Auparavant, les Groupes spéciaux de l’OMC chargés du règlement des différends avaient jugé que les tarifs des USA sur l’acier étaient en contradiction avec le Traité et autorisé de ce fait l’UE à imposer des droits à titre de mesure de rétorsion si les USA ne prenaient pas des mesures pour les supprimer. Et les USA ont imposé des quotas sur les importations de textiles en provenance de Chine, au grand mécontentement de cette dernière, ce qui a provoqué une baisse sensible de la valeur du dollar américain.

Ces évènements attestent tout d’abord un changement significatif d’équilibre des forces dans les relations commerciales mondiales. Le nouveau modèle de la ZLEA est tout autant l’œuvre du Brésil que celle des USA. Les USA se voient en outre limités par leurs relations d’interdépendance commerciale avec l’UE et la Chine. Et le bloc du Nord se voit contraint, plus que par le passé, de tenir compte des opinions des pays du Sud.

Ces faits donnent à penser qu’il est peut probable que soit imposé un régime multilatéral régissant le commerce des services, les investissements et les marchés publics à l’échelon continental ou mondial. Les négociations de l’OMC dans ces domaines ne permettront pas de parvenir à un accord dans un avenir prévisible, pas plus que dans la ZLEA ne s’appliquera un ensemble unique et uniforme de disciplines. Pour reprendre les termes de la Déclaration de Miami, "les niveaux d’engagement des pays peuvent varier …. Les négociations devraient permettre aux pays qui en font le choix, au sein de la ZLEA, de convenir d’obligations et avantages supplémentaires. "

Il en résulte aussi les actions entreprises au niveau continental s’orienteront probablement vers des négociations bilatérales et multilatérales. En réitérant que « La ZLEA peut coexister avec des accords bilatéraux et sous-régionaux », la Déclaration de Miami sanctionne l’initiative des USA de négocier des accords de libre-échange avec les pays andins (à l’exception du Venezuela), l’Amérique centrale, la République dominicaine et le Panama ainsi que la stratégie du MERCOSUR en vue de l’édification d’un bloc sud-américain avec la Communauté andine.

Dans ce contexte, les accords commerciaux sous-régionaux négociés entre des pays de la région (tels que ceux du Mexique avec l’Amérique centrale, de l’Amérique centrale avec la République dominicaine, de la Caricom avec la République dominicaine, Cuba, le Costa Rica, le Venezuela et la Colombie, etc.) apparaissent maintenant comme le fruit d’une prudente politique de protection.

La question qui se pose est la suivante: quelle sera la portée de l’accès au marché offert par l’accord de base de la ZLEA par rapport (i) aux obligations et avantages additionnels négociés en fonction d’une ZLEA plus (ii) à ceux qui découleraient d’accords bilatéraux et multilatéraux avec les USA?

Il n’y a pas de réponse tout faite. La réunion ministérielle de Miami semble avoir tout reporté à une date ultérieure. Les détails en ont été confiés au Comité de négociations commerciales de la ZLEA dont la prochaine réunion est prévue en février 2004 à Puebla, Mexique.

Ceci donnera le temps à tous les acteurs de réfléchir aux options et stratégies qu’ils adopteront pour la nouvelle structure de la ZLEA. Ils réfléchiront à la question suivante: combien investir dans la ZLEA, combien dans les négociations bilatérales et combien dans la consolidation de leur propre groupe régional ? Ce sont des sujets d’une importance vitale pour les petits pays de la Caricom et de l’Amérique centrale.

Par ailleurs la semaine dernière, la CEPALC et l’AEC ont convoqué une réunion du groupe d’experts sur la ZLEA sur le thème suivant: questions choisies, perspectives et conséquences pour les groupes sous-régionaux de la Caraïbe. Le matériel présenté est on ne peut plus d’actualité. Certains de ces documents sont disponibles sur le site Web de l’AEC www.acs-aec.org.

21 novembre 2003

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