ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE
IVe REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Bridgetown, Barbade, le 11 décembre 1998
Accord No. 3/98
ACCORD QUI DETERMINE LA COMPOSITION DES BUREAUX DES COMITES SPECIAUX ET DU CONSEIL DES REPRESENTANTS NATIONAUX DU FONDS SPECIAL
Le Conseil des Ministres,
Vu :
1. L’Article VIII, alinéa 3 de la Convention établissant l’Association.
2. L’Accord No. 7/95, approuvé par le Conseil des Ministres pendant la IIe Réunion Ordinaire, tenue à la Havane, Cuba, le 13 décembre 1996.
Convient ce qui suit :
1. Les Bureaux des Comités Spéciaux dont la structure est constituée par un Président, un Vice-Président et un Rapporteur, comprendront des représentants des Membres de l’Association comme suit :
a. Développement du Commerce et des Relations Economiques Externes
Président : Venezuela
Vice-Président : Trinité-et-Tobago
Rapporteur : République dominicaine
b. Protection et Conservation de l’Environnement et de la Mer des Caraïbes et des Ressources Naturelles
Président : République dominicaine
Vice-Président : Mexique
Rapporteur : Guyana
c. Science, Technologie, Santé, Education et Culture
Président : Jamaïque
Vice-Président : République dominicaine
Rapporteur : Colombie
d. Budget et Administration
Président : Haïti
Vice-Président : Trinité-et-Tobago (pays siège)
Rapporteur : Panama
e. Tourisme
Président : Cuba
Vice-Président : Barbade
Rapporteur : Mexique
f. Transport
Président : Trinité-et-Tobago
Vice-Président : Cuba
Rapporteur : Colombie
2. Bureau du Conseil des Représentants Nationaux du Fonds Spécial
Président : Mexique
1er Vice-Président : Cuba
2e Vice-Président : Guatemala
3e Vice-Président : Colombie
Rapporteur : Trinité-et-Tobago
3. En vertu du présent Accord les Bureaux siègeront pour une période d’une année à compter à partir de la conclusion de la IVe Réunion Ordinaire du Conseil des Ministres jusqu’à la fin de la Ve Reunion Ordinaire du Conseil des Ministres.
4. Le Bureau du Conseil des Représentants Nationaux du Fonds Spécial sera élu chaque année par le Conseil des Représentants Nationaux du Fonds Spécial, conformément au Règlement intérieur régissant les opérations du Fonds Spécial.