ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE

IVe REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

Bridgetown, Barbade, le 11 décembre 1998

 

Accord No. 6/98

ELECTION DU BUREAU DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres,

Vu :

1.    L’article XI, alinéas 1 et 2 de la Convention établissant l’Association.

2.    L’Accord No. 9/95 adopté par le Conseil des Ministres pendant la réunion tenue à la ville de Guatemala, Guatemala, le 1er décembre 1995.

Convient ce qui suit :

1. Le Bureau du Conseil des Ministres qui entre en fonction à la fin de la IVe Réunion Ordinaire du Conseil des Ministres et jusqu’à la fin de la Ve Réunion Ordinaire du Conseil des Ministres, sera composé du Gouvernement de la République d’Haïti comme Président, du Gouvernement de la République de Surinam comme Vice-Président et du Gouvernement de Guatemala comme Rapporteur.