VERS UNE POSITION COMMUNE AU SUJET

DES PETITES ECONOMIES AU SEIN DE L’ALEA

La Grande Caraïbe, cette semaine

Par Norman Girvan

Lors de leur réunion au siège de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC) à Port d’Espagne du 3 au 5 septembre, les hauts fonctionnaires et ministres du Commerce de la région de la Grande Caraïbe ont convenu d’une série de principes et de mesures à recommander relativement au traitement spécial et différencié des petites économies dans le cadre des négociations de l’ALEA. Ces derniers seront présentés par le III^e Sommet de l’AEC au mois de décembre en vue de leur adoption.

Quelques principes clés sont que la décision relative au traitement spécial et différencié (TSD) doit être prise par chaque groupe de négociation. Pour certains sujets le TSD peut être accordé par secteur de production au cas par cas, et la mise en oeuvre doit être souple afin que les pays puissent établir le rythme et la nature du processus d’ajustement sur des sujets et dans des secteurs différents. Le TSD ne doit en aucun cas être moindre que celui prévu dans le règlement de l’OMC et devra être « spécifique et applicable ».

Parmi les mesures recommandées figurent l’accès à la technologie et aux réseaux commerciaux, la réduction des conditions requises dans certaines disciplines, l’augmentation de la durée de mise en oeuvre, la souplesse dans l’application des normes, l’assistance technique et des mesures de sauvegarde spéciales en fonction des besoins particuliers des petites économies.

Le développement reflète une résolution croissante des pays membres de l’AEC d’utiliser l’Association en tant que véhicule pour la coordination des positions dans des forums internationaux, ce qui constitue un de ses objectifs primordiaux. L’adoption d’une position dans le cadre de l’ALEA constituera un pas significatif vers le renforcement du rôle géopolitique de l’AEC. Cela peut aussi avoir des répercussions sur les négociations de l’OMC, qui ont fait l’objet de discussions par les ministres et hauts fonctionnaires.

24 des 34 pays engagés dans les négociations de l’ALEA sont membres de l’AEC, dont 21 seront jugés petits. Lors de la Réunion ministérielle de l’ALEA à Buenos Aires, et du Sommet des Amériques au Québec cette année, on a fait mention explicite des « besoins spécifiques » des petites économies, et du besoin de prendre « bien compte des différences de taille et de niveau de développement des pays participants, dans l’élaboration de l’Accord de l’ALEA ». Le Comité chargé des négociations commerciales de l’ALEA a reçu mandat de préparer des lignes directrices à ce sujet pour le 1e novembre 2001. Les recommandations de l’AEC seront soumises, en tant que propositions, aux réunions du Groupe consultatif de l’ALEA sur les petites économies et du Comité chargé des négociations commerciales de l’ALEA, qui sont tous les deux sous la direction du CNC, au mois de septembre.

Les recommandations émanent d’une réunion technique organisée par le Secrétariat de l’AEC, à laquelle ont participé la CARICOM (MNR) et les Secrétariats des groupes d’Amérique centrale, de la Communauté andine et de l’OECO, et du Système économique d’Amérique latine (SELA) et les Nations Unies (CEPALC). Elles ont été améliorées grâce à l’apport politique lors d’une réunion ministérielle convoquée par le président du Comité sur le Commerce de l’AEC, le ministre du Commerce extérieur de Jamaïque, M. Anthony Hylton, et à laquelle ont assisté des ministres et hauts fonctionnaires de 13 autres pays. Les documents de cette réunion seront bientôt disponibles sur le site de l’AEC www.acs-aec.org.

Certaines questions clé seront résolues ultérieurement. Il s’agit de la définition des petites économies, l’attribution du TSD à d’autres catégories de pays (tels que les pays « moins » et « les moins » développés), et la mesure dans laquelle le TSD peut être permanent. Ces dernières feront l’objet d’un travail technique et de négociations politiques supplémentaires. Cette colonne étudiera les questions en profondeur en suivant les événements des mois à venir.

Norman Girvan est le secrétaire général de l’Association des Etats de la Caraïbe. Veuillez envoyer vos commentaires à mail@acs-aec.org