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ATTENTES CONFIRMEES A CANCUN

Cette semaine dans la Grande Caraïbe

Luis Noriega

Peu avant la Conférence ministérielle de Cancun (CMC), il existait bon nombre de lacunes, parce que se trouvait sur la table un avant-projet de déclaration présenté par le président du Conseil de l’OMC seulement quelques jours avant ladite réunion. Ce texte non approuvé s’est transformé en document présenté à titre personnel par le président. Cela a créé plus d’incertitudes en donnant libre cours à des propositions séparées et on est arrivé à la Conférence sans attentes claires ; avec l’inconvénient que cet avant-projet de déclaration avait détourné l’attention du Programme de travail de Doha (PTD), Quant à eux, les pays en développement étaient aussi inquiets au sujet du manquement à toutes les dates établies pour l’adoption de décisions importantes depuis la Réunion ministérielle de Doha..

 

D’autre part, les pays développés et le Secrétariat de l’OMC, face aux problèmes éventuels envisagés dans la réunion ministérielle, tâchaient de minimiser l’importance de ces derniers en cherchant à assurer les autres pays que ladite Conférence n’était qu’une révision à moyen terme pour éviter de parler de réussites ou d’échecs de cette dernière. On anticipait un échec semblable à celui de Seattle.

Pour Cancun il était clair que le Cycle de Développement, comme on avait appelé la Conférence ministérielle de Doha et son Programme de travail, était le point revêtant le plus grand intérêt pour les pays en développement, et à défaut d’indications claires que ledit Programme de travail puisse devenir une réalité, la quasi-totalité des pays membres de l’OMC (les pays en développement) n’anticipaient pas un résultat favorable à la mesure de leurs propres aspirations.

Un des principaux sujets, le secteur agricole, ne donnait pas l’impression qu’il pourrait y avoir des progrès. Les Etats-Unis et l’Union européenne avaient présenté une proposition que le président du Conseil de l’OMC a incorporée à l’avant-projet de déclaration en tant qu’annexe. Regrettablement, ledit annexe est une version différente du texte qui servait de base aux négociations, ce qui s’est traduit par un biais inconvenant qui l’éloignait de façon significative de la Déclaration ministérielle de Doha. Par conséquent, les pays en développement pourraient très difficilement approuver le document du président du Conseil car ce dernier était en conflit avec les intérêts des pays.

La sensibilité et la complexité du sujet agricole ont rendu la négociation difficile et un des espoirs était que la Conférence puisse donner au moins les directives politiques pour orienter le processus depuis Cancun. Un des aspects les plus sensibles est celui relatif aux mesures d’appui interne et aux subventions à l’exportation. Par ailleurs, les pays en développement devraient s’assurer de la souplesse qui leur faciliterait une application adéquate des politiques orientées vers la sécurité alimentaire, le développement rural et la lutte pour la réduction ou l’éradication de la pauvreté. Les négociations dans le cadre de l’OMC devraient aussi aborder, parmi d’autres aspects, la question de l’érosion des préférences tarifaires existantes, l’incorporation de disciplines sur les crédits à l’exportation et la situation des pays en développement qui sont importateurs nets d’aliments.

Le programme de négociations dans le cadre de l’OMC touche à d’autres sujets délicats tels que l’accès au marché de produits non agricoles, les services avec toutes les complications de la négociation dans les quatre modalités du commerce relevant de ce domaine, les sujets dits de Singapour (investissements, transparence dans les marchés publics et facilitation du commerce, les négociations de l’accord de propriété intellectuelle) et le sujet de la Conférence ministérielle de Doha ayant trait à l’accès aux médicaments, ainsi que d’autres sujets comme la protection de la biodiversité, les négociations sur l’environnement et un sujet sur lequel il n’y a pas eu de progrès depuis Doha, le Traitement spécial et différencié dont 88 propositions différentes avaient été abordées avant Cancun. On estime que ce sujet, avec celui de l’agriculture sont les deux sujets les plus importants pour les pays en développement et en particulier pour les économies petites ou plus vulnérables.

Lors de son processus de consultations des premiers jours, la Conférence n’a pas démontré qu’un consensus n’avait pas été atteint. Les sujets de Singapour ont donné lieu à de longues discussions, certaines allant jusqu’à 4 heures du matin. Le temps passait et des difficultés sérieuses continuaient à se poser à l’avancement, et la stagnation était le principal obstacle. Afin de sauver la réunion, les ministres ont décidé qu’il était nécessaire de poursuivre le travail afin de progresser et de donner des indications que les engagements pris à Doha allaient être accomplis.

Ils ont fini par recommander aux fonctionnaires de travailler avec détermination sur les questions en suspens. Ils ont demandé au président du Conseil de coordonner avec le directeur général de l’OMC la réalisation d’une réunion de fonctionnaires de haut niveau, avant le 15 décembre 2003 et les ministres se sont engagés à maintenir les niveaux de convergence atteints jusqu’ici afin de parvenir à un résultat acceptable à l’échelle mondiale. Ils ont réaffirmé toutes les Déclarations et Décisions de Doha et se sont engagés à travailler en vue de leur application pleine et juste.

Enfin on n’a pas pu convenir du lieu de la prochaine Conférence ministérielle, ce qui laisse également un goût très amer en contribuant au maintien d’un haut niveau de frustration quant au manque de progrès sur les sujets essentiels du figurant au programme.

Luis Noriega est le Directeur du Commerce durable de l'Association des Etats de la Caraïb. Les opinions exprimées ne sont pas nécessairement les opinions officielles de l'AEC. Vous pouvez envoyer vos réactions à mail@acs-aec.org.
2 octobre 2003
 
   
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