ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE

IVe REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

Bridgetown, Barbade, le 11 décembre 1998

Accord No. 4/98

ACCORD QUI VISE LE PROLONGEMENT DU MANDAT DES
HAUTS FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT
DONT LES CONTRATS SONT EN VIGUEUR

 

Le Conseil des Ministres,

Vu :

1.    Les articles VIII, alinéa 3 et XIV, alinéa 1 de la Convention établissant l’Association.

2.    Les Accords Nos. 2/95 (Annexe II) et 8/95, adoptés par le Conseil des Ministres lors de la Ière Réunion Ordinaire tenue à Guatemala, Guatemala le 1er décembre 1995.

Est convenu :

1.    De prolonger, jusqu’au 31 décembre 1999, la période initiale d’engagement des hauts fonctionnaires du Secrétariat : les Directeurs Mario Estrada Cuevas et Miguel Ceara Hatton, dont les contrats arrivent à échéance en septembre et octobre 1999 respectivement, et qui détiennent deux postes de Directeur, conformément à la structure du personnel présentée à l’annexe II de l’Accord No. 2/95 du Conseil des Ministres.

2.    De donner mandat au Secrétaire Général de prolonger les contrats des Directeurs Mario Estrada Cuevas et Miguel Ceara Hatton conformément à l’alinéa 1 du présent Accord.