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LA REUNION DU CNC - IL ETAIT UNE FOIS DEUX ZLEA

Cette semaine dans la Grande Caraïbe

Norman Girvan

Le Comité de négociation sur le commerce de la ZLEA (CNC) a eu une réunion critique, il y a deux semaines de cela à Port d’Espagne, Trinité-et-Tobago. La réunion a confirmé l’existence de deux conceptions amplement différentes de la conception même de l’accord.

 

Beaucoup de choses ont changé depuis le début du processus de la ZLEA lors du Sommet des Amériques à Miami en 1994 et le début officiel des négociations du Sommet de Santiago en 1998. La conception originelle était orientée vers un accord favorisant l’OMC et ses dispositions; c’est-à-dire que des règles plus strictes seraient appliquées pour la libéralisation du commerce de biens et de services et pour la protection de la propriété intellectuelle, en comparaison à celles en vigueur à l’OMC. L’accord engloberait également le traitement de l’investissement, les dépenses publiques et la politique sur la concurrence.

En outre, puisque la ZLEA sera un arrangement réciproque ; le traitement des économies de petite taille ne ferait pas l’objet de négociations séparées du processus général. Un Groupe consultatif sur les Economies de petite taille permettrait tout simplement de faire connaître leurs préoccupations aux neuf groupes de négociation. Un Programme de coopération hémisphérique (Programme de coopération hémisphérique ) permettrait de mobiliser une assistance technique pour le développement des capacités afin que ces pays puissent être à même de négocier l’accord et d’exécuter ses clauses.

Au cours des deux dernières années, le premier consensus a été développé et a eu pour centre d’intérêt les principes de base de la ZLEA. Les petits pays, particulièrement ceux de la CARICOM, ont insisté pour que leurs besoins soient négociés à travers un traitement spécial et différentié avec des éléments tels que la non-réciprocité prolongée ou permanente dans le cadre des obligations. Une séance spéciale de partage d’idées sur la question s’est tenue entre l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) et le Système économique de l’Amérique latine (SELA) à Caracas, juste avant la réunion du CNC. Ceci a permis de perfectionner le type de mesures qui donneraient vie au traitement S&D dans les différents domaines de la ZLEA.

Dernièrement, d’autres propositions ont été faites pour une considérable révision de l’accord en long et en large. Les règles relatives à la propriété intellectuelle, l’investissement, la politique de concurrence et les dépenses publiques seraient limitées dans leur application ou ces thèmes seraient transférés dans leur intégralité de la ZLEA à l’OMC.

A ce titre, des propositions ont été présentées lors de la réunion du CNC à Port d’Espagne par le groupe MERCOSUR, mené par le Brésil ; avec différents degrés de soutien de la part d’autres pays de l’Amérique du Sud et de la CARICOM. La position de MERCOSUR dans le cadre de la nouvelle intégration économique de l’Amérique du Sud devrait être consolidée avant la réalisation de la ZLEA.

A ce titre, des négociations pour l’accord MERCOSUR-Communauté andine ont recommencé sitôt après la réunion du CNC.

MERCOSUR insiste également pour que des règles strictes en matière d’accès au marché dans la ZLEA soient aussi appliquées au niveau du commerce de biens agricoles ; et que par là même la question épineuse des subventions américaines à l’agriculture soit débattue.

Certains pays sont d’avis que le Programme de coopération hémisphérique proposé est insuffisant. Ils pensent que la création de fonds particuliers sous la ZLEA afin de traiter des asymétries existant dans la taille et les niveaux de développement en finançant des travaux infra-structuraux et une nouvelle organisation des affaires. La proposition du Venezuela concerne un Fonds de convergence structurelle, alors que la CARICOM parle de Fonds de coopération régionale. Dans les deux versions, les Fonds fonctionneraient de la même manière que le Fonds structurel de l’Union européenne et feraient partie de la ZLEA. La séance d’échange d’idées de l’AEC-SELA a également abordé ce sujet.

Il existe des questions critiques qui se posent pour les pays de la Grande Caraïbe. Les prochaines réunions des co-présidents américain et brésilien, le Programme de coopération hémisphérique, le Groupe consultatif sur les Economies de petite taille ; la réunion spéciale du CNC et la réunion des ministres prévues à Miami à la mi-novembre, seront suivies avec grand intérêt.

Le Prof. Norman Girvan est le Secrétaire général de l’Associationd es Etats de la Caraïbe (AEC). Les opinions exprimées ci-dessus ne sont pas nécessairement les opinions offcielles de l’AEC. Vous pouvez envoyer vos réactions éventuelles à mail@acs-aec.org.
10 octobre 2003
 
   
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