LE DILEMME DE DOHA : NOUVEAU CYCLE OU PAS?

Cette semaine dans la Grande Caraïbe

Norman Girvan

Il existe des interprétations différentes sur la question de savoir si la IV^e Réunion ministérielle de l’OMC, qui s’est achevée à Doha, Qatar le 14 novembre, a convenu de lancer un nouveau cycle de négociations en vue de la libéralisation du commerce. Ce débat pourrait être connu comme le Dilemme de Doha.

Les sections de la Déclaration ministérielle de Doha ayant trait aux « nouvelles questions »  d’Investissement, de Compétition, de Transparence dans l’approvisionnement du gouvernement, et de Facilitation du commerce déclarent toutes que « nous sommes d’accord que des négociations globales auront lieu après la cinquième Session de la Conférence ministérielle (prévue en 2003) « conformément aux décisions qui seront prises, par consensus explicite, lors de cette session, relativement aux modalités des négociations ». 

Les Etats-Unis et l’Union Européenne ont présenté ceci comme étant un accord pour le lancement d’un nouveau cycle. Ils voudraient donner un signal positif aux marchés de capitaux afin de raccourcir la récession actuelle, et de démontrer qu’on ne laissera pas les attaques du 11 septembre faire avorter le processus de mondialisation.

Ce type de manifestations anti-mondialisation qui ont contribué à faire échouer la III^e Réunion ministérielle à Seattle en 1999 avait été efficacement neutralisé en convoquant la réunion à Qatar, un royaume désertique lointain dont l’accès physique est hautement contrôlé.

Mais certains pays en développement ont une opinion différente du résultat de Doha. Ils signalent que leur approbation de la Déclaration dépendait de la négociation d’une Déclaration ministérielle par le président de la Conférence qui en éclaircirait l’interprétation. Cette déclaration se réfère à l’accord du président que lors de la V^e Réunion ministérielle « une décision serait effectivement prise, par consensus explicite, avant le commencement des négociations sur (les nouvelles questions) ».

Cela signifierait que Doha a seulement préconisé des négociations sur « l’ordre du jour original », à savoir les Services et l’Agriculture, ainsi que les « questions de mise en oeuvre » ayant trait à l’Antidumping, aux Subventions, au Règlement de différends et à l’Accès au marché industriel, ainsi que des questions liées à l’environnement. 

L’Inde et plusieurs pays d’Afrique et de la CARICOM signalent que la Déclaration ministérielle fait partie intégrante de l’Accord de Doha, une position qui est soutenue par le négociateur principal du Mécanisme régional de négociation de la CARICOM dans son rapport aux Chefs de gouvernement.  

Les résultats de la Réunion ministérielle de Doha seront sans doute discutés lors de la prochaine réunion du Comité sur le Commerce de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC). Il se pourrait même qu’ils soient soulevés lors du Sommet de l’AEC le mois prochain.

De toute façon, les négociations au sujet de l’ordre du jour  original et les questions de mise en oeuvre se poursuivront en 2002. Les pays en développement ont obtenu quelques concessions sur les questions de mise en oeuvre dans la Déclaration de Doha. A présent, le défi consiste à les convertir en engagements spécifiques.

Ayant annoncé le lancement du Nouveau cycle, les pays développés considéreront les Groupes de travail sur les nouvelles questions comme étant des Groupes de négociation de facto. La stratégie consistera à gagner du terrain jusqu’à la V^e Réunion ministérielle en 2003, et à assurer un consensus à cette occasion.

(Fin)

Le Professeur Norman Girvan est le secrétaire général de l'Association des Etats de la Caraïbe. Les opinions exprimées ci-dessus ne sont pas nécessairement les opinions officielles de l'AEC.

22 novembre 2001