïbe. Les opinions exprimées ci-dessus ne sont pas nécessairement les opinions officielles de l'AEC.

29 novembre 2001