Les pays développés
ont annoncé que Doha a marqué le commencement de nouvelles
négociations qui engloberaient les règles pour l’investissement,
les marchés publics, les politiques de concurrence et la facilitation
du commerce. Dans le langage de l’OMC il s’agit des «
Questions de Singapour ». Les négociations seraient le
« Programme de Doha pour le Développement », qui
prétend répondre aux besoins des pays en développement.
D’après cette interprétation, il ne restait qu’à
décider des modalités des négociations.
Mais plusieurs pays en développement avaient une interprétation
différente. Ils attiraient l’attention sur une déclaration
du président de la Conférence de Doha qui signalait
les négociations sur les questions de Singapour ne commenceraient
que sur une base de « consensus explicite » à l’occasion
de la Ve Réunion ministérielle.
La déclaration a été émise sur l’insistance
d’un groupe de pays d’Asie, d’Afrique et de la Caraïbe,
qui avait le sentiment d’être forcé à soutenir
une Déclaration de la Conférence qui ne reflétait
pas leur vraie position.
Il s’agissait pour eux d’envoyer un message aux pays industrialisés.
La non-prise en compte de ce message s’est traduite par l’échec
de la Ve Réunion ministérielle à Cancun la semaine
dernière.
Un aspect du message concernait la procédure. Depuis la IIIe
Réunion ministérielle désastreuse à Seattle
en 1999, les pays en développement avaient élevé
des protestations contre la non-transparence du processus décisionnaire
de l’OMC. En effet, des accords ont été conclus
parmi les principaux acteurs lors des dénommées «
réunions de la salle verte » et ensuite présentés
aux plus de 140 membres pour approbation sans discussion.
Un négociateur senior de la Caraïbe m’a raconté
qu’il a été physiquement déplacé
d’une « réunion de la salle verte » à
Doha, car il était connu en tant que porte-parole efficace
de la position du Groupe de pays d’Afrique, des Caraïbes
et du Pacifique.
Les pays en développement signalaient donc que tous les membres
de l’OMC auraient besoin de donner explicitement leur accord
sur une décision concernant de nouvelles négociations.
Autrement, la décision manquerait de validité.
Il y avait aussi des raisons importantes d’aborder avec prudence
le commencement des négociations sur les questions de Singapour.
Premièrement, les préparatifs seront coûteux et
longs car les questions sont techniquement complexes et de grande
envergure. Les pays les moins développés et les pays
en développement les plus petits, en particulier, se sentent
très défavorisés dans un tel processus.
Deuxièmement, en parvenant à un accord sur les règles
ayant trait à l’investissement, aux marchés publics
et à la concurrence, l’OMC s’immiscerait profondément
dans les domaines de politique intérieure relevant de la souveraineté
nationale et du droit de choisir des politiques de développement
conformément aux priorités nationales.
Et, troisièmement, il existe un mécontentement profond
quant au non-respect des engagements pris dans le cadre des accords
antérieurs. Une pomme de discorde majeure est l’application
de subventions agricoles énormes dans les pays riches qui font
baisser les prix des produits exportés par les pays pauvres,
en en appauvrissant davantage les agriculteurs.
Un autre sujet délicat est le fait que des dispositions efficaces
n’aient pas été prises en vue du Traitement spécial
et différencié (TSD) des pays en développement.
L’Association des Etats de la Caraïbe travaille sur les
caractéristiques techniques d’un régime de TSD
pour les petites économies, qui sera mis au point lors d’un
séminaire à Caracas plus tard ce mois-ci.
Cancun n’a pas réussi à parvenir à un «
consensus explicite » sur les négociations ayant trait
aux nouvelles questions, étant donné que ces sujets
n’étaient pas abordés d’une façon
adéquate. L’aspect nouveau a été l’unité
et la résolution des pays en développement, y compris
des plus grands (la Chine, l’Inde, le Brésil), représentés
par le Groupe de 21 récemment créé.
Cancun a démontré qu’une telle unité parmi
les pays du Sud peut influer sur les résultats des négociations
à l’échelle mondiale. Cela s’applique aussi
à d’autres secteurs de négociations tels que les
finances et l’environnement. Et il s’agit d’une
leçon importante sur le besoin d’unité pour nous
autres dans la Grande Caraïbe.
